La publicité ci-dessus est la contrepartie de l'hébergement gratuit.

 

 

 

Le site a commencé à être simplifié en septembre 2007 mais EN BIEN avec en début de chapitre des liens généraux mis à jour récemment ( septembre 2007 ).    

 

 

 

è Table des matières
Chapitre 2 . Utiliser GOOGLE  !

 

 

Encyclopédie des produits et services de Google...
 

 Chercher un document dans SON ordinateur : http://desktop.google.com/fr/  choisissez votre langue de recherche!

 

 

 

 

 

Et seulement à défaut:

 

 

 

Ce qui suit contient des informations qui peuvent être dépassées. Tenez- en compte !

CCommencer une entreprise :FORMALITES èNL Oprichting vennootschap : FORMALITEITEN

Créer son entreprise è NL Zijn bedrijf starten

Code Corporate Governance FR NL è Code Corporate Governance NL

Organismes exempts dr. succ. et enr. >> NL Instellingen met vrijstellingen Registratie-hypotheekrecht

DROIT DES SOCIETES :  Nouveaux formulaires : accessibles

Soit via E-Notariat ( accès restreint www.e-notariat.be

Soit via le M.B. 12 avril 2006 à l'ouverture  cliquer sur IMAGE DE LAPUBLICATION

Le formulaire I è aux pages 66 à 60; le II aux pages 76/77 ( en français ) ( pages précédentes =NL et suivantes = D )

 

Juillet 2006 Formulaires Entreprise+Associations => Greffe com.

 èNL Formulieren Ondernemingen+Verenigingen =>Griffie Kh.

Frais de publications au M.B.  attention à l'année …

2006 : Coût  publication actes personnes morales  èNL 2006: Kosten bekendmaking akten rechtspersonen à en tenir compte dès 2006 pour divers liens à des tableaux reprenant les frais de 2005...

Le montant que vous devez payer lors du dépôt de votre acte au greffe du tribunal de commerce dépend de la forme juridique et de l'objet de votre acte.

Le lien ci-après est toujours valable au moins encore en 2007 http://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pub/tarif_f.htm èNLhttp://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pub/tarif_n.htm

EXPLICATIONS ( comment payer – second chapitre- , etc) : http://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pub/tarif_f.htm NLè
http://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pub/tarif_n.htm

Annexes du Moniteur Belge - Personnes morales ( dont ASBL ET entreprises ) : NL è NL

Consultation, copie & extraits BCE + accès autre que via internet è NL Inzage,afschrift & uittreksels KBO + toegang anders dans via internet

 

Depuis le 1er juillet 2003, tous les actes des personnes morales (associations, entreprises, etc.) paraissent dans cette annexe du Moniteur belge. Du fait de l’introduction de la Banque-carrefour des Entreprises (BCE), la procédure de publication pour les associations est devenue identique à celle des entreprises. C’est la raison pour laquelle il a été décidé de publier à partir du 1er juillet 2003 les actes des associations avec ceux des entreprises dans une seule annexe.

Note : sauf erreur s'il y a une nouvelle publication relative à une ASBL du fait même les anciennes publications sont reprises également.

Il n'y aurait ainsi – prudence quand même – qu' à consulter uniquement la Banque de données des personnes morales…

NLè= RECHTPERSONEN Deze databank bevat de verwijzingen naar publicaties van ondernemingen vanaf 1/1/1983, en van verenigingen vanaf 1/7/2003 ( FR/NL )

Les JUSTIFICATIFS sont à imprimer dorénavant par tout intéressé. Et celui qui désire un " justificatif " n'a qu'à trouver la justification sur Internet ( Madame Le Ministre de la Justice " dixit " : octobre 2003 ).

 

Et aux COMPTES ANNUELS – TARIF , etc..

Si nécessaire après essais ci-dessous : voyez le SITE D'AIDE NLè = NL

1 ) A la fin de la dernière édition publiée du M.B., vous avez accès aux modifications de régimes matrimoniaux, désignation d'administrateurs provisoires, de curateurs , successions vacantes, etc.

Vous retrouverez facilement TOUTES ces publications en allant sur le site du M.B.Le site du M.B. NL è NL , cliquez sur la langue , mettons «  FRANÇAIS «  ( si c’est celle de la publication recherchée ) Vous ouvrez le dernier N° publié et vous cliquez en haut à droite sur «  NOUVELLE RECHERCHE «  Dans la fenêtre qui s’ouvre, vous ne remplissez rien d’autre que : à gauche vers le bas, à «  MOT DU TEXTE «  le nom d’un conjoint puis à la ligne suivante ( «  ET «  ) le nom de l’autre conjoint. Pour d' autres recherches vous mettez le nom , si possible le prénom, ou encore le nom de la société, etc.

Vous cliquez en haut à gauche sur «  RECHERCHER «  S’il y a un chiffre après ( 1 par exemple ), il vous suffit de cliquer sur «  LISTE «   et vous avez le texte de la publication. S’il y avait plusieurs chiffres, en cliquant sur «  LISTE «  vous aurez plusieurs publications à parcourir, avec probablement celle du jugement et aussi de la requête. N-B: c’est très simple ( très peu à remplir ) et très rapide.

2 ) Pour les ASBL  : sorry : le lien dépassé n'a pas été remplacé

3) Pour les SOCIETES : http://www.just.fgov.be/tsv_pub/tsv_sum_a_f.htm

Voor de ONDERNEMINGEN http://www.just.fgov.be/tsv_pub/tsv_sum_a_n.htm

4) Dépôt chaque jour des comptes annuels : http://www.just.fgov.be/tsv_pub/tsv_sum_m_f.htm

Mededelingen : Jaarrekeningen http://www.just.fgov.be/tsv_pub/tsv_sum_m_n.htm

Aide à la constitution d'entreprises: voir AIDES NL è NL

La banque de données des Sociétés commerciales ( et des ASBL, etc., depuis le 1^er juillet 2003 ) du M.B. reprend les références de publication à partir du 1/1/1983 mais n’a PAS de caractère officiel : De gegevensbank van de Handelsvennootschappen ( + VZW, enz. Na 01/07/2003 ) van het BS bevat de refertes van de publicaties vanaf 1.1.1983 maar heeft geen officiëel karakter: : liens dépassésnon remplacés

Vous obtenez ici une documentation IMPORTANTE SUR UNE SOCIETE ou une ASBL, etc . Il vous suffit de renseigner la dénomination et la localité ( ou le n° postal ), cliquez sur RECHERCHE, vous voyez un nombre à coté du mot recherche ( = vous avez un résultat), vous cliquez sur LISTE, et vous obtenez ce qui concerne cette société; vous avez le n° de TVA et du RC de l’Entreprise, et vous pouvez vérifier si elle a bien déposé ses comptes à temps… N’oubliez pas , le cas échéant, d’aller ( en bas à droite ) à la page suivante…

U bekomt hier belangrijke documentatie in verband met 0een vennootschap.  Het volstaat om de naam en de plaats (of de postcode) in te voegen, op OPZOEKING te clicken waarna U een getal zult zien verschijnen naast het woord OPZOEKING (dwz dat U een resultaat bekomen heeft), U clickt op LIJST en U bekomt de gegevens van de vennootschap; U heeft dan eveneens het BTW nummer en het Handelsregister nummer van de vennootschap en U kunt eveneens nagaan zo zij haar jaarrekeningen tijdig heeft neergelegd. Vergeet niet, in voorkomend geval, om eveneens de volgende bladzijde te consulteren (rechts onderaan)

Pour les ANNEXES DU M.B. «  ENTREPRISES «  étant les documents tels que publiés au M.B. en PDF:

Vous avez à titre d’exemple pour le 10 janvier 2003 ( 2003/2003-01-10 )

http://www.just.fgov.be/sum_a/2003/2003-01-10_f.htm NLè )http://www.just.fgov.be/sum_a/2003/2003-01-10_n.htm

Notez que l’impression est possible mais non «  sélectionner-copier »( voir aussi quelques lignes plus loin : OBJET SOCIAL ° . AUTRES DATES : modifier dans l’adresse 2003/2003-01-10 à la date voulue.

Vous pouvez aussi aller sur la page du Ministère de la Justice http://www.moniteur.be/index_fr.htm NL è http://www.moniteur.be/index_nl.htm Et cliquez en bas à droite sur « Entreprises », puis à la page qui s’ouvre : en haut à gauche sur «  Actes «  ou «  Mentions annuelles «  ou «  bases de données relatives aux entreprises « 

U kan eveneens op de site van het Ministerie van Justitie gaan NLè http://www.moniteur.be/index_nl.htm  U clickt vervolgens rechts onderaan op “Ondernemingen” en vervolgens op de pagina die geopend werd links bovenaan op “Akten van ondernemingen” of “Mededelingen van de jaarrekeningen” of “Referentiedatabank Ondernemingen”.

Comment trouver un modèle objet social d'une société.

 

Allez sur le site http://ardownload.adobe.com/pub/adobe/reader/win/6.x/6.0/fra/AdbeRdr60_fra_full.exe

( pour les MAC : http://ardownload.adobe.com/pub/adobe/reader/mac/6.x/6.0/fra/AdbeRdr60_fra_full.dmg )

Et là téléchargez + enregistrez la version 6.00 d'Acrobat Reader

 

1.                    Allez sur le site http://www.just.fgov.be/tsv/tsvf2.htm

2.                    Inscrivez l'objet social désiré dans la case DENOMINATION

3.                    Dans la case DATE DE PUBLICATION inscrivez 2002 ( vous allez ainsi uniquement obtenir les publications dès 2002

4.                    Dans la case OBJET DE L'ACTE vous écrivez CONSTITUTION

5.                    Dans la case FORME JURIDIQUE vous choisissez ( ex. SPRL )

6.                    Cliquez sur RECHERCHE

7.                    Cliquez sur LISTE

8.                    Cliquez sur IMAGE

9.                    Cliquez sur le mini appareil photo en dessous des lettres EIL du mot ACCUEIL

10.                Sélectionnez le passage choisi

11.                Ouvrez votre traitement de texte

12.                Cliquez COLLER

Un autre site pour connaître un numéro de T.V.A. http://www.alloweb.com/Cfweb/recherche/entreprise/formulaire/home.cfm?lg=fr

NL è http://www.alloweb.com/Cfweb/recherche/entreprise/formulaire/home.cfm?lg=nl

 

COUR Constitionnelle  avec d’abord un résumé de l’arrêt

http://www.const-court.be/cgi/arrets.php?lang=fr&start=0&nb=10

http://www.const-court.be/cgi/arrets.php?lang=fr&an=2007&start=0&nb=10

Pour accès aux tables : http://www.const-court.be/ . Mais si vous voulez consulter les tous derniers arrêts – c’est moins aisé - allez sur http://www.const-court.be/public/f/2005/ NLè http://www.const-court.be/public/n/2005/ . Vous avez toutes les tables désirables ! Changez la date : 2006, etc.

CONSEIL D'ETAT :  septembre 2007 :nouveau site excellent : http://www.raadvst-consetat.be/

NOUVEAU  ( 2007 ) SITE  DES DECISIONS JUDICIAIRES: http://jure.juridat.just.fgov.be/?lang=fr

 

 

 

CODE CIVIL

Code civil èNL Burgelijk Wetboek

Texte légal Baux commerciaux è NL WET: Regels betreffende de handelshuur

 

CODE JUDICIAIRE :

 

Code Judiciaire èNLGerechtelijk Wetboek

 

CODE DIP : a été modifié : voir le site : :

 

 

UE :DOCUMENT DE TRAVAIL Annexe au Livre Vert sur le règlement des conflits de lois en matière de régime

matrimonial, traitant notamment de la question de la compétence judiciaire et de la reconnaissance mutuelle –2006 - 400 final. èhttp://ec.europa.eu/justice_home/doc_centre/civil/doc/sec_2006_952_fr.pdf

=  UE:Conflits de lois régime matrimonial

Accès à ce document – avec citation des passages intéressants -  dans le site " Régime légal matrimonial – présumé -  dans le monde, " dont la dernière révision le 21 août 2006 a facilité la  RAPIDITE de la consultation sans oublier l' ajoute de nouvelles documentations.

 

Pour la partie "adoption" voir mes sites ADOPTION 2005 èNL ADOPTIE 2005

DIP: "Le" site: inscrivez-vous !

DIP: ULB

Droit comparé : 2002 : Testament et successions

 

Code du DIP : Circulaire du 23 septembre 2004 ( M.B. du 28/09/2004 )  relative aux aspects de la loi du 16 juillet 2004 portant le Code de droit international privé concernant le statut personnel. N-B : surtout mais pas exclusivement à l'usage des Officiers de l'Etat-civil.è Circulaire 24 septembre 2004  +++ voir le dit site " REG MAT " : nouvelles circulaire 2007

èNL http://www.dipr.be/

IPR : 23 SEPTEMBER 2004 (  B.S. 28/09/2004 ) . - Circulaire betreffende de aspecten van de wet van 16 juli 2004 houdende het Wetboek van internationaal privaatrecht die betrekking hebben op het personeelstatuut è
CIRCULAIRE 24/09/2004  zie " REG MAT " ci-dessus

Code des SOCIETES: Code des sociétés è NL Wetboek van vennootschappen Les cours de l'administration en matière de sociétés : Droit sur les sociétés civiles et commerciales èNL

RECHT op de handelingen van de burgerlijke en HANDELSVENNOOTSCHAPEN

La SE en Belgique : La société européenne èNL De Europese vennootschap mais le Code des sociétés ci-avant est à jour ! SE implication des travailleurs èNL SE rol werknemers

 

Loi sur les faillites NLè Faillissementswet + Vade-Mecum FAILLITE ( vérifiez la date !)

 

Règlement collectif de dettes : recouvrement fiscal NLè Collectieve schuldenregeling: fiscale invordering

** Les cours de l'Administration en matière de droits d'enregistrement Législation fédérale (applicable dans les 3 Régions) + Législation wallonne +Législation bruxelloise + Législation flamande NLè

Vakcursus van de Administratie : Registratierechten: Federale wetgeving (toepassing: de 3 gewesten) + Vlaamse wetgeving DEEL I + DEEL II + Brusselse wetgeving + Waalse wetgeving + Déc.administratives & judiciaires dr.ENREGISTREMENT ( suivant les articles du Code )

 

Avoir un excellent aperçu de la situation dans une autre région que la vôtre ? Voyez la brochure officielle accessible en PDF ( accès juste en dessous de la représentation de la page de couverture) :

Droits d'enregistrement et de succession dans les trois régions NLèRegistratie & Successierechten 3 Gewesten

Successierechten: adm. & rechterlijke beslissingen

UNION EUROPEENNE : Ce qu'un notaire belge doit savoir en matière de droits d'enregistrement et de succession relativement aux Etats membres, à ses fonctionnaires et aux écoles européennes : http://www.fisconet.fgov.be/FR/?bron.dll&root=v:/FisconetFra.2/&versie=04&file=bronnen/rj-or&zoek=000000000&name=O13/01-01@7&&&type=2&

Model : INBRENG OM NIET : è " Chapitre 14 :  "PRIVATE STICHTING è " Chapitre 12 "

 

ACCES AU PRIX-COURANT *** Valeur fonds de placement èNL Waarde Beleggingsfondsen

Circulaire 2002 Dation oeuvres d'art en pt ET lire: AR du 10.9.2003 ET Dation en pt oeuvres art: voir art.83/3 et 4 ET Cas pratique ( accès non garanti …)

Inbetalinggeving kunstwerken successierechten

 

Organismes exempts dr. succ. et enr. >> NL Instellingen met vrijstellingen Registratie-hypotheekrecht

Institutions pouvant recevoir des libéralitésdéductibles fiscalement et là accédez à la liste in fine

 

 

* * TABLES D'ANNUITESA* * J.SCHRYVERS: update 2005 E D'ANNUITES

Tables de mortalité et de capitalisation NLè Sterfte- en kapitalisatietafels

Traité franco-belge en ce domaine : cliquez sur Chapitre 12 et allez à la rubrique " France " où vous aurez aussi accès à l’arrangement de coopération fiscale de 2002

Formulaires électroniques ( PDF ). DECLARATION DE SUCCESSION, de mutation par décès, ASBL, Intercalaire. » Ce formulaire vous permet de compléter vos informations directement à l’écran. La validation proposée est partielle et se comporte comme une aide pour remplir le formulaire « http://finform.fgov.be/diffusion/searchelectronicforms?language=fr&formText=&formAdmin=00&formTheme=16&formRef=&formLangFR=on&submitButtonName=%A0%A0Recherche%A0%A0

Elektronische formulieren ( PDF ) AANGIFTE VAN NALATENSCHAP, overgang bij overlijden, VZW,Tussenblad…: “ Dit formulier laat U toe de gegevens rechtstreeks op het scherm aan te vullen. De voorgestelde validatie is gedeeltelijk en gedraagt zich als een hulpfunctie .... “
http://finform.fgov.be/diffusion/searchelectronicforms?language=nl&formText=&formAdmin=00&formTheme=16&formRef=&formLangNL=on&submitButtonName=%A0%A0Opzoeken%A0%A0

 

*** ASBL : Le conseil d 'administration n'est PAS compétent pour modifier le siège social… et dans les actes il faut renseigner la commune des membres et non le numéro postal ! voir: ASBL, AISBL et Fondations ( notez que ce site n'est plus mis à jour )

ASBL ( essentiellement ) : Questions parlementaires : Questions parlementaires NLè Parlementaire vragen

 

LOIS NOTARIALES ( site complété en 2007 ) è https://www.angelfire.com/co/Dochy/LOISNOTARIALES.html

NOTARIËLE WETGEVING: ( 2007 ) https://www.angelfire.com/co/Dochy/NOTARISWET.htm

  

Mon site sur le CWATUPE est à jour – 2007 - et donne accès à de très nombreux liens, également en néerlandais https://www.angelfire.com/co/Dochy7CWATUP.html  y voir  : Le texte coordonné du CWATUP

 

 

 

 

De l'application du RULING en matière fiscale :  s'adresser pour une " première audience "  au service  du SPF FINANCES : Service des Décisions Anticipées en matière fiscale  Rue Marie-Thérèse 1, 1000 Bruxelles
tél 0257 938 00 - fax 0257 951 01 Site http://www.ruling.be/dvb_pagina%201%20-%20FR.htm

èNL http://www.ruling.be/dvb_pagina%201%20-%20NL.htm

Accès sur le site FR à : 
Les constructions d'usufruit sur un bien immobilier http://www.ruling.be/20060220-SDA-Usufruit.pdf
La possibilité de requalifier en vente les opérations de constitution du droit d'emphytéose et de vente de la propriété grevée d'emphytéose… http://www.ruling.be/20060420-SDA-Emphyteose.pdf

 

  * Adresses administrations fiscales  èNL Adressen belastingadministraties

Memento fiscal ( septembre 2006 )

http://docufin.fgov.be/websedsdd/intersalgfr/thema/publicaties/memento/pdf/MF2006_V09_complet.pdf

èNL Fiscaal Memento ( september 2006 )

http://docufin.fgov.be/websedsdd/intersalgnl/thema/publicaties/memento/pdf/FM2006_V09_volledig.pdf

 

La Belgique innovante: mesures fiscales et primes d'innovation pour les entreprises

http://www.belspo.be/belspo/fisc/public/Polit_Scien_fr.pdf

èN L  Innovatief België Fiscale maatregelen en innovatiepremies voor de bedrijven

http://www.belspo.be/belspo/fisc/public/Polit_Scien_nl.pdf

 

   * TVA Dirigeant fautif = solidairement responsable

èNL BTW: Foutieve bestuurder = hoofdelijke aansprakelijkheid

 

Memento fiscal( version 2006 ) èNL Fiscaal Memento ( versie 2006 )

 Documentation patrimoniale ( rapport 2005 ) èNL Patrimoniumdocumentatie (verslag 2005 )

 ISR: Le pour et le contre du mariage (5/7/06)

 

 

Nouvelle réduction des droits d'enregistrement au premier achat en région de Bruxelles-Capitale

Droit de vente : abattement : Modifications 2006 èNL  Verkooprecht : abattement : Wijzigingen 2006

 

Dation en paiement d 'oeuvres d'art pour les droits de succession : mis au Chapitres 6 ou/et 10 Région flamande

NOTEZ QU'UN ACCORD A ETE ATTEINT entre les pouvoirs intéressés après un arrêt de la Cour d'Arbitrage en 2006… 

Saisie-Arrêt matière fiscale 2006 èNL Beslag onder derden inkomstenbelastingen 2006

 

Décisions administratives dr. succession + Décisions adm.+ judiciaires dr.enregistrement.

 en regard de chaque article de ces  Codes 

èNL RJ: Successierechten: adm.+ recht.  beslissingen  + RJ: Registratierechten: adm.+ recht. beslissingen   

 

 

Recherche via Fisconet: l'écran, puis le " mode d'emploi – si nécessaire !

http://81.247.254.135/fr/?frame&root=C:/EDITIES.1/&versie=04&type=zoek2005!zoek2005.htm& + mode d'emploi http://81.247.254.135/fr/Handl_Fisco/hfis_4.htm

NLèhttp://81.247.254.135/nl/databank.htm?frame&root=C:/EDITIES.1/&versie=04&type=zoek2005!zoek2005.htm& + http://81.247.254.135/nl/Handl_Fisco/hfis_4.htm

1^er février 2006  REGION FLAMANDE: Dr. de succession

Circulaire 4 + 5/2006 "VEN" + BOIS 26.01.2006   èNL Circulaire 4 : VEN + BOS 26.01.2006 + Circulaire 5 : VEN + BOS 26.01.2006

 

Paiement des droits de succession avec des œuvres d'art

 

 

Déduction capital à risque ( loi 22/06/05)

Cession universalité, etc NLè Overdracht van een algemeenheid van goederen

Du nouveau pour l' excusabilité du failli et la décharge de la caution + Texte avec exposé des motifs de la loi du 20/7/05 sur les FAILLITES NLè Tekst - met memorie van toelichting - 20/07/05 :wijziging FAILLISSEMENTSWET :ATTENTION : nouvelle législation postérieure

Liste des Institutions qui peuvent recevoir des libéralités déductibles fiscalement http://www.fiscus.fgov.be/interfaoiffr/Giften/Instellingen/inleiding.htm NLèhttp://www.fiscus.fgov.be/interfaoifnl/Giften/Instellingen/inleiding.htm

Aide à la constitution d'entreprises : lisez AIDES :èFR = NL : Notez que le changement de la langue de consultation peut se faire à chaque page ouverte

BTW : Vervreemding gebouw onder bezwarende titel http://www.fisconet.fgov.be/nl/?bron.dll&root=V:\FisconetNld.2\&file=btw2002\btw2002&versie=04&zoek=000000000&name=8BIS& TVA : Aliénation d’un bâtiment à titre onéreux http://www.fisconet.fgov.be/fr/?frame.dll&root=v:/FisconetFra.2/&versie=04&type=btw!8@0&

Si vous allez FISCONET NL è NL vous accédez facilement à ce qu’il conviendra de mettre dans vos FAVORIS d’Internet pour avoir un accès immédiat à divers Codes ( voir Chapitre 5 . ci-dessus) + bien d'autres choses

Via le site FINFORM http://www.minfin.fgov.be/portail1/fr/cadrefr.htm NL è http://www.minfin.fgov.be/portail1/nl/cadrenl.htm vous accédez à des «  Formulaires électroniques « , Exemple : Formulaire d’attestation de créancier «  (è Déclarations de succession ) N-B: voir ci-dessus http://finform.fgov.be/diffusion/searchelectronicforms?language=fr&formText=&formAdmin=00&formTheme=16&formRef=&formLangFR=on&submitButtonName=%A0%A0Recherche%A0%A0

Voorbeeld : Verklaring van schuldeiser http://finform.fgov.be/diffusion/searchelectronicforms?language=nl&formText=&formAdmin=00&formTheme=16&formRef=&formLangNL=on&submitButtonName=%A0%A0Opzoeken%A0%A0

Service des créances alimentaires: SECAL :Guide usage formulaire + SECAL : Formulaire

Dienst voor Alimentatievorderingen: DAVO: Aanleiding bij het formulier + DAVO: aanvraag formulier

Créances alimentaires : article 7, § 2, de la loi  du 21 février 2003 en vigueur : texte légal complet:

http://www.juridat.be/cgi_loi/loi_F.pl?cn=2003022144 NLèhttp://www.juridat.be/cgi_loi/loi_N.pl?cn=2003022144

 

 

 

 

 

PREALABLE : Via REFLEX Rechercher tous les textes légaux

 

Suggérer des simplifications... NLè Suggesties over administratieve rompslomp

 

Le site portail du Gouvernement Belge http://www.belgium.be/eportal/index.jsp

Notez que le changement de la langue de consultation peut se faire à chaque page ouverte … bien pratique

 

L’accès aux sites internet des 589 villes et communes de Belgique http://gov.be/links/214.htm NLè http://gov.be/nl_index.htm

 

La Chambre des Représentants, notamment pour avoir un texte légal avant sa publication au M.B. ( mais attention à l’évocation éventuelle par le Sénat ) http://www.lachambre.be/francais.html NL è http://www.lachambre.be/nederlands.html

Le Sénat  http://www.senate.be/www/webdriver?MIval=index_senate&M=5&LANG=fr NLè http://www.senate.be/www/webdriver?MIval=index_senate&M=5&LANG=nl

Pour obtenir un texte légal à jour * * BANQUE CARREFOUR LEGISLATION + et faites surtout et d'abord connaissance avec CHRONO NLè KRUISPUNT WETGEVING + CHRONO

MEDIATION

Le médiateur fédéral NLè De federale ombudsman

Membres Commission fédérale de médiation NL è  Leden Federale Bemiddelingscommissie

Les coordinateurs de sécurité sur les chantiers ( depuis 2005 toujours obligatoire pour ceux de moins de 500 m2 mais alors pas nécessairement par un coordinateur de sécurité ) : http://www.cnac.be/NAVB/fr/Opleidingen/Soorten_opleidingen/Veiligheidscoordinator/default.htm

 

NOTAIRES : Conseil francophone Fédération (C.F.) èNLNotarissen van Brussel + Nederlandstalige Raad

Honoraria : TARIEF EN 5% te verminderen

Honoraires : Notaires : TARIF  ET  5% à déduire èNL Honoraria : Notarissen : TARIEF EN 5% te verminderen

 

Site portail de la carte d'identité électronique  èNL   De elektronische identiteitskaart

 

AGENTS IMMOBILIERS : Clauses abusives = Recommandations de la Commission des Clauses Abusives relatives aux conditions générales des agents immobiliers dans les contrats d'intermédiaire de vente

NLè http://mineco.fgov.be/protection_consumer/councils/consumption/pdf_Adviezen_CommissieOB/COB13.pdf

BLANCHIMENT D'ARGENT : Texte légal A JOUR + Commentaires à l'usage du notariat : /BLANCHIMENT D'ARGENT

èNL WITWASSEN VAN GELD

ADOPTION : * * voir les sites: ADOPTION 2005 + ADOPTIE 2005 Notez que ce site n'est pas identique au site FR

 

Statut social et fiscal du conjoint aidant des travailleurs indépendants : TITRE III – Classes moyennes – CHAPITRE 1 : Statut social du conjoint : A trouver dans le n° du M.B. du 17 avril 2003- LOI PROGRAMME du 8 avril 2003 MAIS à vérifier pour l'avenir ! lhttp://www.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&caller=summary&pub_date=2003-04-17&numac=2003021093 + généralités et sous réserve de ce qui précède . Sociaal en fiscaal statuut meewerkende echtgenoot zelfstandigen http://www.vandenbroucke.com/vragen%20meewerkende%20echtgenoot.htm

SALAIRES :etc: La gestion du personnel : accès à de nombreuses rubriques mais l'inscription gratuite est nécessaire

http://www.sd.be/site/www2002/fr/leftnav/2000C/2100C/ è NL http://www.sd.be/site/www2002/nl/leftnav/2000C/2100C/

 

Montants sociaux 2005 Saisies, activité autorisée, seuils rémunération, cotisations sociales, etc. NLè Sociale bedragen 2005 Beslag, toegestane arbeid , loondrempels, sociale bijdragen en uitkeringen.

 

 

Convertisseur 164 monnaies èNL 164 Wisselkoersen ou/of : http://www.xe.com/ict/

 

Calcul frais achat + Calcul frais emprunt

 

Protection locataire si vente bien loué + Calcul automatique indexation loyer résidence principale

 

Calcul automatique indexation loyer résidence principale + Valeur future x EUROS + Guide téléphonique mondial + ! +

Portail fédéral environnement : très complet

Tout ce qui concerne la DIPLOMATIE avec les adresses e-mail http://www.diplomatie.be/fr/default.asp

NLè http://www.diplomatie.be/nl/default.asp

Tout ce qui concerne les légalisations suivant les pays… http://www.diplomatie.be/fr/services/legalisations.asp NLè http://www.diplomatie.be/nl/services/legalisations.asp

Accès aux BANQUES: FORTIS  KBC  CBC  ING  DEXIA  CPH  ARGENTA + Médiateur secteur financier + Plaintes soc.hypothécaires + Find ATM locations

NLè FORTIS KBC CBC ING DEXIA ARGENTA  + Ombudsdienst financiële sector +èNL Aanklacht hypo.Vennootschapen

Onvrijwillige buitenbezitstelling + Association Belge des Banques NL è Belgische Vereniging van Banken

Commission bancaire, financière et des Assurances CBFA NL è CBFA

Si vous estimez qu’un formulaire administratif manque de clarté qu’une procédure administrative est trop complexe ou si vous souhaitez soumettre une proposition de simplification d’une procédure, faites parvenir votre opinion à l'ASA

Marques et brevets + Merken en octrooien :

Epoline: Office européen des BREVETS èNL Epoline: Europees Octrooibureau (FR)

Bureau Benelux des Marques + Bureau Benelux des dessins ou modèles + Modification règlement dessins & modèles(2004) + Brevets en Belgique

NLè Benelux Merkenbureau + Benelux Bureau voor tekeningen en modellen + Wijziging reglement tekeningen & modellen + Belgische octrooien

Les organisations professionnelles + Beroepsorganisatie :

Droit médical et paramédical + Ordre des Médecins: mise en société + Associations Dentistes + Ordre des Pharmaciens

Liste des géomètres conventionnés + Institut des Agents Immobiliers

 

2006 Architecte personne morale èNL  Architect rechtspersoon   Ordre des Architectes

 

Experts Comptable + Conseillers fiscaux + Sociétés civiles professionnelles comptables IPCF è http://www.ipcf.be/pdf/IPCFsoccomptable.pdf

 

+ Ch.Nat.des Huissiers de Justice + Institut des Réviseurs d'Entreprises + UCM + Chambre Belge Experts Oeuvre d'Art

 

Entrepreneurs:

 

http://mineco.fgov.be//organization_market/construction_quality/application/aannemer_fr.asp

Entrepreneurs agréés

https://www.socialsecurity.be/lambda/portail/Attest30bis/Attest30bis.nsf/requestF?OpenForm

Entrepreneur enregistré

 

Chantiers temporaires / mobiles 2005 NL è Tijdelijke/Mobiele bouwplaatsen 2005

 

NLè

Wetgeving beoefenaars Geneeskundepraktijk + Orde van Geneesheren + Tandarts + Orde der Apothekers

Beroepsinstituut van Vastgoedmakelaars + Orde van Architecten + Kamer Gerechtdeurwaarders

+ Instituut der Bedrijfsrevisoren + Lijst geconventionneerde landmeters

Instituut Accountants en Belastingsconsulenten +

Het Boekhoudkantoor en de rechtspersoon BIBF http://www.ipcf.be/pdf/Boekhoudvennootschap.pdf

Belgische Kamer Deskundigen Kunstwerken + KMO Formulieren, enz.

Aannemers

http://mineco.fgov.be//organization_market/construction_quality/application/aannemer_nl.asp

Erkende aannemers

 

https://www.socialsecurity.be/lambda/portail/Attest30bis/Attest30bis.nsf/requestN?OpenForm

Geregistreerd aannemer

 

http://www.bouwunie.be/starters/registratiecategorieen.shtml

Registratiecategorieën

 

http://www.bouwunie.be/starters/klassen.shtml

Klasse aanemer

 

Intercommunales de développement économiques – GOM : IBW Brabant Wallon + IDETA Tournai Ath et communes voisines + Autres intercommunales en rég.wallonne + Antwerpen + Limburg + Oost-Vlaanderen + Vlaams-Brabant + West-Vlaanderen

 

SITES PORTAIL DE L'INS: Pays = Chiffres et données de tous les pays è ! ! ! EXTRAORDINAIRE !

Agriculture + Conjoncture + Environnement + Marché du travail + Mobilité + Santé + + PLAN du site de l'INS

DIVERS:

Loi pratiques du commerce NL >> Wet handelspraktijken

Bruto <=> NETTO (boven 1367 EUR) ( facile à utiliser en FR aussi ),

Telefoongids wereldwijd + Onkosten aankoop woning + Onkosten hypotheeklening + Toekomstige waarde geldsom

 

 

 

Rechercher tous les textes légaux

 

 

 

Et seulement à défaut:

 

 

PREALABLE : Via REFLEX Rechercher tous les textes légaux

Allez d'abord voir si vous ne trouvez pas sur le site d'accès plus facile et mieux à jour : TOUS LES LIENS EN UN COUP D'OEIL

Le site NLSNELLE HYPERTEXT-VERBINDINGEN est moins complet que le site FR pour la rég. mais bien plus pour la région flamande !

 

Compétences de chaque Ministre en région wallonne ( octobre 2005 )

Guide fiscal reg.wallonne ( 2/2006) 

 

* * REGION WALLONNE : Primes è utilisation rationnelle ENERGIE

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&caller=summary&pub_date=2005-05-23&numac=2005201380 NLè Premies bevordering rationeel energiegebruik http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=nl&caller=summary&pub_date=2005-05-23&numac=2005201380

 

* * Accès aux formulaires 2005 + Dons, legs, Locations, Funérailles et sépultures + Code COMMUNES + PROVINCES + ... ( ce dernier lien devra remplacer l'actuel au Chapitre de la région wallonne… NLèWetboek: Gemeente + Provincie +...

 

Mais pour les Droits de succession régionaux : voir le Code au Chapitre 5 ( cliquez ! )

 

Circulaire dr. suc. reg. wallonne NL è  Circulaire successierechten * * NB: attention : sera bientôt dépassé ( en 2006 ? )

 

Créer une PME http://creation-pme.wallonie.be + Demande d'exonération du droit d'enregistrement à trouver sur le site http://formulaires.wallonie.be/theme?THEME_ID=5#groupe&20&FR

Tous les règlements-taxes de vos communes http://www.mementofiscalcommunal.be/rt.htm

 Site sur le CWATUP 2005 avec accès à la dernière version coordonné du CWATUP

Parlement http://parlement.wallonie.be/ et son site e-gouvernement http://egov.wallonie.be/

Les textes légaux à jour de la région wallonne http://wallex.wallonie.be/ Ce site vous renseigne aussi les textes où une action est intentée au Conseil d ‘Etat ou à la Cour d’Arbitrage, ainsi que les textes régionaux votés mais non encore en vigueur.

Accès à des formulaires «  intelligents «  http://formulaires.wallonie.be/ dont permis de chasse, permis d’environnement , prime à la Réhabilitation, etc.

DGATLP http://mrw.wallonie.be/DGATLP/DGATLP/Pages/DAU/Pages/Accueil.asp

Accès direct : cliquez que la petite croix
 

ç CWATUP

ç  Code wallon du LOGEMENT

ç  Prime à la réhabilitation

ç  Données en ligne

ç  Prêt jeunes

CODE DU LOGEMENT := Texte coordonné JUIN 2006 : http://mrw.wallonie.be/dgatlp/dgatlp/Pages/Log/DwnLd/CodeLogementCoordonne.pdf

Permis de location 2006  + Brochure

Modifications 2006 >>Code du logement  vérifiez l'entrée en vigueur d'une nouvelle législation…

Permis de location 2004 + èNL Verhuurvergunning B.S.

Etablissements hébergement touristiques NLè Toeristische logiesverstrekkende inrichtingen

 

Un site - provisoire -2006  - vous donne accès au maximum de données en matière du patrimoine immobilier classé en Région wallonne http://leon.dochy.googlepages.com/patrimoine

PRETS JEUNES ( région wallonne ) . Actualisation au 8 avril 2003 par la DGATLP

Organismes de crédit conventionnés à la date du 1^er avril 2003 http://mrw.wallonie.be/dgatlp/dgatlp/Pages/Log/Pages/Aides/AP/Organismes%20de%20credit%20_autres.html + les sociétés de Crédit social conventionnées à la date du 01.01.2003 pour le « Prêt Jeunes ».

http://mrw.wallonie.be/dgatlp/dgatlp/Pages/Log/Pages/Aides/AP/Organismes%20de%20credit%20conventionnes_1.html NOTEZ que vous avez très souvent leurs adresses e-mail ce qui peut vous être utile…

Plan prioritaire d’affectation d’espaces liés à l’activité économique ( 10 janvier 2003 ) avec modofication aux plans de secteur :Présentation des avant-projets ( + cartographie au format PDF) http://mrw.wallonie.be/dgatlp/dgatlp/Pages/DAU/Pages/ZAE/ListeAvProj.htm

Carte remembrement légal :cliquez sur la commune !

Assainissement des sols

Site portail Environnement Wallonie http://environnement.wallonie.be/cgi/dgrne/plateforme_dgrne/visiteur/frames.cfm

Texte légal à jour relatif au permis d’environnement en région wallonne http://mrw.wallonie.be/dgrne/aerw/pe/lex/pe001.htm  
Ajoutez à cela le rôle du notaire:
* en matière de valorisation des terrils :
http://mrw.wallonie.be/dgrne/legis/textmod/ter001.htm
* en matière d’épuration des eaux de surface  :
http://mrw.wallonie.be/dgrne/legis/eau/easur091.htm

http://environnement.wallonie.be/cgi/dgrne/plateforme_dgrne/visiteur/frames.cfm et rechercher des documents ( … sites pollués, etc, etc. ) http://environnement.wallonie.be/cgi/dgrne/plateforme_dgrne/visiteur/Moteur.cfm

Plans de secteur : voir plus loin à «  Cartographie « dont via Chapitre 16 :

CODE Logement mars 2004 + la société wallonne du logement http://www.swl.be/fr/home2.htm et son Vade-Mecum juridique http://www.srwl.be/fr/VDMJtable.htm NLèNL

Economie wallonne: avec notamment: les primes à l’investissement http://mrw.wallonie.be/dgee/dpe/dia/fr/ + http://formulaires.wallonie.be/theme?THEME_ID=5#groupe&20&FR ( dont la réduction des droits d'enregistrement ( art.302 )

Le site du Gouvernement wallon http://gov.wallonie.be/code/fr/comp.asp

Le Parlement de la région wallonne http://parlement.wallonie.be/

Contact avec les membres du gouvernement wallon http://gov.wallonie.be/gov/gov/coord.htm et

http://mediateur.wallonie.be/ Si vous n’êtes pas content !

Communauté française http://www.cfwb.be/ Conseil http: //www.pcf.be/

 

Rechercher tous les textes légaux  Cochez" : uniquement législation en cours !

 

 

 

 

EN FRANCAIS : Région flamande : Nouveautés 2006 pour le notariat

ENVIRONNEMENT : Lexique de l'environnement

21 FEVRIER 2005. - Région flamande : A.M. du 21 février 2005 ( M.B. du 11 mai 2005 ): fixation de la forme des décisions en matière des demandes d'une autorisation de lotir conformément au décret du 18 mai 1999 FR http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&caller=summary&pub_date=2005-05-11&numac=2005035523

Dossier à remplir pour demander une autorisation urbanistique en région flamande avec accès aux formulaires ( texte FR disponible mais quand ? ) En attendant èNL Dossiersamenstelling van de aanvraag voor een stedenbouwkundige vergunning

ORGANISATION DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE texte à jour EN FRANÇAIS à juillet 2004 coordination officieuse du Ministère de la Justice

Règles détaillées attestation planologique + Catégorie projets ==>évaluation incidences environnement

CODE DU LOGEMENT  ou mieux : Code du logement  + èNL Vlaamse Wooncode + Garantie octroi crédit PME

Les 16 droits de préemption en région flamande ( texte FR )

Le site de l ' AGENCE ex Société flamande terrienne : l'aménagement rural; le remembrement; l'aménagement de la nature; le Centre de Support GIS-Flandre.

EN NERLANDAIS :

Droits de succession régionaux : voir le Code è Chapitre 5 )

Circulaire Registratie-en successierechten na het decreet 19.12.2003

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Wegwijs herziening Ruimtelijk Structuurplan Vlaanderen

De energieprestatieregelgeving op 1/01/06

 

De Hoge Raad voor het Herstelbeleid (aangevuld op 21/12/2005)

Atlas woonuitbreidingsgebieden

Categorieën projecten ==>milieueffectrapportage

Dossiersamenstelling van de aanvraag voor een stedenbouwkundige vergunning :

21 FEVRIER 2005. - Région flamande : A.M. du 21 février 2005 ( M.B. du 11 mai 2005 ): fixation de la forme des décisions en matière des demandes d'une autorisation de lotir conformément au décret du 18 mai 1999 èNL http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=nl&caller=summary&pub_date=2005-05-11&numac=2005035523

Vlaamse Wooncode

1. Aanvraag van een stedenbouwkundige vergunning waarvoor een uitgebreide dossiersamenstelling vereist is

http://www2.vlaanderen.be/ned/sites/ruimtelijk/formulieren/uitgebre.doc.

2. Aanvraag van een stedenbouwkundige vergunning waarvoor een eenvoudige dossiersamenstelling volstaat

http://www2.vlaanderen.be/ned/sites/ruimtelijk/formulieren/eenvoud.doc

3. Stedenbouwkundige vergunning voor werken van geringe omvang ( Brugge )

   Voor verbouwingen binnen een gebouw.
   Voor werken aan de buitenvlakken van een gebouw.
   Voor kleine bijgebouwtjes bij een woning.
   Voor aanhorigheden bij een woning.
   Voor afsluitingen.

Nadere regels planologisch attest 29.10.04

Gecoordineerde versie heffing leegstand/verkrotting gebouwen/woningen

Bedrijventerreinen in kaart + Onze buurtwegen juridisch bekeken

( ex ? ) GOM  è POM ?

Portaalsite 1

De website www.vlaanderen.be is uw wegwijzer bij het zoeken naar informatie, dienstverlening, formulieren, etc. van de Vlaamse overheid.

Het Vlaamse Parlement http://www.vlaamsparlement.be/ en de website van het e-government project van de Vlaamse overheid http://www2.vlaanderen.be/ned/sites/egovinfo/

De Vlaamse Ombudsdienst is op het Vlaamse niveau bevoegd voor de externe klachtenbehandeling http://www.vlaamseombudsdienst.be/

Portaalsite 2

Geo-Vlaanderen werd op 28 juni 2002 opgenomen als de portaalsite voor geografische informatie binnen het E-government project van de Vlaamse regering http://www.gisvlaanderen.be/geo-vlaanderen/nl/loketten.asp

Om gebruik te kunnen maken van deze dienst dient men echter de nodige parameters te kennen en rekening te houden met een aantal technische specificaties ( NIS-nummers van gemeenten en provincies ) http://web.gisvlaanderen.be/gis/downloads/Fol_geovl.pdf

Decreet van 18 mei 1999 : ORGANISATIE VAN DE RUIMTELIJKE ORDENING, gewijzigd bij de decreten van….22 december 1999, 19 juli 2002, enz.. Met gecoördineerde tekst van de twee decreten:.  ….. http://www2.vlaanderen.be/ned/sites/ruimtelijk/Nwetgeving/wetgeving.htm è download de beide decreten in WORD-formaat

DORO Application art.145 §2 è NL Doro toepassing art.145 § 2

Toelichting ruimtelijke planning + Bedrijventerreinen in kaart + GOM

DORO : Vlaams Parlement :Ontwerp van decreet houdende wijziging van het decreet van 18 mei 1999 houdende de organisatie van de ruimtelijke ordening en van het decreet betreffende de ruimtelijke ordening, gecoördineerd op 22 oktober 1996 : Commissie voor Leefmilieu, Natuurbehoud en Ruimtelijke Ordening : 9 oktober 2003 . TEKST : http://jsp.vlaamsparlement.be/docs/stukken/2002-2003/g1800-1.pdf

MET RECHTSTREEKS TOEGANG Modelformulier Vastgoedinformatie WORD + Toelichting + Modelformulier Vastgoedinformatie Excel/ PDF

Gemeentefinanciën :informatie over aanvullende belasting personenbelasting + opcentiemen onroerende voorheffing + ?

Nieuwe Gemeentewet (2006) + Gemeentedecreet (2006) + Provinciedecreet -naar beneden gaan - (2006)

Profielschets voor elke Vlaamse gemeente http://aps.vlaanderen.be/lokaal/lokale_statistieken.htm

Twee nieuwe steuninstrumenten voor ondernemers zijn sinds 7 juni online: DNA-cheques & gratis opstart.

BOS : BOS : Trefwoordenregister + COÖRDINATIE BOSREGLEMENTERING
Bodemkaart-Bossen-Natura 2000-Voorkoop-GEWESTPLAN (in fine)-enz.
Subsidies voor bebossing van Landbouwgronden
idem voor privé-boseignaars
Vrijstelling succ.rechten Bossen + Gronden in het VEN
Criteria duurzaam bosbeheer 27/06/2003

Instituut voor Onroerend Erfgoed

Beschermde landschappen, stads- en dorpsgezichten, en monumenten http://www2.vlaanderen.be/ned/sites/egovinfo/05_projecten/gerealiseerd/bouwenenwonen/bmlijst.htm Dit geoloket geeft een overzicht van de welke intercommunales werkzaam zijn in welke gemeentes en voor welke activiteiten zij instaan. Informatie omtrent deze intercommunales zoals adresgegevens en verdere informatie worden eveneens weergegeven: http://www.gisvlaanderen.be/geo-Vlaanderen/intercomm/

NATURA 2000 Dit geoloket toont de digitale afbakeningen van de speciale beschermingszones in uitvoering van de Europese Richtlijnen 92/43/EEG (Habitatrichtlijn) en 79/409/EEG (Vogelrichtlijn) : de habitatrichtlijngebieden (SBZ-H) en de vogelrichtlijngebieden (SBZ-V). http://www.gisvlaanderen.be/geo-vlaanderen/natura2000 + http://www.mina.vlaanderen.be/natura2000/naturaindex.htm

DOORBRAAK IN HET MELKQUOTUMDOSSIER

Vlaamse Huisvestingsmaatschappij www.vhm.be

Onroerenderfgoed  vervangt de vorige site (www.monument.vlaanderen.be of www.landschap.vlaanderen.be)

Beschikking onroerend patrimonium lokale besturen

KAARTEN http://web.gisvlaanderen.be/gis/index.jsp

http://www.gisvlaanderen.be/scripts/esrimap.dll?name=rvvrvk&cmd=thuis met Beschermde landschappen, stads- en dorpsgezichten + Wenst u te weten of er in een bepaalde gemeente beschermde landschappen, dorpsgezichten, stadsgezichten of monumenten zijn ? http://www.gisvlaanderen.be/geo-vlaanderen/erfgoed/landschappen.html

BEMESTINGSGEBIEDEN http://www.gisvlaanderen.be/geo-vlaanderen/nl/landbouw.asp MestActiePlan-gebieden http://www.gisvlaanderen.be/geo-vlaanderen/landbouw/bemestingsgebieden.html

Bodemkaart http://www.gisvlaanderen.be/geo-vlaanderen/bodemkaart/

Gemeentefinanciën :01 oktober 2003 : Het aanbod bevat informatie over de twee belangrijkste aanvullende belastingen: aanvullende belasting op de personenbelasting en : de opcentiemen op de onroerende voorheffing) en :een selectie van een aantal relevante belastingen per gemeente. http://www.gisvlaanderen.be/geo-vlaanderen/gemeentefinancien2000/

Gewestplannen http://www.gisvlaanderen.be/geo-vlaanderen/gwp/

RUIMTELIJKE ORDENING + HUISVESTING: premies en sociale woningen + MONUMENTEN EN LANDSCHAPPEN http://www2.vlaanderen.be/ned/sites/ruimtelijk/index.html

Vlaamse Navigator Milieuwetgeving = Bodemsaneringsdecreet http://www2.vito.be/navigator/default.asp

Het Vlaamse Parlement http://www.vlaamsparlement.be/p3app/htmlpages/vp/index.html

Waarborgregeling KMO

Kerkfabrieken èBegraafplaatsen en lijkbezorging

Decreet op erediensten (gewijzigd) + Besluit eredienstbesturen ( 2006 )

Kerkfabr/ieken + Eredienst: gemeentelijk niveau +  Eredienst: provinciaal niveau 

 Accès aux chapitres suivants è https://www.angelfire.com/co/Dochy/MANUEL3.html