L'Acte de Québec fut approuvé par les dirigeants britanniques
en 1774, à la demande du gouverneur Guy
Carleton, pour s'assurer de la fidélité
des Canadiens à la couronne britannique. Cette fidélité
était très importante, à l'époque, car les
colonies anglaises du Sud s'agitaient et laissaient planer la menace d'une
éventuelle révolte contre leur métropole.
Donc, l'Acte de Québec remettait le projet d'assimilation des Canadiens
français à plus tard. Les caractéristiques de cette
constitution le démontrent très bien, à tous les niveaux
(territorial, juridique, religieux et politique).
Tout d'abord, le territoire fut triplé. Ainsi, il ne s'étendait
plus seulement à la vallée du St-Laurent : il englobait en
plus le Labrador, la vallée de L'Ohio et les Grands-Lacs. Délimité
ainsi, le territoire plus aux marchands anglais pour le commerce des fourrures.
Cependant, les Américains en étaient très fortement
insatisfaits, car ils ne pouvaient plus prendre d'expansion vers l'Ouest.
Ils se retrouvaient donc dans la même situation qu'avant la
conquête de 1763...
Puis, sur le plan religieux, on reconnut la liberté religieuse et
on abolit le Serment du Test. (Il fut remplacé par un serment de
fidélité au roi d'Angleterre, George III.) Naturellement,
le clergé apprécia grandement ces mesures. Par contre, les
marchands anglais (Montrealers) s'y opposèrent, car ils désiraient
encore l'application intégrale de la Proclamation
Royale.
Ensuite, du côté de la justice, on maintint les lois criminelles
anglaises, mais on reconnut les loi civiles françaises. Par le fait
même, le régime
seigneurial était accepté. Faisant
le bonheur des seigneurs, cette mesure rendit toutefois le peuple canadien
plus ou moins satisfait envers l'Acte de Québec, car il devait payer
la dîme et le cens.
La dernière facette de l'Acte de Québec concernait la politique.
Les structures demeuraient toutefois les mêmes, mais on remit «officiellement»
la formation d'une chambre d'Assemblée à plus tard. Cette
décision déçut les Américains. Un autre changement
figurait aussi au niveau politique : l'acceptation de la présence
des Canadiens dans le Conseil. Les Canadiens avaient ainsi accès
à tous les niveaux de l'administration coloniale.
Les Américains virent dans cette constitution une provocation.
Ils décidèrent
même d'envahir la Province de Québec
en 1775. Cependant, les Canadiens demeurèrent neutres pendant
l'invasion américaine.
Cette attitude déçut les Américains, bien entendu,
mais aussi le gouverneur
Carleton et l'élite canadienne (seigneurs
et clergé).
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Organigramme de l'Acte de Québec
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Carte du sud de la Province du Canada en 1774
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Événements importants dans l'histoire du Québec et du Canada qui eurent lieu durant l'Acte de Québec