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TOUS LES LIENS EN UN COUP D'ŒIL en 2007

  NLè SNELLE HYPERTEXT - VERBINDINGEN

Cliquez sur ce qui vous intéresse OU allez directement ci-dessous à la rubrique en question…

 

NOTARIAT

BRUXELLES-CAPITALE

REGION FLAMANDE

DROIT ETRANGER

CHERCHER   *

ACCES DIRECT AUX TEXTES LEGAUX

BANQUES

COMMUNICATION

INFORMATIQUES

PROPRIETE INTELLECTUELLE (+ traduire)   

STATISTIQUES:INS

L'administration répond à vos questions

      = un CODE       

CODES + DROIT en général

REGION WALLONNE :

ETAT FEDERAL

CREATION + FIN SOCIETES & ASBL + M.B. + ASBL

FISCALITE NON REGIONALE

DROIT EUROPEEN inclus la SE

JURISPRUDENCE - BARREAUX

BANQUE DE DONNEES

INTERCOMMUNALES

ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES

INDEX des prix - ABEX - Fermages

CIRCULATION-TOURISME

 

 

ATTENTION à la date de mise à jour:  26 NOVEMBRE  2007

 

**  2007: Fisconet :Maison propre/unique: non déductibilité ass.vie

2006 Architecte-personne morale Recommandation + 2007: Fondation privée : bilan de 4 années +

IBAN + BIS Calculator +  Droits d'auteur et droits voisins.

+ SITE : BAIL DE RESIDENCE PRINCIPALE +  2007: BAUX Etat des lieux obligatoire( sauf Bail à ferme) +

** 2007 : France : Réforme en droit CIVIL et FISCAL tant des successions que des donations

LE NOUVEAU DIVORCE  + 2007 : Insaisissabilité du domicile des indépendant +

PLAN FINANCIER voir en p.15: la RESPONSABILITE CIVILE du Notaire ! 

 

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

       2007: Primes rénovation habitat +                                                                                                        Périmètres PREEMPTION + Régie foncière +  2007: taxe occupants immeubles bâtis

 

REGION WALLONNE  *2007 : TOUTES les aides LOGEMENT pour les particuliers+ Portail ENERGIE 

2007: Sites de réhabilitation paysagère + 2007: Reconnaissance formulaires électroniques + Formulaires

Conseil d'Etat : Urbanisme et aménagement territoire +  Permis environnement  CHRONO +

Procédure permis environnement  CHRONO + Code Logement: au moins à jour AOUT 2007 + Aides + Patrimoine classé 

 

NOTARIAT   +  DIP

e-mail notaire via : Nom ou Code postal ou Résidence

Conseil francophone   +   ALN +

Commission nomination notaire

Règlement publicité et communication ( juillet 2006)+

Lois notariales: Site:  LOIS – Déontologie - Comptabilité

Arrêts "notariaux" Conseil d 'Etat

Déontologie et Discipline notariale: JURISPRUDENCE-

BLANCHIMENT d'argent et le notaire( site )

Déclaration par le notaire >>>  CTIF

** Brochure 29/08/2007 du SPF Justice sur les loyers

Echange données FISCALES avec autres pays

Honoraires : TARIF  ET  5% à déduire

XII-2005 ;Convention collective employés du notariat

**  2007: Suppression titres porteur

 +  2007 ; Mainlevée "unilatérale"

DEONTOLOGIE agents immobiliers(10/2006) 

M.B.:2007 : Agent immobilier : Contrat clients

Recherche n° TVA ( Nom + C.P, ) puis "Free info"    

Vérifier validité n° TVA  + 2007: Taux intérêt légal : 6%

Documentation patrimoniale ( rapport 2005 )

 ** Calcul frais vente gré à gré  + Calcul frais acte de prêt

Site portail carte d'identité électronique + Le lecteur

Montants sociaux 2007

Renon/Acceptation bénéfice inventaire/Mandat

Caisse des Dépôts et Consignations

Apostilles: pays : en fin de chapitre

Légalisations et apostilles:formalités

2007 : Diminution Charges administratives

Sécurité et prévention

 

DROIT INTERNATIONAL PRIVE

Régime légal matrimonial dans le monde ET bien plus ! 

2006: UE: Conflits de lois régime matrimonial

DIP: inscrivez-vous   +   Code DIP texte bilingue 

DIP: ULB    +   Circulaire 24 septembre 2004

2002: Droit comparé UE : Testaments & Successions

Réponse GEDIP à UE :successions & testaments

BRUXELLES CAPITALE

Site Portail CITOYENS  +  Site Portail ENTREPRISES

 

Du site Compagnie des Notaires de Bruxelles y lire

Urbanisme, Aides et Fiscalité lors d'un achat

Voir aussi ( à droite et + bas ): Fiscalité non régionale… 

Droit de vente : abattement : Modifications 2006

 

** 2007: Recherche taxes communales

URBANISME  Site PORTAIL Urbanisme

Conseil d'Etat: Urbanisme Aménagement territoire

M.B. 30/04/07: Zone de développement

Taxe_sur_immeubles  non_residentiels  Lire en + è

2007: Texte coord.  : taxe occupants immeubles bâtis

*** COBAT : Code aménagement du territoire

OOPU: Ordonnance Planification et Urbanisme

PRD: Plan Régional de Développement

RRU: Règlement régional urbanisme

PRAS: Plan régional affectation du sol

Règlements communaux d’urbanisme

Permis de bâtir

Environnement : Accès à l'information  CHRONO

Evaluation incidence environnement  CHRONO

Société acquisition foncière  CHRONO

IBGE : Pollution des sols

Assainissement des sols : à jour pour le "Récent"

Conservation du patrimoine immobilier

      2007: Primes rénovation habitat +
Prime embellissement façades et rénovation habitat

Monuments & Sites / Patrimoine Protégé

 

 ** Périmètres PREEMPTION + Régie foncière

Arrêté 2003 dr. préemption  CHRONO

 

 

Association Ville et Communes

 

Additionnels Précompte immobilier

 

Fabriques d'église  CHRONO

 

REGION FLAMANDE :

Beaucoup  - pas tous - DES liens sont en Français …

ALLE ELEKTRONISCHE FORMULIEREN (2007) 

NOTEZ QUE SUR LE SITE EN NEERLANDAIS LES LIENS SONT BEAUCOUP PLUS ETENDUS :  à   atteindre   en

CliquANT soit sur Droit fiscal soit sur MILIEU, etc.

Taches administration en région flamande( AVRIL 2007

Nouveautés 2007 pour le notariat

CODE des DROITS D'ENREGISTREMENT

Cours administration: Législation flamande ( 1/2005) +

Législation fédérale (applicable dans les 3 Régions)

Abattement en reportabilité - Donation (terrains à bâtir et biens meubles)    +    Donations terrains à bâtir 2006

Donation de biens meubles - Assimilation à un legs

Donation de meubles - Donation à des personnes morales - Donation d'entreprises

Voir aussi ( à droite et + bas ): Fiscalité non régionale…  

 

CODE des DROITS DE SUCCESSION

** MB.2007: Harmonisation procédures dr. PREEMPTION   +

  M.B.2007: Exécution + Modifications " Grondenbank "

Chercher mandataires locaux/ provinciaux

2005 : Loi communale en vigueur ?  CHRONO

Site FR sur le Code Urbanisme-2006-avec formulaires

La société flamande terrienne ( texte FR )

Equipement routier minimal :déroge à DORO (12/2006)

Code du LOGEMENT  CHRONO

M.B.2007: Performance énergétique ( acte notarié ! )

OVAM: Textes généraux en français

OVAM: Société publique des déchets

Assainissement du sol: CHRONO: mais voir aussi       

è M.B.2007: 2006: Modifications

 

Nouveau décret " Bodemsanering " Attention !  CHRONO

     ***entrée en vigueur : Fin 2007 ? ou ?

Site FR  Assainissement des sols ( les 3 régions ) à jour pour le "récent"

2007 : ENERGIE

Taxe bâtiments inoccupés/ délabrés  CHRONO

Prime amélioration habitations CHRONO

Urbanisme résidence loisirs plein air   CHRONO

Permis de bâtir  

Précompte immobilier ( Généralités )

2006 : Site provisoire  NL …  Ruilverkaveling

Lexique de l'environnement

2004: Evaluation incidences environnement CHRONO

2003: Gestion durable des bois   CHRONO

TOUS les subsides ( Fisconet )

Région flamande : Aide aux PME

2004: Organisation des cultes  CHRONO

Textes légaux régionaux à jour (NL) 

DROIT ETRANGER

$ites juridiques pays Union européenne

** Régime légal matrimonial dans le monde

ALLEMAGNE  Le droit allemand + Le notariat allemand

GRANDE BRETAGNE  2006: Droit  +  Droit des sociétés

ESPAGNE  Droit civil et de la famille ( en espagnol)

Ses 17 communautés autonomes
Création d'entreprise

France: 

Echange de données FISCALES avec la Belgique

 

ACCES A TOUT LE DROIT FRANCAIS

Droit et démarches via mots-clés + Tous liens juridiques 

** 2007 : Réforme droit CIVIL et FISCAL Successoral…**

Imposition plus-values immobilières

PACS: 2007 Pacte civil de solidarité + Coût du crédit

Annuaire des notaires  +  Recherche Cour de cassation                                                                  

PME: TOUT !     +    Création entreprises 

Plus – mais pas à jour - ? : Cliquez sur Chapitre 12 :

GRAND DUCHE DE LUXEMBOURG

Législation   +   NOTAIRES  + Notariat : Loi organique +   Code civil

ITALIE  Fiscalité  +  Finances  +  Droit de la famille

 

MAROC  Le Code de la famille et l'UE ( en format PPT)

Acquérir un immeuble au Maroc

Code de la famille

Exposé sur le Code de la famille

 

PAYS-BAS  Loi organique du notariat (NL)

+ è  Chapitre 13 (certains liens sont "mauvais ")

 

TURQUIE : Code civil en néerlandais

Turks Burgerlijk Wetboek ( 2005)

 

AUTRES PAYS ? è Chapitre 14

 

CHERCHER

** Chercher une décision judiciaire

Chercher un texte légal  CHRONO :n'oubliez pas de cocher :

"Ne montrer que les actes encore en vigueur "

Ambassades belges à l'étranger

Ambassades en Belgique

**  TOUT avec GOOGLE **

Les musées du monde

La commune et les implantations commerciales

Entrepreneur agréé Ou à défaut tél. : 02 57 257 57.

Classes entrepreneu ( NL )

SNCB  +   Horaires des trains en Europe

Acheter votre titre de transport on-line

Achats billets internationaux en ligne

TEC +  De Lijn +  Horaires STIB + Brussels Airport

 

BANQUES ( recherche ancienne banque ci-dessous )

Ce qui suit a vieilli mais peut parfois encore servir…       I.De financiële instellingen +- 1940 tot op +- 1999
II. De financiële instellingen +-1999 en hun verlopers tijdens WOII.html - hoofdstuk2

Les Compagnies d'assurances sur la vie de1940 à +- 1999

IBAN + BIS Calculator

2006: Codes identification bancaire

CBFA   +  Listing des Banques affiliés ABB+ sites  

FORTIS+KBC+CBC+ING+DEXIA+CPH+ARGENTA+KEYTRADE

2005: Responsabilité transfert électronique fonds

2005: Chercher données sur les banques

PORTAIL Médiateurs & OMBUDSMANS

ABB Association Belge des Banques

CBFA :Commission bancaire, financière et Assurances

Voir à NOTARIAT: Blanchiment d'argent

Dépossession involontaire valeurs mobilières

Convertisseur 164 monnaies

Trouver un distributeur de billets

 

COMMUNICATION

Infobel Annuaire Téléphonique

Guide téléphonique mondial + !

SMS via PROXIMUS

Comparer prix téléphoniques

I N F O R M A T I Q U E

VIRUS et FAUX VIRUS

**  TOUT avec GOOGLE **

2007: Google Pack-gratuit pour XP + Vista

Horloge économiseur écran

Créer des fichiers PDF sou s Windows

Transformer  fichier PDF en Word

Convertir un fichier PDF en WORD

WinZip® - Download Evaluation Page

** HOAX: un " ami " vous annonce un ( FAUX )  virus

Microsoft Windows Update   

PROPRIETE INTELLECTUELLE  + DIVERS et TRADUIRE ( ? )

Droits d'auteur et droits voisins.

M.B.2007: Dr.civil protection dr.intellectuels +

M.B.2007: Dr.Judiciaire protection dr.intellectuels

M.B.2006:convention  Benelux  propriété intellectuelle.

Office Benelux Propriété intellectuelle 

M.B.2007: Dépôt demandes brevet européen        

2007: UE :lien rég.dessins & modèles avec l'OMPI

Org.mondiale Propriété intellectuelle(OMPI 2006)

 + PASSERELLE VERS: Brevets  +  Marques + 

Dessins et modèles industriels  +  Droit d’auteur

Textes légaux

Loi Brevets d'invention ET M.B.2007 : Modifications

2007:Droit de suite – Droit d'auteur

Propriété intellectuelle au service du développement

 

Portail Technologies (TIC ) (2006)

 

Votre assistant personnel au déménagement

Commission Régulation Electricité et Gaz : CREG

Rég. Bruxelles-Capitale: Ibgebim

Rég. Flamande:VREG

2006: Brochure  nouvelle loi sur les armes

Commission wallonne pour l'énergie

Distributeurs d'eau potable

Prescriptions légales >> RESERVOIRS MAZOUT

Tout sur la construction

Legs à Fondation Roi Baudouin

Syndicat national des propriétaires

Commentaire loi loyers JUILLET 2006  ATTENTION

Dictionnaire juridique NL >> FR

UN mot- ou deux - difficile à traduire EXCELLENT

Traduire de nombreuses langues ( pas NL > FR)

MEDIATEUR POUR LES PENSIONS + Réponse à questions:

 

OCTOBRE 2007 : Les LIENS sont encore revus régulièrement

Signalez de nouvelles erreurs éventuelles !

Les liens précédés de M.B. sont des textes M.B. peut-être dépassés. Si l'auteur du site en a la possibilité ils seront  transformés en lienss èJuridat, obtenu via CHRONO avec lien valable- principe- indéfiniment reprenant lors de la consultation la dernière version disponible + l'avantage de

 passer facilement d'une langue à l'autre.

Exemple : Rég.fl. Taxe bâtiments inoccupés délabrés

DETAILS sur CHRONO: au début du site MANUEL

ARRETS dès 2000 du Conseil d 'Etat 

 

Arrêts du Conseil d'Etat en matière de:

1) Immeubles insalubres  http://www.raadvst-consetat.be/?lang=fr&page=caselaw_analyse_fr104

2) Immeuble menaçant ruine : http://www.raadvst-consetat.be/?lang=fr&page=caselaw_analyse_fr105

3) Logement ( avec pour partie distinction par région )

http://www.raadvst-consetat.be/?lang=fr&page=caselaw_analyse_fr115

4) Monuments et sites (avec pour partie distinction par région ) http://www.raadvst-consetat.be/?lang=fr&page=caselaw_analyse_fr124 

 

 

 

CODES NON REGIONAUX ET NON FISCAUX !

Recherche de tous textes légaux

    .   CODE CIVIl – inclus la loi hypothécaire

DROIT CIVIL è2007: BAUX Etat des lieux obligatoire( sauf Bail à ferme)  = 2007: Enregistrement baux à loyer:

SITE è BAIL DE RESIDENCE PRINCIPALE

** Brochure 29/08/2007 SPF Justice : Les loyers

M.B.8/05/07:Droits successoraux cohabitant légal

1/9/07:Texte comparatif loi nouveau divorce

+ DIVORCE : Blog de documentations

+ Contrats de cohabitation ( + cessations )

** Non-saisissabilité domicile indépendant 

2007: Circulaire Filiation             

**  2007 ; Mainlevée "unilatérale"                                                                          

2007: Fiches Planification successorale

+ ADOPTION 2005 ( site )

Attribution optionnelle communauté

MB 2006: Formalités mariage+cohabit. légale
L'Administrateur Provisoire incapable majeur

2007: Texte BAUX résidence principale preneur

Texte légal Bail à ferme

*   BAIL A FERME ( site ) + LA PAC >>Chapitre 19 :

LOI :  Baux commerciaux

** BAUX COMMERCIAUX ( site )

      CODE JUDICIAIRE

 

2007: Protection jeunesse: lois coordonnées

    . CODE DES SOCIETES +

voir ci-dessous è Chapitre : Création sociétés

Sociétés civiles et commerciales ( 2003 )

 Code Corporate Governance "Lippens " (2004)+

 2007 : Suivi du Code Lippens + Code Buysse

       CODE DE COMMERCE      

"CODE" Prof. intellectuelles prestataires services

+ Loi pratiques du commerce

Loi faillites + 2005: Vade-mecum FAILLITE  

Loi relative au concordat judiciaire

    . CODE DIP  + voir ci-contre et un peu plus bas

    Code forestier ( en voie de révision ) CHRONO

MB.4/06/07:Circulaire modifications Code Nationalité

    . CODE PENAL

M.B.2007: Lutte contre la corruption

Portail fédéral environnement : très complet

(MB 2005 )Droit d'auteur Belgique = Directive UE

Dation œuvres art : ouvrez Code art.83,3 & 4 +

+ A.R. 10.09.2003   CHRONO

 

ASBL: voir plus loin à " Moniteur Belge"

DIVERS è

Droits des volontaires CHRONO

Droit des volontaires ( NOTE…2006)

  18 formules électroniques " Succession "

Hypothèque sur navire: Dr.fiscal: voir 25.8.03

 

region Wallonne :

d'Abord    puis…

FISCALITE NON REGIONALE èpar après

** 2007: accès à tous les formulaires 

2007: Reconnaissance formulaires électroniques

 

2006: Guide fiscal reg.wallonne

 

Site CWATUPE + Blog CWATUPE 2006

**  CWATUPE : dernière coordination disponible

DGATLP + Tous les formulaires de la DGATLP

CWATUPE: Forme demandes permis urban., lotir +

2007:  Mise en oeuvre  CCATM

Conseil d'Etat : Urbanisme + Aménagement territoire

Permis de bâtir  + Accès plans SECTEUR

Projets + Cartes amenant révision plans secteur

Villages R.G.bâtisses en  site rural(2006)

2006: Occupation et affectation du sol

2006: Fiche par commune: affectation du sol

2007: Périmètres rénovation urbaine

2007: Périmètres revitalisation urbaine

**  2007: Sites de réhabilitation paysagère

 

Recherche BIENS CLASSES  Aides en ce domaine

A LIRE : Applications de consultation

des données de la DGATLP è SITE

* Fiche descriptive :

Cela comprend : Ensembles architecturaux

Monuments classés + Sites archéologiques

Sites classés + Zones de protection è SITE

*EXEMPLE: Patrimoine =

Biens classés, sauvegarde, protection)

4Au préalable consultez les légendes… è SITE

Puis un apprentissage est nécessaire  è SITE

Nouvelle cartographie  è Chapitre 16

Décret permis environnement: à jour au - 2006

Procédure permis environnement  CHRONO

Projets soumis étude incidences:à jour au - 2006 

Assainissement des sols +

Site: Assainissement sols: à jour pour le récent…

 ** Formulaire permis environnement + UNIQUE

Portail environnement Wallonie

Zones prévention captage eau souterraine

TOUS les subsides ( Fisconet )

Créer une PME

**  Portail de l'agriculture

Carte remembrement légal:cliquez > la commune

Wateringues + Chemins et sentiers vicinaux

**  Site portail NATURA 2000 et PLUS è

NATURA 2000 : Exemption dr. de succ. art.55 bis

l'année après l'arrêté de désignation officielle des sites ( 0 actuellement) avec début en ?& fin en … 2012

** Natura 2000: 2003: NOTAIRES lisez art.12 à 14

2006: Loi communale + Code démocratie l. (UVCW)

Union Villes & Communes

2005: Dons Legs Locations Funérailles Sépultures

Loi organique CPAS reg. wallonne CHRONO

+ CPAS:recherche données par commune

ADOPTION 2005 ( à jour au moins mars 2007 )

Textes légaux régionaux à jour

 

 

 

ETAT FEDERAL

 

Site portail

Chambre des représentants   +    Sénat

Chercher dans les sites fédéraux

Suggérer des simplifications

PORTAIL Médiateurs & OMBUDSMANS

Commission " VIE PRIVEE "

Conseil des Ministres… souvent le vendredi soir…

SECURITE SOCIALE ( ONNS )

Inventaire des sites officiels belges

M.B.2007: Réduction pour habitations passives

 

Créances alimentaires è Tel. 0800 / 12302 + LOI

SECAL :Guide usage formulaire + Formulaire

  *  Tout sur ma pension  & AIDE

 

Fondation Roi Baudouin

 

Moniteur Belge  + sociétés + ASBL

MONITEUR BELGE : du lundi au vendredi

**    PLAN FINANCIER + p.15:R.C. Notaire

Démarrer son entreprise +

3/05/07: Dépôt actes sociétés & autres: B.C. =

modifie  A.R. 30/01/2001

**  MINECO: Chercher données sur entreprises

M.B.2007 Coût publication actes personne morale

Site du M.B. PERSONNES MORALES  +

Banque de données personnes morales 

OPA è Formulaires types et questions-réponses

Société droit commun + M.B.2007:AR PRICAF PRIVEE

2007:UE: Droit des actionnaires + DIRECTIVE

2007: Suppression des titres au porteur

DEMATERIALISATION : PROPOSITIONS DE CLAUSES

Formulaires Entreprise+Associations >Greffe com.

Société: utilisation formulaires + voir ci-dessus:

Banque-Carrefour des Entreprises ( BCE )

3/05/07: Dépôt actes sociétés & autres: B.C.

  *en vigueur même jour+modifie A.R. 30/01/2001

BCE Tableaux de Codes

Consultation  BCE + accès autre que via internet

 

2 AVRIL 2007: Dépôt BNB comptes annuels

ASBLè

ASBL ( texte légal )  

Site ASBL + autre Site ASBL  (  à jour ? )                        

2007: ASBL + FONDATIONS: " Pôle d'excellence "

Dépôt ctes annuels BNB Schémas et Formulaires

Centrale des bilans + (via mot clef) mais aussi NL

Centrale des Crédits aux particuliers

Centrale des crédits aux entreprises

Nomenclature activités NACE-BEL

Répertoire actionnariat entreprises wallonnes

2007: UE: Marché des valeurs mobilières

 

  * 2006: Procédure liquidation  sociétés

SA+SPRL+SCRL: LIQUIDATION: Obligations comptables

 

FISCALITE NON REGIONALE

FISCONET + SPF Finances    

Ligne INFOR SPF FINANCES  0257/257 57

Organigramme Enregistrement et Cadastre

Adresses administrations fiscales

1/2007: Memento fiscal 

2007 : Base de données : IMPÔTS EN EUROPE

 

** Conventions fiscales –Double imposition, etc,.

Echange données FISCALES avec autres pays

Mesures fiscales innovantes entreprises                                                                            

Service RULING matières fiscales

Table récapitulatives des rulings

2007:Maison propre/unique:Non déductibilité ass.vM.B 2006:Déduction pr investissement Ex.2007

RéductionImpôt investissementEconomieEnergie

M.B.2007:Réduction ISR mesures vol +incendie

2007: Construire : TOUT sur la TVA
Guide Fiscal de votre habitation

M.B.2006 : Saisie-arrêt en matière fiscale

 

   * SUCCESSION :

2007: Décl. succession + fil conducteur

2007 : assurance-vie et taxation au décès

Succession:remboursement impôts

Droits de succession(Cours officiel 11/06)
2006: Assu.- vie Epoux mariés en communauté

Mai 2006 Répertoire RJ - Enregistrement

 +  Répertoire RJ - Succession

2007: Dr.de Succ. Attestation dévolution

Organismes exempts dr. succ. et dr.enreg.

Dation œuvres art : ouvrez Code art.83,3 & 4

Conventions Double Imposition

+ Complément en ce domaine 

Conventions belgo-néerlandaise/-allemande

Accords administratifs ( Fisconet )  >>>

Italie + France + Pays-Bas + Ukraine

 

(2005) Intérêts notionnels    

2005:Déduction capital à risque:int.NOTIONNELS

2005: Déduction fiscale emprunt  

+ 2006:Questions & Réponses

Institutions pouvantrecevoir libéralitésdéductibles

y lire la liste in fine

 

        CODE ISR ex 2006 revenus 2005                                        

** ISR: Le pour et le contre du mariage (5/7/06)

Site sur l'impôt des Sociétés ( au – à jour 2007)

 

** Règl.collectif dettes : recouvrement fiscal

Surséance indéfinie recouvrement impôts directs

 

Précompte immobilier

Formulaires électroniques intelligents

** 2007: UE Directive 2006/112/CE réforme la TVA

      Code TVA annoté (2006)

+Recherche n°TVA (+ facile?)

+ Vérifier validité n° TVA – soyez patient ! –

12/04/2007: Circulaire Leasing immobilier

 

TVA Dirigeant fautif = solidairement responsable

Cession universalité, etc

Zones action positive art 145/25 CIR>> zone concernée

2007: Enregistrement baux à loyer:

Circulaire Enregistrement: Indivision-Copropriété

 

DROIT EUROPEEN      

2007: La procédure d'infraction

 

Site Portail   +  Ombudsman

$ites juridiques pays Union européenne

Réclamer / Interroger l'UE

 

** 2007 : Base de données : IMPÔTS EN EUROPE

U.E. et FISCALITE

2007: Directive 2006/112/CE TVA

2006: Procédure euro. injonction de payer

2005:Titre exécutoire eur. créances incontestées

 

Accès au droit de l'Union européenne

Répertoire du droit de l'UE ( avec accès )

Le droit de chaque pays de l' UE

Droit comparé UE :Testament & Succession                                ** U.E.2007: Protection Timesharing

Réponse GEDIP à UE :successions & testaments

Compétence, etc, décisions matière matrimoniale  

EPOLINE: Office européen des BREVETS 

M.B.2007: Dépôt demandes brevet européen                          2007: UE :lien rég.dessins & modèles avec l'OMPI

2007: UE: Marché des valeurs mobilières

2007:UE: Droit des actionnaires + DIRECTIVE

M.B.2004: La société européenne TEXTE LEGAL

Dir.17/2/2005 rég.fisc.:fusions, scissions, apports actifs et échange actions intéressant sociétés Etats membres différents

2006: SE implication des travailleurs

2004: La société européenne ( Pierre NICAISE )

2004: La société européenne (FGTB)

2004:Règlement de la société européenne

2004: Synthèse statut société européenne

2006:Modernisation droit des sociétés UE

 

M.B.2006: Soc. coopérative européenne

2003: Règlement statuts SCE

 

COUR DE JUSTICE è AFFAIRES " ou

Accès derniers arrêts Cour de Justice UE

2006:Nouvelle CONVENTION DE LUGANO

Glossaire droit européen

2007 : Droit de la concurrence

Créer une Europe entrepreneuriale

+ ? èCliquez sur Chapitre 11

 

JURISPRUDENCE

BARREAUX

 

** Chercher une décision judiciaire

Cour constitutionnelle: arrêts 2007 è

= ex Cour d'Arbitrage…

+ Cour de Cassation

Conseil d'Etat

Et voir aussi : colonne de gauche  en fin de site

è  ARRETS dès 2000 du Conseil d 'Etat 

Ordre Avocats francophones et germanophones

Ordre Avocats flamands

Centre belge d'Arbitrage et de Médiation

+ ? è Chapitre 4

Rechercher adresse d'un Tribunal

Liste de traducteurs jurés

 

 

BANQUE DE DONNEES

 

Site à accès restreint >>>

Répertoire Notarial Traités + FORMULES

2006: Tables 2004 mortalité et capitalisation

MINECO: Données sur entreprises

Accès aux sites PUBLICS du monde

Infos sur tous les pays du monde

 

INTERCOMMUNALES + Chambres de commerce

 

Chambres de commerce

Brabant wallon   +    Ideta ( Tournai-Ath)

Autres intercommunales région wallonne

Antwerpen + Limburg +  POM Oost-Vlaanderen

Vlaams-Brabant     +    West-Vlaanderen

 

 

ORGANISATIONS Professionnelles

 

Accès à profession revu au 1/09/2007                  

Ordre Pharmaciens + Cession et taxation + value

Sociétés médecins: art.18,47;72,159,161-164,173

Coordinateur sécurité MAIS voir aussi >>

2006 Chantiers temporaires/mobiles ( art.5&6) +

M.B.2006 :Chantiers temporaires / mobiles

Géomètre -expert

IPI:Agents immobiliers + Clauses abusives +

AR 1993: Profession agent immobilier CHRONO

+ MB.2007 : Modification

Code DEONTOLOGIE agents immobiliers

2006 Architecte-personne moraleRecommandation

Architecte: questions fréquentes

Institut réviseurs entreprises + è

M.B.2007: Réforme légale;Réviseurs entreprises

Institut des auditeurs de fraude (IFA) EN

Experts Comptable + Conseillers fiscaux

Assuralia    +   UCM

Huissier de Justice

Chambre Experts en œuvres d'art

 

I N D E X

 

Calcul indexation loyer résidence principale

Indices PRIX consommation

ABEX détail par Fisconet

Coefficients de fermage

 

CIRCULATION, etc., TOURISME

 

POLICE : files, infos routières, etc.

2007 : Permis de conduire + 2007: Code la route

MICHELIN itinéraires, hôtels, etc.

Bison Futé France  +  Voyager en Europe

 

 

Patrimoine Cartographique Wallonie ( + Belgique )

 

 

SITES PORTAIL DE L’INS , etc., et MINECO

 

 

Pays  Données du monde = condensé extraordinaire

2007: Nomenclature des pays   

**  Chiffres clefs Economie 2006

Perspectives population ==>2050 + Espérance de vie

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PLAN du site INS   +   Site SPF MINECO 

 

 

 

Si vous obtenez un texte du M.B., vérifiez sur CHRONO  mais cochez-y èuniquement actes en vigueur "

SITES DE L'AUTEUR: REGIME LEGAL MATRIMONIAL DANS LE MONDE

=  Ambassades & Consulats de Belgique, Chambres de notaires & Droit civil à l'étranger

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AUTRES SITES : SITE Lucie et Léon Dochy + Le tram vicinal à Pecq + Historique du Canal de l'Espierres

© Léon Dochy, notaire à Pecq (1948-1988) notaire honoraire à Pecq èleon.dochy@skynet.be

 

Site créé le 5 avril 2003

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