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 Texte ( un peu ) revu en SEPTEMBRE 2007                                                                                                   

 

 

Rechercher tous les textes légaux  Cochez" : uniquement législation en cours !

 

Infos sur tous les pays du monde è NL Informatie over alle landen ter wereld

 

* * L'accès au DROIT de l'UE  + Europe direct ou 00 800 6 7 8 9 10 11

 

Sites juridiques des pays de l'Union européenneè http://www.legifrance.gouv.fr/html/sites/sites_membres.htm

 

Accès aux sites JURIDIQUES européens + èNL De toegang tot het RECHT van de EU

 

Sites UE ( mai 2006 )  èNL Websites EU ( mei 2006)

 

Le site des «Synthèses de la législation»! Vous trouverez ici des résumés clairs et concis de la législation de l'UE dans tous les domaines thématiques è http://europa.eu/scadplus/scad_fr.htm

NLè De samenvattingen van de wetgeving! Hier vindt u duidelijke en beknopte samenvattingen van de wetgeving van de Europese Unie op alle beleidsgebieden è  http://europa.eu/scadplus/scad_nl.htm

 

UE : DOCUMENT DE TRAVAIL: Annexe au Livre Vert sur le règlement des conflits de lois en matière de régime

matrimonial, traitant notamment de la question de la compétence judiciaire et de la reconnaissance mutuelle –2006 - 400 final.è http://ec.europa.eu/justice_home/doc_centre/civil/doc/sec_2006_952_fr.pdf

=  UE:Conflits de lois régime matrimonial

Accès à ce document – avec citation des passages intéressants -  dans le site " Régime légal matrimonial – présumé -  dans le monde, " dont la dernière révision en septembre 2006 a facilité la  RAPIDITE de la consultation sans oublier l' ajoute de nouvelles documentations ( Chambre des notaires, Ambassades et Consulats belges – à capacité notariale –

 à l'étranger et le " droit civil " des cohabitants en certains pays .

 

 

Loi du 22 mai 2005 ( MB. 27/05/2005 )transposant en droit belge la Directive européenne 2001/29/CE du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du DROIT D'AUTEUR et des droits voisins dans la socit de l'information http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&caller=summary&pub_date=2005-05-27&numac=2005011236 NLè Het auteursrecht en Europese Richtlijn http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=nl&caller=summary&pub_date=2005-05-27&numac=2005011236

 

Droit européen:  Directive 17/2/2005 régime fiscal commun:fusions, scissions, apports actifs et échange actions intéressant sociétés Etats membres différents NLè
Richtlijn 17/02/2005 gemeenschappelijke fiscale regeling fusies,splitsingen,inbreng activa en aandelenruil met betrekking vennootschappen verschillende lidstaten

 

Directive 17/2/2005 régime fiscal commun:fusions, scissions, apports actifs et échange actions intéressant sociétés Etats membres différents NLè
Richtlijn 17/02/2005 gemeenschappelijke fiscale regeling fusies,splitsingen,inbreng activa en aandelenruil met betrekking vennootschappen verschillende lidstaten

 

DIRECTIVE 03/48: Directive n° 2003/48/CE dd. 03.06.2003 du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts Directive n° 2003/48/CE dd. 03.06.2003
Décision du Conseil dd. 19.07.2004 relative à la date d'application de la directive 2003/48/CE du Conseil dd. 03.06.2003

 

NLè Richtlijn nr. 2003/48/EG dd. 03.06.2003 van de Raad betreffende belastingheffing op inkomsten uit spaargelden in de vorm van rentebetaling : Richtlijn nr. 2003/48/EG dd. 03.06.2003Beschikking van de Raad dd. 19.07.2004 inzake de datum van toepassing van Richtlijn 2003/48/EG dd. 03.06.2004

 

Titre exécutoire européen créances incontestées  èNL Europese executoriale titel niet-betwiste schuldvorderingen

Notez que cette circulaire belge est … contestée…

 

Juin 2006

Société coopérative européenne (SCE)  èNL Europese Coöperatieve Vennootschap(SCE)

 

La Société européenne  ( SE )

Texte légal belge : La société européenne èNL De Europese vennootschap

La société européenne ( Pierre NICAISE) + La société européenne (FGTB) NLèDe Europese vennootschap

Règlement de la société européenne pour le 8 octobre 2004

Synthèse statut société européenne NLè Statuut Europese Vennootschap: Synthese

 

Modernisation du droit des sociétés  NLè  Modernisering vennootschaprecht

 

Epoline: Office européen des BREVETS  èNL Epoline: Europees Octrooibureau (FR)

 

*** Réclamer / Interroger l'UE èNL  Rechtstreekse verbinding met de EU

 

Centre européen des Consommateurs èNL  Europees Centrum voor de Consument

 

Les derniers  arrêts de la Cour de Justice http://curia.europa.eu/fr/actu/communiques/cp06/aff/index.htm

èNL  http://curia.europa.eu/nl/actu/communiques/cp06/aff/index.htm

ATTENTION : en 2007 ( etc.,) modifier l'adresse de " 06" è " 07" etc.

Mais pour rechercher une jurisprudence de la Cour de Justice, etc,. è

http://curia.europa.eu/jurisp/cgi-bin/form.pl?lang=fr èNL   http://curia.europa.eu/jurisp/cgi-bin/form.pl?lang=nl

Les Conventions de La Haye dans le domaine du droit international privé http://www.hcch.net/f/conventions/index.html EN è http://www.hcch.net/e/index.html

Autres liens : double emploi possible pour certains :

Droit comparé U.E.:Testament & Succession+ Glossaire droit européen

 

De Europese vennootschap KB 9.2004 + Statuut Europese vennootschap + SE rol werknemers + DeEuropeesevennootschap

Statuut Europese Vennootschap: Synthese Modernisering vennootschaprecht + EUROPA Belangrijke Juri. Mededeling

U

européenne

Chapitre 12 . FRANCE: TRES IMPORTANTES MODIFICATIONS…

 

 

 

 

Ce chapitre a été révisé en juin 2006 ( partiellement ) : parcourez-le , ce n'est pas très long !

FRANCE : tous les liens juridiques    + CODE CIVIL ( date ? )

+ Tous vos droits et démarches ( par mots-clés ) http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/MotsClesR.xhtml

 

 

Sites juridiques des pays de l'Union européenneè http://www.legifrance.gouv.fr/html/sites/sites_membres.htm

 

Site NL è Frankrijk  -

 

Juristhèque : Nouvelle présentation du droit français ( CODES, etc )

Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/successions_liberalites.a (...)

Ministère de la Justice http://www.justice.gouv.fr/ + La Chambre des notaires de Paris

Les  sites portail http://www.service-public.fr/  et http://www.legifrance.gouv.fr/

ANNUAIRE DES NOTAIRES DE FRANCE avec possibilité de connaître les langues pouvant être utilisées avec ce notaire http://www.notaires.fr/notaires/annuaire.nsf/F_RN_RECH_PUB?OpenForm&comLangue=FR et c’est un extrait du site des notaires de France http://www.notaires.fr/

Tous les liens juridiques – mais il faut quand même chercher un peu … http://www.legalnewsnotaires.com/

Recherche  Cour de cassation France http://www.courdecassation.fr/rech_form.php3?_Mot1=%221+f%E9vrier+2006%22&_Rub%5B%5D=2&_Pos

Modification des règles de la copropriété en France http://www.service-public.fr/accueil/logemement_copro.html avec accès aux différents sites concernés + Principales dispositions du décret 27 mai 2004 + Service public: fiches pratiques :La copropriété

IMMOBILIER : Frais achat immobilier + Financer achat immobilier + Mécanismes généraux et placements immobiliers + Fiscalité et l'immobilier + Transmission immobilière + La société civile immobilière

 

Loi du 26 mai 2004 sur le DIVORCE + TOUT LE DROIT FRANCAIS

 

Mars 2006 :la réforme du droit des sûretés en FRANCE

 

Réforme  IMPORTANTE du droit successoral ( + donation ) + Dossier  pratique Donations & successions

 

LOI n° 2005-744 du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0508334L

 

Le droit civil français perd beaucoup de ses similitudes avec le droit belge en la matière…

 

Aussi accès en anglais et en espagnol au CODE CIVIL FRANCAIS ( et aux autres Codes )

 

Liens ci-après : accessibles ? tant mieux… si pas :tant pis et excusez-moi ! Location

Accession à la propriété

Copropriété

Construction

Qualité de l'habitat

Prêts et aides financières

Aides aux personnes démunies: eau, téléphone, électricité

Expropriation

Assurance

Déménagement

Hébergement

Voisinage, mitoyenneté

Papiers à conserver, adresses et documentation

 

 

 

Aussi http://larecherche.service-public.fr/ladoc.cgi?text=expatriation ainsi que http://europa.eu/public-services/index_fr.htm pour l’exercice d’une activité professionnelle dans un autre pays ou des activités transfrontalières èNL   http://europa.eu/public-services/index_nl.htm

 

LIRE : Nº 13/2004 : 11 mars 2004 : Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-9/02 de Lasteyrie du Saillant

 

FISCALITE : http://www.lesechos.fr/patrimoine/guide/guid_imp_fiscaliteurope.htm + Information fiscale téléphonique ( France ) http://www.service-public.fr/accueil/impots_info_tel.htm

Impôts et taxes

 

La société civile immobilière + Imposition des plus-values + Impôt sur la fortune

  

CONVENTION de 1843 ( rénovée 20/01/1959 : Droits de succession et d'Enregistrement entre la France et la Belgique : Sans oublier de voir EN ETANT PATIENT une fois le site ouvert : tout le texte apparaît après 2/ 3 minutes ! 13 K-10-02 n° 176 du 14 octobre 2002 : Arrangement administratif entre les autorités compétentes de France et de Belgique en matière d’échange de renseignements et de coopération administrative en vue de lutter contre l’évasion et la fraude fiscales: http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi2002/13rcpub/textes/13k1002/13k1002.htm ET surtout ( site BELGE ) CIRCULAIRE n° AAF/97-785 (AAF 22/2002) dd. 16.10.2002

 

 

 

Sites juridiques des pays de l'Union européenneè http://www.legifrance.gouv.fr/html/sites/sites_membres.htm

Site NLèNederland

Le site des notaires http://www.notaris.nl/index2.html + Na 1 september 2003 een huis kopen ?

 

BURGERLIJK WETBOEK ( NEDERLAND )

Via NEDERLANDS WETGEVING http://www.recht4all.nl/wetten/wetten.htm

 

ERFRECHT NA 1/1/2003: http://www.notaris.nl/priveleven/ervenna/index.html

Site pour les recherches juridiques aux Pays-Bas

Aperçu sur le droit du divorce FR

Het eindrapport van de Nederlandse Commissie Monitoring Notariaat

http://www.justitie.nl/Images/11_21107.pdf 

Accès au dossier des sociétés des Pays-Bas

http://www.kvk.nl/ : 1. «  handelsregister «  2. «  register raadplegen

 

Arrangement Pays-Bas/Belgique Echange renseignements fiscaux è NL Regeling Nederland/België uitwisseling fiscale inlichtingen

Call-Center Convetions belgo-néerlandaise/-allemande èNL Call center België-Nederland/-Duitsland

 

     Droits d'enregistrement : Collaboration Belgique-France-Pays-Bas
Registratie rechten : Collaboratie België-Frankrijk-Nederland è http://enregistrement.blogspot.com/

 

 

 

Sites juridiques des pays de l'Union européenneè http://www.legifrance.gouv.fr/html/sites/sites_membres.htm

 

Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale http://ec.europa.eu/civiljustice/index_fr.htm

Infos sur tous les pays du monde è NL Informatie over alle landen ter wereld

Recherches juridiques dans pas moins de 235 pays - site en anglais ENè http://www.lawnetcenter.com/

Accès aux sites européens

*** Allemagne   + Ordre juridique  http://ec.europa.eu/civiljustice/legal_order/legal_order_ger_fr.htm

 + NLèDuitsland
     Notariat FR: + Call-Center Conventions belgo-allemande èNL Call center België-Duitsland

Accès aux Codes allemands disponibles en PDF ( et en langue allemande )

 

Autriche : Ordre juridique http://ec.europa.eu/civiljustice/legal_order/legal_order_aus_fr.htm

 

*** Espagne  : Ordre juridique  è http://ec.europa.eu/civiljustice/legal_order/legal_order_spa_fr.htm

 

+ NLè Spanje

*** Grande Bretagne   Ordre juridique ( les composantes du Royaume uni ) http://ec.europa.eu/civiljustice/legal_order/legal_order_uni_fr.htm

 

+NLè Groot-Brittannië

*** Italie  en italien  Code Civil  ( à jour ? )

** Luxembourg  Législation Grand Duché + NLè Luxemburg + Code civil

Portail juridique NLè Juridische portaalsite Luxemburg + Droit + Accès CODES + NOTAIRES 

**   Maroc : ( 2 textes) Nouveau Code marocain de la famille  et /

 + Nouveau Code marocain de la famille èNL De Nieuwe Marokkaanse familiewetgeving

**  SUISSE : Droit matrimonial et successoral  + NLè Zwitserland 

**    USA : y créer une société et spécialement dans l'Etat du Delaware aux conditions extraordinaires http://www.axefirm.com/index.html 

Autres pays NLè Denemarken + Ierland  + Oostenrijk

Consultez également JURISPEDIA

 

Initiation à la BCE ( BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES ) http://mineco.fgov.be/redir_new.asp?loc=/enterprises/crossroads_bank/home_fr.htm

NLè http://mineco.fgov.be/redir_new.asp?loc=/enterprises/crossroads_bank/home_nl.htm

Avec la BCE les inscriptions au registre de commerce , à l'ONSS , à la TVA, ainsi que l’évaluation des capacités entrepreneuriales, sont ( enfin : " serons … " ) réunies au sein d’une seule instance: les guichets d’entreprises agréés.

Tout ce qu’il faut savoir pour commencer une entreprise: http://mineco.fgov.be/enterprises/vademecum/tocfor_fr.htm

Een leidraad bij het uitoefenen van een economische activiteit http://mineco.fgov.be/enterprises/vademecum/tocFor_nl.htm

Consultation,copie & extraits BCE + accès autre que via internet

NLè Inzage,afschrift & uittreksels KBO + toegang anders dans via internet

SOCIETES : UTILISATION DES FORMULAIRES et TARIFS http://www.just.fgov.be/fr_htm/help/asbl-pdf/asbl_FR.pdf 

VENNOOTSCHAPPEN : GEBRUIK DER FORMULIEREN en KOSTEN http://www.just.fgov.be/nl_htm/help/vzw-pdf/asbl_NL2.pdf

 

ASBL: Utilisation des formulaires et TARIFS NLè Gebruik der formulieren en KOSTEN ( 1/01/2004 )

Formulaires à utiliser pour le dépôt au greffe de Commerce NLè Formulieren

Lijst van formulieren voorgesteld en opgesteld (mede) door de Koninklijke Federatie van de Hoofdgriffiers van de Vredegerechten en van de Politierechtbanken: " Verzoek tot oproeping in verzoening + Huwelijksmoeilijkheden (art. 221-223 B.W.) + Verzoekschrift tot instellen/verhoging/vermindering/afschaffen onderhoudsgeld + huurachterstal + terugvordering huurwaarborg + vordering tot uitvoeren van werken + vraag aanstelling voorlopig bewindvoerder " http://home.planetinternet.be/~smelis2/publiek/index.html

Comment régler par Internet toutes formalités d’un DEMENAGEMENT è Votre assistant personnel au déménagement                 èNL Uw persoonlijke verhuis assistent

L’ASBL Chambre de conciliation et d’arbitrage en matière immobilière de l’arrondissement de Nivelles où adhèrent à ce jour les Compagnies Provinciales des notaires du Brabant Wallon et de Bruxelles http://www.barreaudenivelles.be/conciliation/chambre.asp

( FR + NL ) Le site du Collège des médiateurs fédéraux avec les liens à tous les médiateurs du pays ( d’organismes officiels ou privés ) http://www.mediateurfederal.be/

( FR + NL ) La médiation familiale : http://www.mediationfamiliale.be/mediation_accueil2.htm

L’indice des prix à la consommation (normal et santé) (et même prévisionnel)

 http://www.statbel.fgov.be/indicators/cpi_fr.asp http://www.plan.fgov.be/fr/projects/indprix/indprix.htm

NL è http://www.plan.fgov.be/nl/projects/indprix/indprix.htm OF http://www.statbel.fgov.be/indicators/cpi_nl.asp

Coefficients des fermages : révision triennale : Voir BAIL A FERME : Jurisprudence récente, textes légaux et commentaires

L’indice ABEX du coût de la construction: ABEX NLèABEX +éventuellement : http://www.abex.be/FR/indice.htm et la circulaire ACED http://www.fisconet.fgov.be/fr/?bron.dll&root=v:\FisconetFra.2 NL è http://www.fisconet.fgov.be/nl/?bron.dll&root=V:\FisconetNld.2 + NL è http://www.bouwkroniek.be/html/algemeen/indexen/abex_index.htm + NLè http://www.abex.be/NL/indice.htm

Pour trouver le plan d’une rue en Belgique et beaucoup d’autres choses : http://www.derouck.com/  NLè http://www.gisvlaanderen.be/geo-vlaanderen/straten/

* *  LA POSTE : Timbres via Internet : http://www.post.be/eShop/fr/assets/s2dmain.html?http://www.post.be/eShop/fr/index.html

NL è POSTZEGELS via INTERNET: http://www.post.be/eShop/nl/assets/s2dmain.html?http://www.post.be/eShop/nl/index.html

 

Annuaire des noms et n° téléphone de Belgique ( et de France ) http://www.annuairemondial.com/

Un convertisseur de monnaie pour obtenir le taux de change de n’importe quel jour compris entre le 1/1/1990 et «  hier «  http://www.oanda.com/converter/classic?lang=fr

1. Les Compagnies d’assurances sur la vie pendant la Seconde Guerre mondiale et leurs successeurs. 2. Les Compagnies d’assurances sur la Vie aujourd’hui et leurs prédécesseurs. Aide, par exemple, lors d’une mainlevée pour trouver l’ayant droit légal (situation en 1999 ) d’une compagnie d’assurances disparue antérieurement, etc. http://www.combuysse.fgov.be/hoofdframepubnl.html

Hoofdstuk I: De financiële instellingen tijdens WOII en hun evolutie tot op heden
Hoofdstuk II: De financiële instellingen vandaag en hun voorlopers tijdens WOII http://www.combuysse.fgov.be/hoofdframepubnl.html

 

 

 

Convertir un fichier PDF en WORD et voir le chapitre 14 consacré à ce sujet + WinZip® - Download Evaluation Page

 

Les lecteurs: La carte d'identité électronique è NL De elektronische identiteitskaart et aussi ( Site général ) La carte d'identité électronique èNL De elektronische indentiteitkaart

 

Octobre 2006 : Internet, ses pièges, ses dangers. Que sont les virus ? Pour beaucoup d'entre nous, ils représentent l'un des principaux dangers de l'Internet. Le réseau leur permet de se répandre plus facilement qu'auparavant lorsqu'ils se déplaçaient d'un ordinateur à l'autre par l'intermédiaire d'une disquette infectée.
Christian Vanden Berghen nous explique comment éviter leur propagation et comment lutter contre les spams.

 

MAIS vous DEVEZ, pour vous et pour les autres… , avoir un programme ANTI-VIRUS récent, et encore plus important , le mettre régulièrement à jour , même si des firmes, comme Norton ou McAfee, vous proposent d’elles-mêmes de l’effectuer.

Mais de toute manière Ne vous laissez pas avoir par l’annonce de faux virus ! Ce sont des HOAX à la rédaction typique http://www.hoaxbuster.com/ un site à consulter au moindre doute et ainsi ne répandez pas l’alerte inutilement ! Un " ami " vous annonce un virus: vérifiez si ce n'est pas un HOAX

Pensez aussi à un FIREWALL surtout avec l’ADSL  . http://telecharger.01net.com/windows/Internet/internet_utlitaire/fiches/26157.html

" SpyBot - Search & Destroy recherche et élimine les logiciels espions (ou spywares) qu'il rencontre sur votre ordinateur sous forme de fichiers ou d'entrées dans le registre de Windows. A la vérification du système, Spybot détectera plusieurs sortes de logiciel indésirables, comme les chevaux de Troie et les keyloggers, ces logiciels qui contrôlent et enregistrent ce qui est tapé avec le clavier…. En cas de manipulations incertaines, il sera possible de restaurer les clés précédemment supprimées, une à une. Deux mode d'utilisation sont proposés. Le premier, simple, est destiné aux utilisateurs débutant. …Bot permet également de prévenir les spywares que vous seriez susceptible de télécharger avec Internet Explorer."

Ainsi que:

 

Microsoft Windows AntiSpyware NL èMicrosoft Windows AntiSpyware

 

http://www.pctools.com/spyware-doctor/?ref=google_99#bestspyprotection

 

http://www.lavasoftusa.com/french/software/adaware/

"Ad-aware Standard Edition est l'utilitaire de détection et de suppression multi-composants, gratuit* et primé qui apporte son soutien à l'industrie dans les domaines de la sécurité, de la satisfaction des utilisateurs, de l'assistance et de la fiabilité.

En analysant de manière exhaustive vos mémoires, bases de registres, disques durs, lecteurs amovibles et optiques à la recherche de composants d'extraction de données, de publicité agressive et de suivi, Ad-aware permet à l'utilisateur de surfer en toute confiance sur Internet, sans craindre pour la protection de sa vie privée"

 

Guide téléphonique mondial + !)   

 

Traduire un mot ( ou une courte expression ) de et vers toutes les langues de l'Union européenne :

EXCELLENT : http://europa.eu/eurodicautom/login.jsp

 

      Par contre :    Notez que pour traduire des textes: les sites sont aussi nombreux que peu performants :

 

http://babelfish.altavista.com/tr

     http://business.skynet.be/index.html?or=tpm&l1=tools&l2=traduction&new_lang=fr

c)   

Et pour ceux d’entre nous qui s’intéressent à la cartographie

Vous avez d'abord ce qui est " tout neuf " en 2006…

·                        10/02/2006 - Ouverture de la nouvelle version du Portail cartographique de la Région wallonne

·                         

·                        Ouvert début 2004, principalement à destination des administrations régionales et locales, le graphisme et la structure du Portail cartographique ont été entièrement renouvelés à l'occasion de l’ouverture début 2006 aux entreprises et aux citoyens. Grâce à un menu clair et dynamique, véritable plan du site, la navigation est facilitée et, en quelques clics, vous trouverez l'information géographique que vous cherchez.

·                        Parallèlement, une nouvelle application dynamique destinée aux citoyens et à l’ensemble des acteurs en Région wallonne a été développée et met à leur disposition un outil cartographique de repérage accessible au travers d’un simple navigateur internet.

·                        Par ailleurs, une orthoimage (image satellitaire orthorectifiée) QuickBird de l'agglomération de Liège a été mise à disposition dans les applications destinées aux Professionnels et aux Administrations. L'orthoimage a été offerte à la Région wallonne par la Politique scientifique fédérale (http://www.belspo.be ).

·                         

·                        RECHERCHE DE CARTES : http://carto3.wallonie.be/wallonie/index.jsp?choice=CartesDynamiques

Aménagement du territoire et urbanisme

·                        Carte des territoires paysagers de la Wallonie La cartographie des territoires paysagers de Wallonie vise à identifier les spécificités et la diversité paysagère du territoire wallon. Elle a été réalisée par une équipe de chercheurs de la Conférence Permanente du Développement Territorial sous la coordination de la Division de l’Aménagement et de l’Urbanisme de la DGATLP. En savoir plus…

·                        Plan prioritaire d'affectation d'espaces liés à l'activité économique Face aux besoins pressants exprimés à de multiples reprises en matière d’espaces à réserver à l’activité économique, le Gouvernement wallon, sous la coordination de la Division de l’Aménagement et de l’Urbanisme de la DGATLP, s’est engagé à privilégier une révision thématique couvrant l’ensemble de la Wallonie et donnant la priorité aux zones d’activités économiques. Le 22/04/2004, le Gouvernement wallon a approuvé la liste et les cartes définitives des projets d’affection d’espaces liés à l’activité économique.

·                        Cartographie du SDER – Schéma de Développement de l’Espace Régional Instrument de conception de l'aménagement du territoire wallon, le SDER est un document transversal et évolutif. Il orientera les révisions des plans de secteur et servira de référence pour les décisions concernant l'habitat, le cadre de vie, les déplacements, l'implantation des activités économiques, l'urbanisme, la conservation des milieux naturels… bref, pour le développement de l'ensemble du territoire. Le Secrétariat du SDER est assuré par la Direction de l’Aménagement régional de la DGATLP.

·                        Plans de secteur La Wallonie est couverte par 23 plans de secteur.

L'objet du plan de secteur est de définir pour l'avenir les affectations du sol au 1/10 000. Dans ce but, on définit des zones auxquelles on attribue une destination accompagnée de prescriptions précisant ce qu'on peut y faire et ne pas y faire. Les plans de secteur sont coordonnés par la Direction de l’Aménagement régional de la DGATLP. Visualisez les plans de secteur scannés (Direction de l’Observatoire de l’Habitat et de la Géomatique de la DGATLP).

·                        Plus de détails : http://cartographie.wallonie.be/

·                         

·                        Cartes des communes wallonnes   ( une fenêtre va s'ouvrir  ! cliquez sur " ouvrir " ) Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique met à votre disposition un petit outil cartographique vous permettant d'obtenir quelques informations pratiques sur toutes les communes wallonnes : adresses utiles, horaires d’ouverture des Services administratifs, sites Internet communaux, nombre d’habitants...

·                         

Et maintenant la partie ancienne ( dont les liens ont été vérifiés en juin 2006).

1.  Plans de secteur de la région wallonne Vous pouvez essayer d’arriver directement au site ( repris aussi in fine ) ( pour la région flamande, voir ci-dessus ): http://mrw.wallonie.be/dgatlp/dgatlp/Pages/Observat4oire/Pages/DirOHG/Geomatique/PlansSecteurMap.htm

Cliquez sur la phrase ci-après !!!

Pour arriver à http://mrw.wallonie.be/dgatlp/dgatlp/Pages/Observatoire/Pages/DirOHG/Geomatique/PlansSecteurMap.htm

Vous accédez ainsi aux plans de secteur de la région wallonne et à leurs modifications. Sur ce site vous verrez en bas le texte suivant: «  Cliquez sur cette icône pour télécharger le plug-in nécessaire pour la visualisation des fichiers ( avec mode d’emploi pour l’installation «  . Ce qu’il convient évidemment de faire au préalable.

2. Cartothèque : http://patrimoine.met.wallonie.be/Cartothèque/

Ce site présente aussi un intérêt notarial; d’expérience personnelle ( lointaine maintenant ) et tout en sachant que les plans cadastraux n’ont pas valeur légale, j’ai pu résoudre plusieurs conflits en m’en référant à des plans POPP des communes de ma résidence. Or le site ci-après donne un accès très étendu aux plans POPP sans oublier d’autres cartes de tous genres ( IGN, Ferrari....) et pas seulement de la région wallonne mais aussi de la région flamande !  

 

Carte géologique de la Wallonie/

è Table des matières

Chapitre 17. . BANQUE DE DONNEES de l'ancienne Mailing List du Notariat arrêté au 20/12/2004

CD-Rom des archives è Adressez un e-mail à Paul DONS è paul.dons@pandora.be

è NL Heeft u een technisch probleem bij het gebruik van de archieven : stuur een mailtje naar paul.dons@pandora.be

 

A défaut  : CRÉER des documents en PDF : Téléchargez la version d'évaluation de http://www.presentation-en-ligne.com/eDocPrinter.html pour autant que vous soyez sous Microsoft Windows 2000, Microsoft Windows XP ou versions ultérieures

 

Ou à défaut la Version 6.00 d'Acrobat Reader ! Et déjà pour ouvrir les fichiers PDF plus rapidement : un conseil de BELGACOM: ouvrez Adobe Reader 6.0 et : - cliquez sur EDIT( EDITER ) – Sélectionner PREFERENCES – Sélectionnez STARTUP ( DEMARRAGE ) - " Décochez " l'option DISPLAY PLASCH SCREEN (AFFICHER L'ECRAN D'INTRODUCTION )

ACROBAT READER vous permet la lecture des documents en PDF c’est à dire dans leur présentation identique à celle du texte imprimé primitif.

Pour les documents obtenus en PDF vous pouvez les imprimer directement avec la reproduction du texte original, en cliquant sur la mini icône en haut à gauche représentant une machine à écrire, puis en choisissant éventuellement les pages à reproduire …)

Ce qui suit était la règle mais d'autres possibilités sont souvent disponibles ! TOUT EVOLUE !

Pour reproduire en WORD si nécessaire il faut distinguer les cas suivants:

Soit le document couvre tout l’écran et vous pouvez « sélectionner/ copier » comme d’habitude, < s’il y a des colonnes avec une langue différente les textes NL et FR se suivront pour chaque page : voir in fine de ce chapitre pour ne reproduire qu’une colonne au choix >

Si vous avez l’URL du document, vous pouvez le copier puis le mettre dans la fenêtre libre «  URL «  à obtenir par http://access.adobe.com/francais_2.html pour transformer ainsi en WORD un texte en PDF dont le site s’ouvre directement sur le texte en PDF.

Soit le document ne couvre pas tout l’écran, et alors il ne semble pas possible de sélectionner/ copier EN ENTIER ; il « suffit » alors de l’enregistrer ( cliquez en haut à gauche sur une icône représentant une disquette ): puis par après le trouver par la fonction «  rechercher «  de Word et l’ouvrir:

Attention : «  ouvrir » alors avec è «  portable document format «  ( à défaut illisible ) et ainsi pouvoir sélectionner/ copier, comme ci-dessus.

Soit vous désirez n’imprimer qu’un texte en double colonne que ce soit de langues différentes – cas habituel des documents parlementaires - que dans une seule langue:

Ancien système: Vous réduisez d’abord le format ( % indiqué suivant les cas soit en haut à gauche soit en bas à gauche ) à, par ex. 25%.Vous cliquez en haut à droite sur l’icône T ce qui ouvre une fenêtre où vous cliquez sur « COLONNE » . Avec le coté gauche de la souris vous sélectionnez le texte dans la colonne souhaitée, puis avec le coté droit de la souris : » COPIER « ; vous insérez alors ce texte dans votre WORD. Attention l’opération relativement délicate est ici à renouveler chaque fois pour chaque page !

Nouvelle manière : Pour pouvoir sélectionner des  textes en colonnes , il suffit d'enfoncer la touche " ALT " quand l'option T(exte) est choisi. Ceci vous permet de sélectionner une colonne à la fois, page par page. Mais pas toujours facile…

Attention : RESTRICTIONS MISES PAR LES AUTEURS DE TEXTES EN PDF

Certains textes en PDF ( ainsi les textes du Répertoire Notarial – mais non les formules- sont cependant impossibles à transformer en traitement de texte : il ne vous reste qu'à les imprimer puis les scanner avec votre programme de reconnaissance de caractères …

D'autres – rares heureusement - vont plus loin et n'autorisent que la lecture du texte ( et rien d'autre )….

Il est possible pour les documents enregistrés en PDF de les envoyer par e-mail en ‘attachment’ à partir de l’écran «  Rechercher «  vers la fenêtre ( diminuée ) de votre nouveau message e-mail ( par «  glisser/coller )

Texte “inspiré“ de celui de Monsieur Eric BEAUCOURT, Président du Tribunal de Première Instance de Gand http://www.balie-gent.be/eersteaanleg/e_beauco.htm , et animateur d’une Mailing List NL consacré à l’activité judiciaire :

Voici deux  SITES DE LIENS ….

 

** TOUS LES LIENS EN UN COUP D'OEIL ** NLè SNELLE HYPERTEXT-VERBINDINGEN **

 

De auteur verwijst naar de nederlandstalige toegang ( NL è ) tot de sites naargelang ze vermeld worden: 

 

NOUVELLES LEGISLATIONS ( 2007 )

 

LE BAIL DE RESIDENCE PRINCIPALE

 

Insaisissabilité des domiciles des indépendants

http://nonsaisissabilite.blogspot.com/

Niet-beslagbaarheid woning zelfstandige

http://nietbeslagbaarheid.blogspot.com/

Absence et déclaration judiciaire de décès

http://absence2007.blogspot.com/

 

L'échange d'informations avec d'autres pays en matière de fiscalité immobilière

https://www.angelfire.com/co/Dochy/FISC.htm

 

France 2007 : Successions et donations : Droit civil et droit fiscal

 

Contrat de mariage. ­ Clause d’attribution de communauté et clause d’attribution optionnelle à titre onéreux. ­ Traitement fiscal. http://contratdemariage.blogspot.com/

Huwelijkscontract.Verblijvingsbeding en keuzebeding onder last – Fiscale handeling

Modèles d'actes

Modèles de bail commercial et de sa résiliation

Modele acte de donation en région wallonne

Producteurs de lait mais tenir compte de la PAC

Commodat

 

BAIL A FERME : Jurisprudence récente, textes légaux et commentaires

 

 

* * ADOPTION 2005 et ADOPTIE 2005  + L'Administrateur Provisoire des biens d'un majeur

 

  * REGIME LEGAL MATRIMONIAL DANS LE MONDE, Ambassades & Consulats de Belgique, Chambres de notaires & Droit civil – cohabitant inclus - à l'étranger

imparfait mais qui a mieux ?

  

* * MANUEL D'AIDE A LA RECHERCHE NOTARIALE SUR INTERNET  le présent site

 

Obtenir " autrement " et une fois tous les derniers " PRIX COURANT " le bon "truc " pour vous faire gagner du temps

 

LOIS NOTARIALES + NOTARIËLE WETGEVING

Le blanchiment d'argent  + WITWASSEN VAN GELD

 

Les 16 ( SEIZE ! ) droits de préemption en région flamande ( texte FR )

Aménagement territoire en région flamande ( texte FR )

Ces 2 sites sont – en principe  - destinés à être abandonnés dès le nouveau CODE : courant ? 2006 ?

Assainissement des sols

Ce site  " un peu"  mis à jour !

ASBL,AISBL, Fondations privées, Fondations d'utilité publique, etc.  + Formulaire

Ces 2 sites  ne sont plus mis à jour depuis septembre 2005 mais peuvent encore rendre service

 

 

La liste  à jour de mes sites et de mes blogs: http://leon.dochy.googlepages.com/home

 

© Léon Dochy, notaire à Pecq ( 1948-1988 ), notaire honoraire à Pecq

 

e-mail : leon.dochy@skynet.be

 

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