I- Dénomination et buts

Art. 1 Il est créé sous le nom de "Société Suisse de Psychotraumatologie" (SSPT) une société au sens des articles 60 SS du Code Civil; elle est affiliée à la Société Suisse de Psychiatrie.

Art. 2 Le siège de la société est au domicile du président.

Art 3 La société a pour but principal l'étude des traumatismes psychique et de leur traitement, l'information de ses membres sur tous les problèmes liés au stress traumatique que cela soit par rapport au personnel soignant ou aux patients, de diffuser des informations préventives auprès de la population en général et des personnels intervenants. La société a également pour but de créer des espaces de réflexion et d'échange sur le thème des traumatismes psychiques. Elle offre un lieu de formation continue par l'organisation de conférences et de séminaires. Elle organise un groupe d'action pour informer les diverses institutions compétentes et les autorités sur les traumatismes psychiques. Dans ce cadre, les buts de la Société sont les mêmes que ceux de la Société Suisse de Psychiatrie (art.2 des statuts).

II - Membres de la société

Art. 4
a) Les médecins ayant une spécialisation en psychiatrie et psychothérapie, membres de la Société Suisse de Psychiatrie, peuvent devenir membres ordinaires de l'association. Les médecins spécialistes F.M.H justifiant d'une activité dans le domaine de la psychotraumatologie, les psychologues-psychothérapeutes F.S.P. et les psychothérapeutes ASP, les pluriprofessionnels de la santé peuvent également devenir membres ordinaires de l'association.
b) Afin de répondre aux besoins des différentes spécialisations de ses membres, la société comprend 3 sections :
- la section des médecins,
- la section des psychologues,
- la section des pluriprofessionnels de la santé.
c) Le comité accepte les nouveaux membres après avoir établi que les conditions d'admission sont remplies. Il peut refuser un candidat sans en donner les raisons.
d) Les candidats qui ne remplissent pas les conditions du paragraphe 1 peuvent être admis comme membres extraordinaires, sans droit de vote. Les étudiants peuvent être pris en considération dans cette catégorie.
e) Peuvent être nommés membres correspondants, sur proposition du comité, des personnes qui se sont distinguées par des services rendus à la psychotraumatologie.
f) Peuvent être nommés membres d'honneur, sur proposition du comité, des personnes qui se sont distinguées par des services rendus à la société.
g) Les membre émérites sont généralement des membres qui, après avoir été pendant cinq ans au moins membres ordinaires de la société, ont cessé leur activité professionnelle.

Art. 5 Les membres versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale.

Art. 6 Toute démission doit être annoncée par écrit au président. Elle est acceptée après que le membre démissionnaire se soit acquitté de toutes ses obligations envers le groupement.

Art. 7 L’exclusion peut être prononcée par l'assemblée générale pour de justes motifs et la majorité des deux tiers des suffrages exprimés. La qualité de membre s'éteint par le non-payement des cotisations annuelles.

Art. 8 Les membres sont exonérés de toute responsabilité personnelle quant aux engagements financiers de la société.

III - Organes de la société

Art. 9 Les organes de la société sont:
1. l'assemblée générale
2. le comité

1 L'assemblée Générale

Art. 10 L'assemblée générale est le pouvoir suprême de la société. Elle décide de toutes les affaires qui ne sont pas du ressort des autres organes.

Art. 11 L'assemblée générale élit le comité. Elle fixe d'autre part la cotisation annuelle.

Art. 12 L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par année, elle est convoquée par le comité. Une assemblée extraordinaire peut être convoquée par le comité à la demande de dix membres de la société au moins.

Art. 13 L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents. Elle est convoquée au moins trente jours à l'avance par simple carte postale indiquant l'ordre du jour.

Art. 14 Le comité peut organiser un vote par correspondance; dans ce cas, la décision ne sera valablement prise qu'après un délai de vingt jours dès l'expédition de l'avis précisant la nature et l'objet du vote.

Art. 15 Les décisions sont prises à la majorité des voix; pour revenir sur une décision, la majorité doit réunir les deux tiers des votants.

2) Comité

Art. 16 La direction de la société est confiée à un comité composé de cinq membres au moins. Le président est membre de la Société Suisse de Psychiatrie. La majorité des membres du comité doivent être membres de la Société Suisse de Psychiatrie.

Art. 17 Les membres du comité sont élus par l'assemblée générale à la majorité absolue au premier tour et à la majorité relative au second.

Art. 18 Le comité se constitue lui-même. Cependant, le président est nommé par l'assemblée générale.

Art. 19 Les membres du comité sont élus pour trois ans et sont immédiatement rééligibles.

Art.20 Le comité nomme dans son sein un vice-président, un caissier et un secrétaire. Le président, le vice-président et le secrétaire constituent le bureau, lequel est chargé de liquider les affaires courantes

Art. 21 Le comité prend ses décisions à la majorité des membres présents: en cas d'égalité des voix, le président partage.

Art. 22 La société, représentée par le président (ou le vice-président ou le secrétaire), est engagée par la signature conjointe du président et du secrétaire (ou du vice-président et du secrétaire).

IV. Affiliation

Art 23 Une affiliation à l'ESTSS (European. Society for Traumatic Stress Studies) sera demandée après la constitution de la société.

V - Modifications des statuts

Art. 24 Toute modification des statuts doit être décidée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents.

Art. 25 La dissolution de la société ne peut être prononcée par l'assemblée générale qu'au cours d'une séance spécialement convoquée à cet effet au moins vingt jours à l'avance. La dissolution ne pourra être prononcée qu'avec l'assentiment des deux tiers des membres inscrits.
En cas de dissolution, la fortune de la société sera léguée à une organisation humanitaire.

Ces statuts ont été approuvés à l’unanimité par l'assemblée générale du 18 septembre 1998 à Genève.