La
publicité ci-dessus est la contrepartie de l'hébergement gratuit.
Cliquez = èTable des matières
Chapitre 1. PREALABLE |
|
|
Le
site a commencé à être simplifié en septembre 2007 mais EN BIEN avec en début
de chapitre des liens généraux mis à jour récemment ( septembre 2007 ).
Pour des recherches les plus à jour : è TOUS
LES LIENS EN UN COUP D'OEIL ou è NL SNELLE HYPERTEXT-VERBINDINGEN.
Avantage CONSIDERABLE avec CHRONO: Rechercher
tous les textes légaux du pays ( FR
+ NL)
L'adresse donnée reste valable lors de la mise à jour de la nouvelle
version de cette législation…
Pour toute succession ouverte en région flamande il est indispensable
de consulter ( texte NL )
è SUCCESSIERECHTEN: Coördinatie en
integratie van de circulaires ( 2006 )
|
|
Chapitre 2 . Utiliser GOOGLE
! |
Installer TOUT
de Google en un clic: http://pack.google.com/intl/fr/pack_installer_required.html?hl=fr&gl=fr
|
Encyclopédie des produits
et services de Google...
Chercher un document dans SON ordinateur : http://desktop.google.com/fr/ choisissez votre langue de recherche!
Chapitre 3 . Commencer une
entreprise LE
MONITEUR BELGE - BELGISCH STAATSBLAD : Cliquez
sur : Site
du Moniteur Belge = dernière édition |
Conseil : essayez d'abord les liens suivants ( patience pour l'ouverture )
FR
CREATION + FIN SOCIETES & ASBL +
M.B.
NL
Et
seulement à défaut:
IMPRESSION ou CONSULTATION DES " IMAGES" du Moniteur
Belge.:
Notez que pour la
consultation d'une " image " :
A.
Vous devez aller sur le site du M.B. http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/welcome.pl
B.
Ouvrir le M.B. dernier paru
C.
En bas renseigner la date du ( EXEMPLE ) 2005-08-29
D.
Rechercher le dit
arrêté/décret / loi , l'ouvrir et cliquer dans le bas sur IMAGE .
E.
Il
est facile d'imprimer une page déterminée.
Ce qui suit contient des informations qui peuvent être dépassées. Tenez- en compte !
CCommencer
une entreprise :FORMALITES èNL Oprichting
vennootschap : FORMALITEITEN
Créer son entreprise è NL
Zijn bedrijf starten
Code Corporate Governance FR NL è
Code Corporate Governance NL
Organismes
exempts dr. succ. et enr. >> NL Instellingen met vrijstellingen
Registratie-hypotheekrecht
DROIT DES SOCIETES : Nouveaux formulaires : accessibles
Soit via E-Notariat (
accès restreint www.e-notariat.be
Soit via le M.B. 12
avril 2006 à l'ouverture cliquer sur
IMAGE DE LAPUBLICATION
Le
formulaire I è aux pages 66 à 60; le II aux pages 76/77 ( en
français ) ( pages précédentes =NL et suivantes = D )
Juillet 2006 Formulaires
Entreprise+Associations => Greffe com.
èNL Formulieren Ondernemingen+Verenigingen =>Griffie Kh.
Frais de
publications au M.B. attention à
l'année …
2006
: Coût publication actes personnes morales èNL 2006:
Kosten bekendmaking akten rechtspersonen à en tenir compte dès 2006 pour
divers liens à des tableaux reprenant les frais de 2005...
Le montant que vous devez payer lors
du dépôt de votre acte au greffe du tribunal de commerce dépend de la forme
juridique et de l'objet de votre acte.
Le lien ci-après est toujours
valable au moins encore en 2007 http://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pub/tarif_f.htm
èNLhttp://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pub/tarif_n.htm
EXPLICATIONS (
comment payer – second chapitre- , etc) : http://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pub/tarif_f.htm
NLè
http://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pub/tarif_n.htm
Annexes du Moniteur Belge -
Personnes morales ( dont ASBL ET entreprises ) : NL è NL
Consultation,
copie & extraits BCE + accès autre que via internet è NL
Inzage,afschrift
& uittreksels KBO + toegang anders dans via internet
SOCIETES :
UTILISATION DES FORMULAIRES et TARIFS : il s 'agit des tarifs 2005 et le SPF
Justice refuse de publie rà nouveau ces textes : vous n'avez qu'à tenir compte
de l'indexation… no comment. http://www.just.fgov.be/fr_htm/help/asbl-pdf/asbl_FR.pdf
VENNOOTSCHAPPEN : GEBRUIK DER
FORMULIEREN en KOSTEN 2005
NL è http://www.just.fgov.be/nl_htm/help/vzw-pdf/asbl_NL2.pdf
( + indexatie…)
ASBL: Utilisation
des formulaires et TARIFS NLè Gebruik der
formulieren en KOSTEN ( 1/01/2004 )+ Index !
Formulaires à
utiliser pour le dépôt au greffe de Commerce NLè Formulieren
Mention
obligatoire Numéro Entreprise, unité établissement, compte bancaire … SOCIETES
:Utilisation des formulaires et tarifs
ASBL :Utilisation
des formulaires et TARIFS + Comptes grandes et très grandes ASBL
Depuis le 1er juillet 2003, tous les actes des
personnes morales (associations, entreprises, etc.) paraissent dans cette
annexe du Moniteur belge. Du fait de l’introduction de la Banque-carrefour des
Entreprises (BCE), la procédure de publication pour les associations est
devenue identique à celle des entreprises. C’est la raison pour laquelle il
a été décidé de publier à partir du 1er juillet 2003 les actes des associations
avec ceux des entreprises dans une seule annexe.
Note : sauf erreur s'il y a une nouvelle
publication relative à une ASBL du fait même les anciennes publications sont
reprises également.
Il n'y aurait ainsi – prudence quand même – qu' à
consulter uniquement la Banque de données
des personnes morales…
NLè= RECHTPERSONEN Deze databank bevat de verwijzingen naar publicaties van
ondernemingen vanaf 1/1/1983, en van verenigingen vanaf 1/7/2003 ( FR/NL )
Les JUSTIFICATIFS
sont à imprimer dorénavant par tout intéressé. Et celui qui désire un
" justificatif " n'a qu'à trouver la justification sur Internet (
Madame Le Ministre de la Justice " dixit " : octobre 2003 ).
Vous y accédez aussi aux FORMULAIRES Formulaire
1 Entreprise.doc + Formulaire
2 Entreprise.doc
+ Formulaire
1 ASBL.doc + Formulaire
2 ASBL.doc
NLè= Formulier 1
Onderneming.doc + Formulier 2
Onderneming.doc + Formulier 1
VZW.doc + Formulier 2 VZW.doc
Officiële
richtlijnen ivm KBO-vraagstukken
Et aux COMPTES ANNUELS – TARIF , etc..
Si nécessaire après essais ci-dessous : voyez
le SITE D'AIDE NLè = NL
1 ) A la fin de la dernière édition
publiée du M.B., vous avez accès aux modifications de régimes matrimoniaux,
désignation d'administrateurs provisoires, de curateurs , successions vacantes,
etc.
Vous retrouverez facilement TOUTES ces publications
en allant sur le site du M.B.Le site du M.B. NL è NL , cliquez sur la langue , mettons « FRANÇAIS
« ( si c’est celle de la publication recherchée ) Vous ouvrez le dernier
N° publié et vous cliquez en haut à droite sur « NOUVELLE RECHERCHE
« Dans la fenêtre qui s’ouvre, vous ne remplissez rien d’autre que :
à gauche vers le bas, à « MOT DU TEXTE « le nom d’un conjoint
puis à la ligne suivante ( « ET « ) le nom de l’autre conjoint. Pour d' autres recherches vous mettez le nom , si possible
le prénom, ou encore le nom de la société, etc.
Vous cliquez en haut à gauche sur «
RECHERCHER « S’il y a un chiffre après ( 1 par exemple ), il vous suffit
de cliquer sur « LISTE « et vous avez le texte de la
publication. S’il y avait plusieurs chiffres, en cliquant sur «
LISTE « vous aurez plusieurs publications à parcourir, avec probablement
celle du jugement et aussi de la requête. N-B: c’est très simple ( très
peu à remplir ) et très rapide.
2 ) Pour les ASBL : sorry : le lien dépassé n'a pas été remplacé
3) Pour les SOCIETES : http://www.just.fgov.be/tsv_pub/tsv_sum_a_f.htm
Voor de ONDERNEMINGEN http://www.just.fgov.be/tsv_pub/tsv_sum_a_n.htm
4) Dépôt chaque jour des comptes annuels : http://www.just.fgov.be/tsv_pub/tsv_sum_m_f.htm
Mededelingen : Jaarrekeningen http://www.just.fgov.be/tsv_pub/tsv_sum_m_n.htm
Aide à la constitution d'entreprises: voir AIDES
NL è NL
La banque de données des Sociétés commerciales ( et des ASBL, etc., depuis le 1er juillet 2003
) du M.B. reprend les références de publication à partir du 1/1/1983 mais n’a
PAS de caractère officiel : De gegevensbank van de Handelsvennootschappen ( + VZW, enz. Na 01/07/2003 ) van het BS bevat de refertes van de
publicaties vanaf 1.1.1983 maar heeft geen officiëel karakter: :
liens dépassésnon remplacés
Vous
obtenez ici une documentation IMPORTANTE SUR UNE SOCIETE ou une ASBL, etc . Il vous suffit
de renseigner la dénomination et la localité ( ou le n° postal ), cliquez sur
RECHERCHE, vous voyez un nombre à coté du mot recherche ( = vous avez un
résultat), vous cliquez sur LISTE, et vous obtenez ce qui concerne cette
société; vous avez le n° de TVA et du RC de l’Entreprise, et vous
pouvez vérifier si elle a bien déposé ses comptes à temps… N’oubliez pas , le cas échéant, d’aller ( en bas à
droite ) à la page suivante…
U
bekomt hier belangrijke documentatie in verband met 0een vennootschap. Het volstaat om de naam en de plaats (of
de postcode) in te voegen, op OPZOEKING te clicken waarna U een getal zult zien
verschijnen naast het woord OPZOEKING (dwz dat U een resultaat bekomen heeft),
U clickt op LIJST en U bekomt de gegevens van de vennootschap; U heeft dan
eveneens het BTW nummer en het Handelsregister nummer van de vennootschap en U kunt eveneens nagaan zo zij haar jaarrekeningen tijdig
heeft neergelegd. Vergeet niet, in voorkomend geval, om eveneens de
volgende bladzijde te consulteren (rechts onderaan)
Pour les ANNEXES DU M.B. « ENTREPRISES « étant les
documents tels que publiés au M.B. en PDF:
Vous avez à titre d’exemple pour le 10
janvier 2003 ( 2003/2003-01-10 )
http://www.just.fgov.be/sum_a/2003/2003-01-10_f.htm NLè )http://www.just.fgov.be/sum_a/2003/2003-01-10_n.htm
Notez que l’impression
est possible mais non « sélectionner-copier »( voir aussi quelques
lignes plus loin : OBJET SOCIAL ° . AUTRES DATES : modifier
dans l’adresse 2003/2003-01-10 à la date voulue.
Vous pouvez aussi
aller sur la page du Ministère de la Justice http://www.moniteur.be/index_fr.htm NL è http://www.moniteur.be/index_nl.htm Et
cliquez en bas à droite sur « Entreprises », puis à la page qui
s’ouvre : en haut à gauche sur « Actes « ou « Mentions
annuelles « ou « bases de données relatives aux entreprises «
U kan
eveneens op de site van het Ministerie van Justitie gaan NLè http://www.moniteur.be/index_nl.htm U clickt vervolgens rechts onderaan op
“Ondernemingen” en vervolgens op de pagina die geopend werd links bovenaan op
“Akten van ondernemingen” of “Mededelingen van de jaarrekeningen” of
“Referentiedatabank Ondernemingen”.
Comment trouver
un modèle objet social d'une société.
Allez sur le site
http://ardownload.adobe.com/pub/adobe/reader/win/6.x/6.0/fra/AdbeRdr60_fra_full.exe
( pour les MAC : http://ardownload.adobe.com/pub/adobe/reader/mac/6.x/6.0/fra/AdbeRdr60_fra_full.dmg
)
Et là téléchargez
+ enregistrez la version 6.00 d'Acrobat Reader
1.
Allez sur le site http://www.just.fgov.be/tsv/tsvf2.htm
2.
Inscrivez
l'objet social désiré dans la case DENOMINATION
3.
Dans
la case DATE DE PUBLICATION inscrivez 2002 ( vous allez ainsi uniquement
obtenir les publications dès 2002
4.
Dans
la case OBJET DE L'ACTE vous écrivez CONSTITUTION
5.
Dans
la case FORME JURIDIQUE vous choisissez ( ex. SPRL )
6.
Cliquez sur
RECHERCHE
7.
Cliquez sur LISTE
8.
Cliquez sur IMAGE
9.
Cliquez sur le mini
appareil photo en dessous des lettres EIL du mot ACCUEIL
10.
Sélectionnez le passage
choisi
11.
Ouvrez votre traitement
de texte
12.
Cliquez COLLER
13.
Vous avez l'IMAGE du
texte à recopier …
Un autre site pour
connaître un numéro de T.V.A.
http://www.alloweb.com/Cfweb/recherche/entreprise/formulaire/home.cfm?lg=fr
NL è http://www.alloweb.com/Cfweb/recherche/entreprise/formulaire/home.cfm?lg=nl
Chapitre 4 . LA JURISPRUDENCE |
COUR Constitionnelle avec d’abord
un résumé de l’arrêt
http://www.const-court.be/cgi/arrets.php?lang=fr&start=0&nb=10
http://www.const-court.be/cgi/arrets.php?lang=fr&an=2007&start=0&nb=10
Pour accès aux tables : http://www.const-court.be/ . Mais si vous voulez consulter les tous derniers arrêts
– c’est moins aisé - allez sur http://www.const-court.be/public/f/2005/ NLè http://www.const-court.be/public/n/2005/ . Vous avez toutes les
tables désirables ! Changez la date : 2006, etc.
CONSEIL D'ETAT : septembre 2007 :nouveau site excellent : http://www.raadvst-consetat.be/
NOUVEAU ( 2007 ) SITE DES
DECISIONS JUDICIAIRES: http://jure.juridat.just.fgov.be/?lang=fr
Chapitre
5 . LES CODES ( chaque Code renseigne souvent la date de la
dernière mise à jour ) |
Conseil : essayez d'abord les liens
suivants ( patience pour l'ouverture )
FR
NL
WETBOEKEN + RECHT IN HET
ALGEMEEN
Pour autre sujet : TOUS
LES LIENS EN UN COUP D'OEIL
ou è NL
SNELLE HYPERTEXT-VERBINDINGEN.
** BANQUE CARREFOUR LEGISLATION + faites
connaissance avec CHRONO NLè KRUISPUNT WETGEVING + CHRONO
Lisez ou imprimez le mode d'emploi !
Le chercheur de textes légaux partout où ils sont disponibles
sur des sites officiels...Le passage d'une langue l'autre est aisé !
Aussi http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/
Exemple : vous choisissez" CHRONO ",
et vous mettez simplement le mot " notaire " Vous obtenez de suite 54
résultats ( sur 4 pages) et vous cliquez sur l'intitulé du texte: une nouvelle
page s'ouvre et vous cliquez votre gauche sur une des sources ( exemples : Cet acte en PDF OU Cet acte dans "Législation
consolide" au SPF Justice )...
Note de Me Dochy : ce sera " LA " source pour la recherche
législative au sens large...
Merci au SPF
Finances et spécialement au site de FISCONET http://www.fisconet.fgov.be/fr/databank.htm
èNL http://www.fisconet.fgov.be/nl/databank.htm d'abord pour ces Codes et
puis pour leur très rapide mise à jour !
CODE CIVIL
Code civil èNL Burgelijk Wetboek
Texte légal Baux
commerciaux è NL WET: Regels betreffende de
handelshuur
CODE JUDICIAIRE :
Code Judiciaire èNLGerechtelijk Wetboek
CODE DIP : a été modifié : voir le site :
:
REGIME LEGAL MATRIMONIAL DANS LE MONDE = Ambassades & Consulats de Belgique, Chambres de
notaires & Droit civil à l'étranger
UE
:DOCUMENT DE TRAVAIL Annexe au Livre Vert sur le règlement des conflits de lois
en matière de régime
matrimonial,
traitant notamment de la question de la compétence judiciaire et de la
reconnaissance mutuelle –2006 - 400 final. èhttp://ec.europa.eu/justice_home/doc_centre/civil/doc/sec_2006_952_fr.pdf
= UE:Conflits de lois régime matrimonial
Accès
à ce document – avec citation des passages intéressants - dans le site " Régime légal matrimonial – présumé - dans le monde, " dont la dernière révision le 21
août 2006 a facilité la RAPIDITE de la consultation sans oublier l' ajoute
de nouvelles documentations.
Pour la partie "adoption" voir mes sites ADOPTION 2005 èNL ADOPTIE 2005
DIP: "Le" site: inscrivez-vous !
Droit comparé :
2002 : Testament et successions
Code du DIP : Circulaire du 23 septembre 2004 (
M.B. du 28/09/2004 ) relative aux aspects de la loi du 16 juillet 2004
portant le Code de droit international privé concernant le statut personnel. N-B : surtout mais pas exclusivement à l'usage des
Officiers de l'Etat-civil.è Circulaire 24 septembre 2004 +++ voir le dit site " REG MAT " :
nouvelles circulaire 2007
IPR : 23 SEPTEMBER 2004
( B.S. 28/09/2004 ) . - Circulaire betreffende de aspecten van de wet van
16 juli 2004 houdende het Wetboek van internationaal privaatrecht die
betrekking hebben op het personeelstatuut è
CIRCULAIRE 24/09/2004 zie "
REG MAT " ci-dessus
Code des
SOCIETES: Code des sociétés è NL Wetboek van vennootschappen
Les cours de
l'administration en matière de sociétés : Droit sur les
sociétés civiles et commerciales èNL
RECHT op de handelingen van de burgerlijke en HANDELSVENNOOTSCHAPEN
Code pratique de l'ENTREPRISE site fédéral SPF Economie + PME
http://mineco.fgov.be/enterprises/home_fr.htm
èNL http://mineco.fgov.be/enterprises/home_nl.htm
Commencer une entreprise :FORMALITES èNL Oprichting vennootschap : FORMALITEITEN
La SE en Belgique : La société
européenne èNL De Europese
vennootschap mais le Code des
sociétés ci-avant est à jour ! SE implication des travailleurs èNL SE rol werknemers
Code de la TVA :
http://www.fisconet.fgov.be/FR/?frame.dll&root=v:/FisconetFra.2/&versie=04&type=BTW2005!INH&
NL è http://www.fisconet.fgov.be/NL/?frame.dll&root=v:/FisconetNed.2/&versie=04&type=BTW2005!INH&
Loi sur les
faillites NLè Faillissementswet + Vade-Mecum
FAILLITE ( vérifiez la
date !)
Règlement
collectif de dettes : recouvrement fiscal NLè Collectieve
schuldenregeling: fiscale invordering
Code des DROITS D’ENREGISTREMENT : Région
Bruxelles-Capitale NLè Brussels
gewest
Code des DROITS D’ENREGISTREMENT : Région
wallonne NLè Waals
Gewest
Wetboek der REGISTRATIERECHTEN : Région flamande NLè Vlaams gewest
** Les cours
de l'Administration en matière de droits
d'enregistrement Législation fédérale (applicable dans les 3 Régions) + Législation
wallonne +Législation bruxelloise + Législation flamande NLè |
Vakcursus van de
Administratie : Registratierechten:
Federale wetgeving
(toepassing: de 3 gewesten) + Vlaamse wetgeving DEEL I + DEEL II + Brusselse wetgeving + Waalse wetgeving + Déc.administratives & judiciaires
dr.ENREGISTREMENT ( suivant les articles du Code ) |
Avoir un
excellent aperçu de la situation dans une autre région que la vôtre ? Voyez la
brochure officielle accessible en PDF ( accès juste en dessous de la
représentation de la page de couverture) :
Droits
d'enregistrement et de succession dans les trois régions NLèRegistratie & Successierechten 3 Gewesten
Successierechten: adm. & rechterlijke beslissingen
UNION EUROPEENNE : Ce qu'un notaire belge doit
savoir en matière de droits d'enregistrement et de succession relativement aux
Etats membres, à ses fonctionnaires et aux écoles européennes : http://www.fisconet.fgov.be/FR/?bron.dll&root=v:/FisconetFra.2/&versie=04&file=bronnen/rj-or&zoek=000000000&name=O13/01-01@7&&&type=2&
Model : INBRENG OM NIET : è " Chapitre 14 : "PRIVATE
STICHTING è " Chapitre 12 "
Code
des DROITS DE SUCCESSION : Région Bruxelles-Capitale NL è http://www.fisconet.fgov.be/nl/?frame.dll&root=V:/FisconetNld.2/&versie=04&type=sucbr!INH&&
Code
des DROITS DE SUCCESSION : Région wallonne + Circulaire dr.
suc. reg. wallonne NL è Circulaire successierechten NL è http://www.fisconet.fgov.be/nl/?frame.dll&root=V:/FisconetNld.2/&versie=04&type=sucwl!INH&7&
Wetboek SUCCESSIERECHTEN : Région flamande NL è http://www.fisconet.fgov.be/nl/?frame.dll&root=V:/FisconetNld.2/&versie=04&type=sucvl!INH&&
* * Les cours de l'Administration en matière de droits de succession
Législation
fédérale + Région
Bruxelles-Capitale + Région
wallonne + Région
flamande
Déc.
administratives & judiciaires dr. SUCCESSION
Droits de
succession en région flamande : Exemption droits: art.55 ter+quater:VEN & Décret
forestier NLèUitvoering art.55 ter + quater: VEN & Bosdecreet
ACCES AU PRIX-COURANT *** Valeur fonds de
placement èNL Waarde
Beleggingsfondsen
Circulaire
2002 Dation oeuvres d'art en pt ET lire: AR
du 10.9.2003
ET Dation
en pt oeuvres art: voir art.83/3 et 4 ET Cas
pratique
( accès non garanti …)
Inbetalinggeving kunstwerken successierechten
Organismes exempts dr. succ. et enr. >> NL Instellingen met vrijstellingen Registratie-hypotheekrecht
Institutions
pouvant recevoir des libéralitésdéductibles fiscalement et là accédez à
la liste in fine
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE : sur FISCONET vous accédez à la liste des ASBL et autres
personnes morales ayant l'agrément fédéral visé aux articles 104 et 110 du Code
ISR. Ces associations bénéficient du taux de 12,50% pour les legs leur
consentis en lieu et place du droit de 25% applicable depuis le 1er janvier
2003 .
Conclusion : site à consulter avant un testament par un résident dans la dite
région au profit d'une association…
REGION FLAMANDE :
voir d'abord : VLAAMS GEWEST Registratie- en
Successierechten
suppression de
certains droits de succession . Aux conditions reprises dans le décret du 30
avril 2003 avec effet RETROACTIF au 1er janvier 2003,
suppression des droits de succession sur les bois ( voir le site «
Boskartering « http://www.gisvlaanderen.be/geo-vlaanderen/bossen/ et sur tous les biens non bâtis repris dans les
« VEN « (Vlaams Ecologish netwerk) http://www.ven-ivon.be/ ; vous avez une description générale de ces biens
sur le site http://www.ven-ivon.be/Gemeenten/n2-r.html
La carte http://www.ven-ivon.be/images/KaartVlaanderen.gif n’est pas assez précise et renvoie aux
Administrations communales.
REGION WALLONNE:
voir le site : Droits
de DONATION et de SUCCESSION en région wallonne
* * TABLES D'ANNUITESA* * J.SCHRYVERS: update 2005 E
D'ANNUITES
Tables de mortalité et de
capitalisation NLè Sterfte- en kapitalisatietafels
Traité
franco-belge en ce domaine : cliquez sur Chapitre 12 et allez à la rubrique " France " où vous aurez
aussi accès à l’arrangement de coopération fiscale de 2002
Formulaires
électroniques ( PDF ). DECLARATION DE SUCCESSION, de mutation par
décès, ASBL, Intercalaire. » Ce formulaire vous permet de compléter vos
informations directement à l’écran. La validation proposée est partielle et se
comporte comme une aide pour remplir le formulaire « http://finform.fgov.be/diffusion/searchelectronicforms?language=fr&formText=&formAdmin=00&formTheme=16&formRef=&formLangFR=on&submitButtonName=%A0%A0Recherche%A0%A0
Elektronische formulieren ( PDF ) AANGIFTE VAN NALATENSCHAP, overgang bij overlijden,
VZW,Tussenblad…: “ Dit formulier laat U toe de gegevens rechtstreeks op het
scherm aan te vullen. De voorgestelde validatie is gedeeltelijk en gedraagt
zich als een hulpfunctie .... “
http://finform.fgov.be/diffusion/searchelectronicforms?language=nl&formText=&formAdmin=00&formTheme=16&formRef=&formLangNL=on&submitButtonName=%A0%A0Opzoeken%A0%A0
*** ASBL : Le conseil d 'administration n'est PAS
compétent pour modifier le siège social… et dans les actes il faut renseigner
la commune des membres et non le numéro postal ! voir: ASBL, AISBL et Fondations ( notez que ce site n'est plus mis à jour )
ASBL ( essentiellement ) : Questions parlementaires : Questions
parlementaires NLè Parlementaire
vragen
Documentation + texte légal coordonné + accès à formulaire https://www.angelfire.com/co/Dochy/ASBL.html
ATTENTION : ce site plus mis à jour depuis octobre 2005 )
LOIS NOTARIALES ( site complété en 2007 ) è https://www.angelfire.com/co/Dochy/LOISNOTARIALES.html
NOTARIËLE WETGEVING: ( 2007 ) https://www.angelfire.com/co/Dochy/NOTARISWET.htm
Mon site sur le CWATUPE est à jour – 2007 -
et donne accès à de très nombreux liens, également en néerlandais https://www.angelfire.com/co/Dochy7CWATUP.html
y voir : Le texte
coordonné du CWATUP
Assainissement
: avec une " certaine" mise à jour ( 2007 )
Mon site https://www.angelfire.com/co/Dochy/ASSAINISSEMENT.htm reprend la
législation des trois régions
Avantage de Rechercher tous
les textes légaux du pays FR + NL :avec CHRONO : l'accès donné reste valable lors de la
mise à jour de la nouvelle version de cette législation… Vous y trouverez- EN PLUS - des informations de
référence en matière de législation belge, de travaux parlementaires
préparatoires et de législation internationale. "
Du fait même ,
les sites suivants ne sont plus donnés que par " acquit de conscience
":Le site d’accès du gouvernement fédéral à la législation mise à jour
dans des délais corrects.http://www.cass.be/cgi_loi/legislation.pl NLè http://www.cass.be/cgi_wet/wetgeving.pl
Le site similaire de la
région wallonne: WALLEX
Cliquez sur « Matières juridiques « et voir renvoi in fine. (7) http://wallex.wallonie.be/ Et le site similaire de la région flamande: VlAAMSE CODEX http://212.123.19.141/ ( attention à la
date de mise à jour ).Pour la Région de Bruxelles-Capitale: essayez http://www.weblex.irisnet.be/data/ .
|
||
|
Chapitre
6 . DROIT FISCAL ( en dehors des Codes : voir en ce cas le
chapitre 5 ci-dessus ) ! |
|
Conseil : essayez d'abord les liens
suivants ( patience pour l'ouverture )
FR
NL
FISCALITEIT ( Federale
Staat :WIB…BTW…)
Pour autre sujet : TOUS
LES LIENS EN UN COUP D'OEIL
ou è NL
SNELLE HYPERTEXT-VERBINDINGEN.
Partie
1 : Toutes les "ex " nouveautés mises "provisoirement" (? )
en vrac : d'bord le plus récent…
( la partie 2: mieux en ordre mais plus
ancienne )
De
l'application du RULING en matière fiscale :
s'adresser pour une " première audience " au
service du SPF FINANCES : Service des Décisions Anticipées en matière fiscale
Rue Marie-Thérèse 1, 1000 Bruxelles
tél 0257 938 00 - fax 0257 951 01 Site http://www.ruling.be/dvb_pagina%201%20-%20FR.htm
èNL http://www.ruling.be/dvb_pagina%201%20-%20NL.htm
Accès sur
le site FR à :
Les constructions d'usufruit sur un bien immobilier http://www.ruling.be/20060220-SDA-Usufruit.pdf
La possibilité de requalifier en vente les opérations de constitution du droit
d'emphytéose et de vente de la propriété grevée d'emphytéose… http://www.ruling.be/20060420-SDA-Emphyteose.pdf
* Adresses
administrations fiscales èNL Adressen
belastingadministraties
Memento fiscal ( septembre 2006 )
http://docufin.fgov.be/websedsdd/intersalgfr/thema/publicaties/memento/pdf/MF2006_V09_complet.pdf
èNL Fiscaal Memento ( september 2006 )
http://docufin.fgov.be/websedsdd/intersalgnl/thema/publicaties/memento/pdf/FM2006_V09_volledig.pdf
La
Belgique innovante: mesures fiscales et primes d'innovation pour les
entreprises
http://www.belspo.be/belspo/fisc/public/Polit_Scien_fr.pdf
èN L Innovatief België Fiscale
maatregelen en innovatiepremies voor de bedrijven
http://www.belspo.be/belspo/fisc/public/Polit_Scien_nl.pdf
* TVA Dirigeant fautif = solidairement responsable
èNL BTW: Foutieve bestuurder =
hoofdelijke aansprakelijkheid
Memento
fiscal( version 2006 ) èNL Fiscaal Memento
( versie 2006 ) |
Documentation
patrimoniale ( rapport 2005 ) èNL Patrimoniumdocumentatie
(verslag 2005 )
ISR: Le pour et le contre du mariage
(5/7/06)
Avis relatif à la déduction pour
investissement
M.B. 23/03/2005 : Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus
Impôts sur les revenus :
Les investissements qui répondent
aux conditions légales donnent droit à une déduction pour investissement égale
à un certain pourcentage de la valeur d'investissement ou de revient de ces
investissements.
Pour les investissements effectués au cours de la période imposable qui se
rattache à l'exercice d'imposition 2007, les pourcentages suivants sont
d'application.
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&caller=summary&pub_date=2006-03-23&numac=2006003159 ou Réductions impôts
investissements énergie 2007
è NL Bericht in
verband met de investeringsaftrek http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=nl&caller=summary&pub_date=2006-03-23&numac=2006003159
ou Belastingvermindering energiebesparende
investeringen
La fiscalité de votre habitation + Le Fisc et votre projet immobilier
èNL Wegwijs fiscaliteit van uw
woning + De fiscus en uw
woningproject
ou
2006 Guide Fiscal
de votre habitation èNL FAQ Wegwijs in de fiscaliteit van uw woning
Nouvelle réduction des
droits d'enregistrement au premier achat en région de Bruxelles-Capitale
Droit de vente :
abattement : Modifications 2006 èNL Verkooprecht :
abattement : Wijzigingen 2006
Dation en paiement d
'oeuvres d'art pour les droits de succession : mis au Chapitres 6 ou/et 10
Région flamande
NOTEZ QU'UN ACCORD A ETE
ATTEINT entre les pouvoirs intéressés après un arrêt de la Cour d'Arbitrage en
2006…
Saisie-Arrêt matière fiscale 2006 èNL Beslag onder derden inkomstenbelastingen 2006
Décisions administratives dr. succession
+ Décisions adm.+
judiciaires dr.enregistrement.
en regard de chaque article de ces Codes
èNL RJ: Successierechten: adm.+ recht. beslissingen + RJ: Registratierechten: adm.+ recht. beslissingen
Partie
2 :
Recherche via
Fisconet: l'écran, puis le " mode d'emploi – si nécessaire !
http://81.247.254.135/fr/?frame&root=C:/EDITIES.1/&versie=04&type=zoek2005!zoek2005.htm& + mode d'emploi http://81.247.254.135/fr/Handl_Fisco/hfis_4.htm
NLèhttp://81.247.254.135/nl/databank.htm?frame&root=C:/EDITIES.1/&versie=04&type=zoek2005!zoek2005.htm& + http://81.247.254.135/nl/Handl_Fisco/hfis_4.htm
1er février 2006 REGION FLAMANDE: Dr. de succession
Circulaire
4 + 5/2006 "VEN" + BOIS 26.01.2006 èNL Circulaire
4 : VEN + BOS 26.01.2006 + Circulaire
5 : VEN + BOS 26.01.2006
Paiement des droits de
succession avec des œuvres d'art
Liens
rectifiés: Circulaire 2002
Dation oeuvres d'art en pt ET lire: AR du 10.9.2003 ET Dation en pt
oeuvres art: voir art.83/3 et 4 ET Cas pratique ( accès non garanti …) NLè Circulaire 2001 EN Inbetalinggeving kunstwerken successierechten 2003 EN Art.83/3 + 83/4 succ.rechten 2005
9
décembre 2005 ( non encore classé et d'ailleurs pas encore en vigueur: décidé
ce jour au Conseil des Ministres )
Droit de suite œuvre d'art èNL Volgrecht oorspronkelijk kunstwerk
MAIS:
Recours annulation de la region
flamande en matière de dations oeuvres d'art dr. de succession
èNL Beroep Vlaamse Reg. vernietiging
afgifte kunstwerken successierechten
Textes d'une centaine de pages
remplacent les textes actuels.
CONVENTION PREVENTIVE DOUBLE
IMPOSITION =25/05/2005
http://81.247.254.135/FR/?frame.dll&root=C:/EDITIES.1/&versie=04&type=vrb2005new!FN_nieuw-mnd.htm&
DUBBELBELASTINGVERDRAG
+25/05/2005
Plus ancien: CIRCULAIRE = accord
fiscal France-Belgique dans tous les domaines…
Droits d'enregistrement :
Collaboration Belgique-France-Pays-Bas
Registratie rechten : Collaboratie België-Frankrijk-Nederland http://enregistrement.blogspot.com/
Arrangement
Pays-Bas/Belgique Echange renseignements fiscaux è NL Regeling Nederland/België uitwisseling fiscale
inlichtingen
Call-Center
Convetions belgo-néerlandaise/-allemande èNL
Call center België-Nederland/-Duitsland
Déduction capital
à risque ( loi 22/06/05)
Cession universalité, etc NLè Overdracht van
een algemeenheid van goederen
Du nouveau pour l'
excusabilité du failli et la décharge de la caution + Texte avec exposé
des motifs de la loi du 20/7/05 sur les FAILLITES NLè Tekst - met memorie van toelichting - 20/07/05
:wijziging FAILLISSEMENTSWET :ATTENTION :
nouvelle législation postérieure
Liste des Institutions qui peuvent
recevoir des libéralités déductibles fiscalement http://www.fiscus.fgov.be/interfaoiffr/Giften/Instellingen/inleiding.htm NLèhttp://www.fiscus.fgov.be/interfaoifnl/Giften/Instellingen/inleiding.htm
Aide à la constitution d'entreprises : lisez AIDES :èFR = NL : Notez
que le changement de la langue de consultation peut se faire à chaque page
ouverte
BTW
: Vervreemding gebouw onder bezwarende titel http://www.fisconet.fgov.be/nl/?bron.dll&root=V:\FisconetNld.2\&file=btw2002\btw2002&versie=04&zoek=000000000&name=8BIS& TVA : Aliénation d’un
bâtiment à titre onéreux http://www.fisconet.fgov.be/fr/?frame.dll&root=v:/FisconetFra.2/&versie=04&type=btw!8@0&
Location-financement d'immeubles : A.R. 10/1/2005 NL è NL : « 4° à l'expiration de la période de quinze ans
visée à l'article 9, de l'arrêté royal n° 3, du 10 décembre 1969, le montant
total des loyers périodiques à payer par le preneur doit permettre au donneur
de reconstituer intégralement le capital investi. »
Si vous allez FISCONET NL è NL vous accédez
facilement à ce qu’il conviendra de mettre dans vos FAVORIS
d’Internet pour avoir un accès immédiat à divers Codes
( voir Chapitre 5 . ci-dessus)
+ bien d'autres choses
Via le site
FINFORM http://www.minfin.fgov.be/portail1/fr/cadrefr.htm NL è http://www.minfin.fgov.be/portail1/nl/cadrenl.htm vous accédez à
des « Formulaires électroniques « , Exemple : Formulaire
d’attestation de créancier « (è Déclarations de succession ) N-B: voir ci-dessus http://finform.fgov.be/diffusion/searchelectronicforms?language=fr&formText=&formAdmin=00&formTheme=16&formRef=&formLangFR=on&submitButtonName=%A0%A0Recherche%A0%A0
Voorbeeld : Verklaring van schuldeiser http://finform.fgov.be/diffusion/searchelectronicforms?language=nl&formText=&formAdmin=00&formTheme=16&formRef=&formLangNL=on&submitButtonName=%A0%A0Opzoeken%A0%A0
Depuis le 1er juin 2004 le Service des
créances alimentaires (SCA) : lisez:
Service
des créances alimentaires: SECAL :Guide
usage formulaire + SECAL :
Formulaire
Dienst voor Alimentatievorderingen: DAVO: Aanleiding bij het
formulier + DAVO: aanvraag formulier
Créances alimentaires : article 7, § 2,
de la loi du 21 février 2003 en vigueur : texte légal complet:
http://www.juridat.be/cgi_loi/loi_F.pl?cn=2003022144
NLèhttp://www.juridat.be/cgi_loi/loi_N.pl?cn=2003022144
Chapitre 7. Les autres sites belges fédéraux + Organisations
professionnelles , etc. |
Conseil : essayez d'abord les liens
suivants
TOUS
LES LIENS EN UN COUP D'OEIL
ou è NL
SNELLE HYPERTEXT-VERBINDINGEN.
PREALABLE : Via REFLEX Rechercher tous
les textes légaux
Suggérer des simplifications... NLè Suggesties over administratieve rompslomp
Le site portail
du Gouvernement Belge http://www.belgium.be/eportal/index.jsp
Notez que le changement de la langue de consultation peut
se faire à chaque page ouverte … bien pratique
L’accès aux sites
internet des 589 villes et communes de Belgique http://gov.be/links/214.htm NLè http://gov.be/nl_index.htm
La Chambre des Représentants, notamment pour avoir un
texte légal avant sa publication au M.B. ( mais attention à l’évocation
éventuelle par le Sénat ) http://www.lachambre.be/francais.html NL è http://www.lachambre.be/nederlands.html
Le Sénat http://www.senate.be/www/webdriver?MIval=index_senate&M=5&LANG=fr NLè http://www.senate.be/www/webdriver?MIval=index_senate&M=5&LANG=nl
Pour obtenir un
texte légal à jour * * BANQUE CARREFOUR LEGISLATION + et faites surtout et d'abord connaissance avec CHRONO NLè KRUISPUNT WETGEVING + CHRONO
MEDIATION
Le médiateur
fédéral NLè De federale ombudsman
Membres
Commission fédérale de médiation NL è Leden Federale
Bemiddelingscommissie
Les coordinateurs
de sécurité sur les chantiers ( depuis 2005 toujours obligatoire pour ceux de
moins de 500 m2 mais alors pas nécessairement par un coordinateur de sécurité )
: http://www.cnac.be/NAVB/fr/Opleidingen/Soorten_opleidingen/Veiligheidscoordinator/default.htm
NOTAIRES : Conseil francophone Fédération (C.F.) èNLNotarissen van Brussel + Nederlandstalige Raad
Honoraria : TARIEF EN 5% te verminderen
Honoraires :
Notaires : TARIF ET 5% à déduire èNL Honoraria : Notarissen : TARIEF EN 5% te verminderen
Site portail de
la carte d'identité électronique èNL De elektronische
identiteitskaart
AGENTS IMMOBILIERS : Clauses abusives = Recommandations
de la Commission des Clauses Abusives relatives aux conditions générales des
agents immobiliers dans les contrats d'intermédiaire de vente
NLè http://mineco.fgov.be/protection_consumer/councils/consumption/pdf_Adviezen_CommissieOB/COB13.pdf
BLANCHIMENT D'ARGENT : Texte légal A JOUR + Commentaires à l'usage du notariat : /BLANCHIMENT
D'ARGENT
ADOPTION : * * voir les sites: ADOPTION 2005 + ADOPTIE 2005 Notez que ce site n'est pas identique au site FR
Statut social et
fiscal du conjoint aidant des travailleurs indépendants : TITRE III – Classes moyennes – CHAPITRE 1 : Statut
social du conjoint : A trouver dans le n° du M.B. du 17 avril 2003- LOI
PROGRAMME du 8 avril 2003 MAIS à vérifier pour l'avenir ! lhttp://www.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&caller=summary&pub_date=2003-04-17&numac=2003021093 + généralités et sous réserve de ce qui précède . Sociaal en fiscaal
statuut meewerkende echtgenoot zelfstandigen http://www.vandenbroucke.com/vragen%20meewerkende%20echtgenoot.htm
SALAIRES :etc: La gestion du personnel : accès à de
nombreuses rubriques mais l'inscription gratuite est nécessaire
http://www.sd.be/site/www2002/fr/leftnav/2000C/2100C/ è NL http://www.sd.be/site/www2002/nl/leftnav/2000C/2100C/
Montants sociaux
2005 Saisies,
activité autorisée, seuils rémunération, cotisations sociales, etc. NLè Sociale bedragen 2005 Beslag,
toegestane arbeid , loondrempels, sociale bijdragen en uitkeringen.
Convertisseur 164 monnaies èNL 164 Wisselkoersen ou/of : http://www.xe.com/ict/
Calcul frais achat + Calcul frais emprunt
Protection
locataire si vente bien loué + Calcul automatique indexation loyer
résidence principale
Calcul automatique indexation loyer
résidence principale + Valeur future x
EUROS + Guide téléphonique mondial + ! +
Portail fédéral environnement : très complet
Tout ce qui
concerne la DIPLOMATIE avec les adresses e-mail http://www.diplomatie.be/fr/default.asp
NLè http://www.diplomatie.be/nl/default.asp
Tout ce qui concerne les légalisations
suivant les pays… http://www.diplomatie.be/fr/services/legalisations.asp NLè http://www.diplomatie.be/nl/services/legalisations.asp
Accès aux BANQUES: FORTIS KBC CBC ING DEXIA CPH ARGENTA + Médiateur secteur financier + Plaintes soc.hypothécaires + Find ATM locations
NLè FORTIS KBC CBC ING DEXIA ARGENTA + Ombudsdienst financiële
sector +èNL Aanklacht hypo.Vennootschapen
Onvrijwillige buitenbezitstelling + Association Belge des
Banques NL è Belgische Vereniging van
Banken
Commission
bancaire, financière et des Assurances CBFA NL
è CBFA
Si vous estimez
qu’un formulaire administratif manque de clarté qu’une procédure administrative
est trop complexe ou si vous souhaitez soumettre une proposition de
simplification d’une procédure, faites parvenir votre opinion à l'ASA
Marques et brevets + Merken en octrooien :
Epoline: Office
européen des BREVETS èNL Epoline: Europees Octrooibureau (FR)
Bureau Benelux des Marques + Bureau Benelux des dessins ou
modèles + Modification
règlement dessins & modèles(2004) + Brevets en
Belgique
NLè Benelux
Merkenbureau + Benelux
Bureau voor tekeningen en modellen + Wijziging reglement tekeningen & modellen + Belgische octrooien
Les organisations professionnelles +
Beroepsorganisatie :
Droit médical et
paramédical + Ordre des Médecins: mise en société + Associations Dentistes + Ordre des Pharmaciens
Liste des
géomètres conventionnés + Institut des Agents Immobiliers
2006 Architecte personne morale èNL Architect rechtspersoon Ordre des
Architectes
Experts Comptable
+ Conseillers fiscaux + Sociétés civiles
professionnelles comptables IPCF è http://www.ipcf.be/pdf/IPCFsoccomptable.pdf
+ Ch.Nat.des
Huissiers de Justice + Institut des Réviseurs d'Entreprises + UCM + Chambre Belge Experts Oeuvre d'Art
Entrepreneurs:
http://mineco.fgov.be//organization_market/construction_quality/application/aannemer_fr.asp
Entrepreneurs
agréés
https://www.socialsecurity.be/lambda/portail/Attest30bis/Attest30bis.nsf/requestF?OpenForm
Entrepreneur enregistré
Chantiers temporaires /
mobiles 2005 NL è Tijdelijke/Mobiele bouwplaatsen 2005
NLè
Wetgeving beoefenaars Geneeskundepraktijk + Orde van Geneesheren + Tandarts + Orde
der Apothekers
Beroepsinstituut van
Vastgoedmakelaars + Orde van Architecten + Kamer Gerechtdeurwaarders
+ Instituut der Bedrijfsrevisoren + Lijst geconventionneerde landmeters
Instituut Accountants en Belastingsconsulenten +
Het Boekhoudkantoor en de rechtspersoon BIBF http://www.ipcf.be/pdf/Boekhoudvennootschap.pdf
Belgische
Kamer Deskundigen Kunstwerken + KMO Formulieren, enz.
Aannemers
http://mineco.fgov.be//organization_market/construction_quality/application/aannemer_nl.asp
Erkende aannemers
https://www.socialsecurity.be/lambda/portail/Attest30bis/Attest30bis.nsf/requestN?OpenForm
Geregistreerd
aannemer
http://www.bouwunie.be/starters/registratiecategorieen.shtml
Registratiecategorieën
http://www.bouwunie.be/starters/klassen.shtml
Klasse aanemer
Intercommunales
de développement économiques – GOM : IBW Brabant Wallon + IDETA Tournai Ath et communes
voisines + Autres
intercommunales en rég.wallonne + Antwerpen + Limburg + Oost-Vlaanderen + Vlaams-Brabant + West-Vlaanderen
SITES PORTAIL DE L'INS: Pays = Chiffres et données de tous les
pays è ! !
! EXTRAORDINAIRE !
Agriculture + Conjoncture + Environnement + Marché du travail + Mobilité + Santé + + PLAN du site de l'INS
DIVERS:
Loi pratiques du
commerce NL >> Wet handelspraktijken
Bruto <=>
NETTO (boven 1367 EUR) ( facile à
utiliser en FR aussi ),
Telefoongids wereldwijd + Onkosten aankoop woning + Onkosten hypotheeklening + Toekomstige waarde geldsom
Chapitre 8. La région de BRUXELLES-CAPITALE : Site
Portail CITOYENS + Site
Portail ENTREPRISES è NL
Portaalsite BURGERS + Portaalsite BEDRIJVEN |
Conseil : essayez d'abord les liens
suivants ( patience pour l'ouverture )
FR
NL
BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK
GEWEST
Pour autre sujet : TOUS
LES LIENS EN UN COUP D'OEIL
ou è NL
SNELLE HYPERTEXT-VERBINDINGEN.
Rechercher tous les textes légaux
Chapitre 9 :
REGION WALLONNE è Le nouveau site portail + Liens vers les
sites de la région wallonne |
Conseil : essayez d'abord les liens
suivants ( patience pour l'ouverture )
FR
NL
Et seulement à
défaut:
PREALABLE : Via REFLEX Rechercher tous
les textes légaux
Allez
d'abord voir si vous ne trouvez pas sur le site d'accès plus facile et mieux à
jour : TOUS LES LIENS EN UN COUP D'OEIL
Le site NLSNELLE HYPERTEXT-VERBINDINGEN est moins complet que le site FR pour la rég. mais
bien plus pour la région flamande !
La réforme des droits de succession et de donation
en région wallonne:
DECRET
OFFICIEL, Commentaires, Comparaison Avant/ Après, Travaux parlementaires et
liens
Compétences de
chaque Ministre en région wallonne ( octobre 2005 )
Guide fiscal
reg.wallonne ( 2/2006)
* * REGION WALLONNE : Primes è utilisation
rationnelle ENERGIE
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&caller=summary&pub_date=2005-05-23&numac=2005201380 NLè Premies bevordering rationeel energiegebruik http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=nl&caller=summary&pub_date=2005-05-23&numac=2005201380
* * Accès aux
formulaires 2005 + Dons, legs, Locations, Funérailles et sépultures + Code COMMUNES +
PROVINCES + ... ( ce dernier
lien devra remplacer l'actuel au Chapitre de la région wallonne… NLèWetboek: Gemeente + Provincie +...
Mais pour les Droits de succession régionaux : voir le Code
au Chapitre 5 ( cliquez ! )
Circulaire dr. suc. reg. wallonne NL è Circulaire successierechten * * NB: attention :
sera bientôt dépassé ( en 2006 ? )
Créer une PME http://creation-pme.wallonie.be + http://formulaires.wallonie.be/theme?THEME_ID=5#groupe&20&FR
Parlement http://parlement.wallonie.be/ et son site
e-gouvernement http://egov.wallonie.be/
Les textes légaux
à jour de la région wallonne http://wallex.wallonie.be/ Ce site vous renseigne aussi les textes où une
action est intentée au Conseil d ‘Etat ou à la Cour d’Arbitrage, ainsi que les
textes régionaux votés mais non encore en vigueur.
Accès à des
formulaires « intelligents « http://formulaires.wallonie.be/ dont permis de chasse, permis d’environnement ,
prime à la Réhabilitation, etc.
DGATLP http://mrw.wallonie.be/DGATLP/DGATLP/Pages/DAU/Pages/Accueil.asp
Accès
direct : cliquez que la petite croix
CODE DU LOGEMENT
:= Texte coordonné JUIN 2006 : http://mrw.wallonie.be/dgatlp/dgatlp/Pages/Log/DwnLd/CodeLogementCoordonne.pdf
Permis de location 2006 + Brochure
Modifications
2006 >>Code du logement vérifiez l'entrée en vigueur d'une nouvelle
législation…
Permis de location
2004 + èNL Verhuurvergunning B.S.
Etablissements
hébergement touristiques NLè Toeristische
logiesverstrekkende inrichtingen
Un site - provisoire -2006 - vous donne accès au maximum de données en
matière du patrimoine immobilier classé en Région wallonne http://leon.dochy.googlepages.com/patrimoine
PRETS JEUNES (
région wallonne ) . Actualisation au 8 avril 2003 par la DGATLP
Organismes de
crédit conventionnés à la date du 1er avril 2003 http://mrw.wallonie.be/dgatlp/dgatlp/Pages/Log/Pages/Aides/AP/Organismes%20de%20credit%20_autres.html + les sociétés de Crédit social conventionnées
à la date du 01.01.2003 pour le « Prêt Jeunes ».
http://mrw.wallonie.be/dgatlp/dgatlp/Pages/Log/Pages/Aides/AP/Organismes%20de%20credit%20conventionnes_1.html NOTEZ que vous avez très souvent leurs adresses
e-mail ce qui peut vous être utile…
Plan prioritaire d’affectation d’espaces liés à
l’activité économique ( 10 janvier 2003 ) avec
modofication aux plans de secteur :Présentation
des avant-projets ( + cartographie au format PDF) http://mrw.wallonie.be/dgatlp/dgatlp/Pages/DAU/Pages/ZAE/ListeAvProj.htm
Carte
remembrement légal :cliquez sur la commune !
Texte légal à
jour relatif au permis d’environnement en région
wallonne http://mrw.wallonie.be/dgrne/aerw/pe/lex/pe001.htm
Ajoutez à cela le rôle du notaire:
* en matière de valorisation des terrils :
http://mrw.wallonie.be/dgrne/legis/textmod/ter001.htm
* en matière d’épuration des eaux de surface :
http://mrw.wallonie.be/dgrne/legis/eau/easur091.htm
http://environnement.wallonie.be/cgi/dgrne/plateforme_dgrne/visiteur/frames.cfm et rechercher des
documents ( … sites pollués, etc, etc. ) http://environnement.wallonie.be/cgi/dgrne/plateforme_dgrne/visiteur/Moteur.cfm
CODE Logement mars
2004 + la société
wallonne du logement http://www.swl.be/fr/home2.htm et son Vade-Mecum
juridique http://www.srwl.be/fr/VDMJtable.htm NLèNL
Economie
wallonne: avec notamment: les primes à l’investissement http://mrw.wallonie.be/dgee/dpe/dia/fr/ + http://formulaires.wallonie.be/theme?THEME_ID=5#groupe&20&FR ( dont la réduction des droits d'enregistrement (
art.302 )
Groupement
forestier + 2 formules actes constitutifs
Wateringues + Recherche zone
prévention captage eau souterraine
Natura2000 en général + Natura 2000: accès
aux cartes ( 2 étapes...) : il faut
d'abord descendre un peu sur le site, ne pas cliquer dans la partie " 1.
Surface par Commune concernée " , mais bien plus bas… en " 2.
Ventilation des sites par commune ": Là en regard de la commune il
faut à nouveau cliquer sur la désignation du site connu ( ou à défaut
successivement sur tous les sites de cette commune ) pour alors obtenir la
description du site et les cartes
Natura 2000 Rôle
et responsabilité notaire + Natura 2000
Contrat de gestion active
Contact avec les membres du
gouvernement wallon http://gov.wallonie.be/gov/gov/coord.htm et
http://mediateur.wallonie.be/ Si vous n’êtes pas content
!
Chapitre 10 . . La région flamande è http://www.vlaanderen.be/ |
Conseil
: essayez d'abord les liens suivants (
patience pour l'ouverture )
FR
NL
VLAAMS GEWEST Registratie- en Successierechten
+
VLAAMS GEWEST : DORO + MILIEU + VEN + BOS…
Pour autre sujet : TOUS LES LIENS EN UN COUP D'OEIL ou è
NL
SNELLE
HYPERTEXT-VERBINDINGEN.
Rechercher
tous les textes légaux Cochez" : uniquement législation en cours !
ALLE ELEKTRONISCHE
FORMULIEREN of http://212.3.240.172/formulieren/
Bouwen
en wonen : formulieren (2006)
Financiën
: 26 formulieren (2006) http://212.3.240.172/formulieren/browseTheme.do?themeId=15
Liens rectifiés: Circulaire 2002 Dation oeuvres d'art en pt ET lire: AR du 10.9.2003 ET Dation en pt oeuvres art: voir art.83/3 et 4 ET Cas pratique ( accès non garanti …) NLè Circulaire 2001 EN Inbetalinggeving kunstwerken
successierechten 2003 EN Art.83/3 + 83/4 succ.rechten 2005
9 décembre 2005 ( non encore classé et
d'ailleurs pas encore en vigueur: décidé ce jour au Conseil des Ministres )
Droit de suite œuvre d'art èNL Volgrecht oorspronkelijk
kunstwerk
MAIS:
Recours
annulation de la region flamande en matière de dations oeuvres d'art dr. de
succession
èNL Beroep Vlaamse Reg. vernietiging afgifte kunstwerken successierechten http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=nl&caller=summary&pub_date=2006-01-23&numac=2006200120
EN
FRANCAIS : Région flamande : Nouveautés 2006
pour le notariat
ENVIRONNEMENT
: Lexique de l'environnement
Dossier à remplir pour demander une autorisation
urbanistique en région flamande avec accès aux formulaires ( texte FR
disponible mais quand ? ) En attendant èNL Dossiersamenstelling van de
aanvraag voor een stedenbouwkundige vergunning
ORGANISATION DE
L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE texte à jour EN FRANÇAIS à
juillet 2004 coordination officieuse du Ministère de la Justice
Règles détaillées attestation planologique + Catégorie projets ==>évaluation incidences
environnement
CODE DU LOGEMENT ou mieux :
Code du logement + èNL Vlaamse Wooncode + Garantie octroi crédit PME
Les 16 droits de préemption
en région flamande ( texte FR )
Le site de l ' AGENCE ex Société flamande
terrienne : l'aménagement
rural; le remembrement; l'aménagement de la nature; le Centre de Support GIS-Flandre.
EN
NERLANDAIS :
De energieprestatieregelgeving op 1/01/06
De Hoge Raad voor het Herstelbeleid (aangevuld op
21/12/2005)
1. Aanvraag van een stedenbouwkundige
vergunning waarvoor een
uitgebreide dossiersamenstelling
vereist is
3. Stedenbouwkundige vergunning
voor werken van geringe omvang ( Brugge )
Voor verbouwingen binnen een gebouw.
Voor werken aan de buitenvlakken van een gebouw.
Voor kleine bijgebouwtjes bij een woning.
Voor aanhorigheden bij een woning.
Voor afsluitingen.
Nadere regels planologisch
attest 29.10.04
De website www.vlaanderen.be is uw wegwijzer bij het zoeken naar informatie, dienstverlening,
formulieren, etc. van de Vlaamse overheid.
Het Vlaamse Parlement http://www.vlaamsparlement.be/ en de website van het
e-government project van de Vlaamse overheid http://www2.vlaanderen.be/ned/sites/egovinfo/
De Vlaamse Ombudsdienst is op
het Vlaamse niveau bevoegd voor de externe klachtenbehandeling http://www.vlaamseombudsdienst.be/
Geo-Vlaanderen werd op 28 juni
2002 opgenomen als de portaalsite voor geografische
informatie binnen het E-government project van de Vlaamse regering http://www.gisvlaanderen.be/geo-vlaanderen/nl/loketten.asp
Om gebruik te kunnen maken van
deze dienst dient men echter de nodige parameters te kennen en rekening te
houden met een aantal technische specificaties ( NIS-nummers van gemeenten en
provincies ) http://web.gisvlaanderen.be/gis/downloads/Fol_geovl.pdf
Decreet van 18 mei 1999 : ORGANISATIE VAN DE RUIMTELIJKE ORDENING, gewijzigd bij
de decreten van….22 december 1999, 19 juli 2002, enz.. Met
gecoördineerde tekst van de twee decreten:. ….. http://www2.vlaanderen.be/ned/sites/ruimtelijk/Nwetgeving/wetgeving.htm è download de beide decreten
in WORD-formaat
DORO Application art.145 §2 è NL
Doro toepassing art.145 § 2
Toelichting ruimtelijke planning + Bedrijventerreinen in kaart + GOM
DORO : Vlaams Parlement :Ontwerp van decreet houdende wijziging van het decreet
van 18 mei 1999 houdende de organisatie van de ruimtelijke ordening en van het
decreet betreffende de ruimtelijke ordening, gecoördineerd op 22 oktober 1996 :
Commissie voor Leefmilieu, Natuurbehoud en
Ruimtelijke Ordening : 9 oktober 2003 . TEKST : http://jsp.vlaamsparlement.be/docs/stukken/2002-2003/g1800-1.pdf
MET RECHTSTREEKS TOEGANG Modelformulier Vastgoedinformatie WORD + Toelichting + Modelformulier
Vastgoedinformatie Excel/ PDF
Gemeentefinanciën :informatie over aanvullende belasting personenbelasting +
opcentiemen onroerende voorheffing + ?
Nieuwe Gemeentewet (2006) + Gemeentedecreet (2006) + Provinciedecreet -naar beneden
gaan - (2006)
Profielschets
voor elke Vlaamse gemeente
http://aps.vlaanderen.be/lokaal/lokale_statistieken.htm
Twee nieuwe steuninstrumenten
voor ondernemers zijn sinds 7 juni online: DNA-cheques & gratis opstart.
DROITS DE PREEMPTION :Les 16 droits de préemption
en région flamande ( texte FR )
Avec accès à la majorité
des textes légaux concernés en langue française tels
que: CODE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE en région
flamande à jour à … voir en ouvrant le site - et CODE DU LOGEMENT en région flamande
VOORKOOPRECHTEN : Consultez le site NL du notaire Christian
De Vos http://www.notaris-devos.be/vvr.xls NL
Voorkooprechten natuurbehoud,
ruilverkaveling en Vlaamse Wooncode http://www.emis.vito.be/EMIS/Media/Legislation_Docs/sb100903-1.pdf
Recht van Voorkoop
versie 2003 Het contractueel versus decretaal recht van
voorkoop En binnen dit luik wil de VHM de professionele
gebruiker ten dienste staan. http://www.vhm.be/Professioneel/Profframe.htm
Recht van Voorkoop
Ruilverkaveling : Vlaamse Landmaatschappij http://www.vlm.be/Projecten/Ruilverkaveling/startpagina.htm
BOS : BOS : Trefwoordenregister + COÖRDINATIE BOSREGLEMENTERING
Bodemkaart-Bossen-Natura
2000-Voorkoop-GEWESTPLAN (in fine)-enz.
Subsidies voor bebossing van
Landbouwgronden
idem voor privé-boseignaars
Vrijstelling succ.rechten Bossen + Gronden
in het VEN
Criteria duurzaam bosbeheer 27/06/2003
Instituut voor Onroerend
Erfgoed
Beschermde
landschappen, stads- en dorpsgezichten, en monumenten http://www2.vlaanderen.be/ned/sites/egovinfo/05_projecten/gerealiseerd/bouwenenwonen/bmlijst.htm Dit geoloket geeft een
overzicht van de welke intercommunales werkzaam zijn in welke gemeentes en voor
welke activiteiten zij instaan. Informatie omtrent deze intercommunales zoals
adresgegevens en verdere informatie worden eveneens weergegeven: http://www.gisvlaanderen.be/geo-Vlaanderen/intercomm/
NATURA 2000 Dit geoloket toont de digitale
afbakeningen van de speciale beschermingszones in uitvoering van de Europese
Richtlijnen 92/43/EEG (Habitatrichtlijn) en 79/409/EEG (Vogelrichtlijn) : de
habitatrichtlijngebieden (SBZ-H) en de vogelrichtlijngebieden (SBZ-V). http://www.gisvlaanderen.be/geo-vlaanderen/natura2000 + http://www.mina.vlaanderen.be/natura2000/naturaindex.htm
DOORBRAAK IN HET MELKQUOTUMDOSSIER
Vlaamse
Huisvestingsmaatschappij www.vhm.be
Onroerenderfgoed vervangt de vorige site (www.monument.vlaanderen.be of
www.landschap.vlaanderen.be)
Beschikking onroerend
patrimonium lokale besturen
http://www.gisvlaanderen.be/scripts/esrimap.dll?name=rvvrvk&cmd=thuis met Beschermde landschappen,
stads- en dorpsgezichten + Wenst u te weten of er in een bepaalde gemeente beschermde landschappen,
dorpsgezichten, stadsgezichten of monumenten zijn ? http://www.gisvlaanderen.be/geo-vlaanderen/erfgoed/landschappen.html
BEMESTINGSGEBIEDEN
http://www.gisvlaanderen.be/geo-vlaanderen/nl/landbouw.asp MestActiePlan-gebieden http://www.gisvlaanderen.be/geo-vlaanderen/landbouw/bemestingsgebieden.html
Gemeentefinanciën :01 oktober 2003 : Het aanbod
bevat informatie over de twee belangrijkste aanvullende belastingen:
aanvullende belasting op de personenbelasting en : de opcentiemen op de
onroerende voorheffing) en :een selectie van een aantal relevante belastingen
per gemeente. http://www.gisvlaanderen.be/geo-vlaanderen/gemeentefinancien2000/
RUIMTELIJKE ORDENING +
HUISVESTING: premies en sociale woningen + MONUMENTEN EN LANDSCHAPPEN http://www2.vlaanderen.be/ned/sites/ruimtelijk/index.html
Vlaamse Navigator
Milieuwetgeving = Bodemsaneringsdecreet http://www2.vito.be/navigator/default.asp
Het Vlaamse Parlement http://www.vlaamsparlement.be/p3app/htmlpages/vp/index.html
Kerkfabrieken èBegraafplaatsen en
lijkbezorging
Decreet op erediensten (gewijzigd) + Besluit eredienstbesturen (
2006 )
Kerkfabr/ieken + Eredienst: gemeentelijk niveau
+ Eredienst: provinciaal niveau
Accès aux chapitres
suivants è https://www.angelfire.com/co/Dochy/MANUEL3.html
OU mieux encore via è Table des matières
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