L'Acte d'Union

            L'Acte d'Union fut promulgué par Londres en 1840, suite aux Rébellions de 1837-1838 et au rapport de lord Durham. Ce fut James Stuart qui prépara le projet que Lord Sydenham envoya à Londres.
            Cette quatrième constitution appliqua une union législative du Bas-Canada et du Haut-Canada pour former le Canada-Uni (ou Province of Canada). Ce territoire demeura toutefois divisé en 2 provinces : le Canada-Est (ancien Bas-Canada) et le Canada-Ouest (ancien Haut-Canada).
            Cette constitution avait comme principal objectif de placer les Canadiens français en minorité pour les assimiler et ainsi assurer les suprématie des Anglophones. D'ailleurs, selon l'Acte d'Union, il n'y avait qu'une seule chambre d'Assemblée, dont 42 députés provenaient du Canada-Ouest et 42 du Canada-Est, même si le Canada-Est était plus peuplé (environ 200 000 habitants de plus). Les Canadiens français étaient donc placés en état d'infériorité politique. En effet, il suffisait qu'un seul candidat anglophone soit élu dans le Canada-Est pour que les francophones soient minoritaires, car tous les députés du Canada-Ouest étaient anglophones.
            De plus, bien que les lois existantes et les droits religieux demeuraient en vigueur (le Canada-Est conservait donc les lois civiles françaises), l'anglais fut établi comme étant la seule langue officielle. Le français était donc exclu des textes écrits.
            L'Acte d'Union sanctionnait aussi la mise en commun des dettes des 2 Canadas. Pourtant, les dettes du Haut-Canada (devenu le Canada-Ouest) étaient 2 fois plus élevées que celles du Bas-Canada (Canada-Est) lors de la consolidation. L'union des 2 Canadas permit donc d'éviter la faillite du Haut-Canada.
            De plus, cette constitution n'accordait pas le gouvernement responsable et le gouverneur conservait son droit de veto. Le conseil exécutif serait parfois "responsable" devant la Chambre, tandis que le Conseil législatif ne changea pas. Les Canadiens français se sentirent très menacés...

--> Organigramme de l'Acte d'Union
--> Événements importants dans l'histoire du Québec et du Canada qui eurent lieu durant l'Acte d'Union