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De tekst is in het Frans maar de auteur verwijst naar de
Nederlandstalige toegang tot de websites naargelang ze vermeld wordenèNL
RECHERCHE DES TEXTES LEGAUX
Notez l'avantage CONSIDERABLE de
FR CHRONO ou NL CHRONO pour rechercher
tous les textes légaux :
Un premier conseil : n'oublier pas de cocher " Ne montrer que les
actes encore en vigueur "
Puis après l'obtention d'un texte, demandez – si disponible- à
l'avoir " Cet acte dans "Législation consolidée" au SPF Justice
", dans la nouvelle page: cliquez alors en haut à droite sur " DETAIL ".
EXEMPLE : à ce stade vous avez eu l'adresse : http://www.juridat.be/cgi_loi/loi_F.pl?cn=1997071539
Passez à l'autre version linguistique puis … revenez à la première
version
Vous n'avez plus la même adresse internet mais une comme celle-ci :
http://www.juridat.be/cgi_loi/loi_F.pl?cn=1997071539
15
JUILLET 1997. - Décret contenant le Code flamand du Logement (TRADUCTION).
(NOTE : art. 2, 21 à 24, 30, 31 à 45, 45BIS, 46 à 49, 55 à 57, 60 à 64, 67, 68,
75, 77BIS à 77QUATER, 77SEXIES, 78, 79, 84 à 86, 91, 93, 97, 100, 106, 113, 114
modifiés avec effet à une date indéterminée par DCFL 2006-03-24/39,
014; 015; ED : indéterminée) (NOTE : suite à un manque de ressources humaines
qualifiées, la consolidation de ce texte est temporairement suspendue. Les
modifications publiées après le 05-10-2006 sont à consulter dans le texte
modificatif, voir 2006-12-22/31, DCFL 2006-12-22/38,
En vigueur : indéterminée. Une version
consolidée de ce texte est consultable en néerlandais gratuitement sur
l'internet dans la base de données Vlaamse Codex) (NOTE : Consultation des
versions antérieures à partir du 19-08-1997 et mise à jour au 05-10-2006)
Conservez cette adresse http://www.juridat.be/cgi_loi/loi_F.pl?cn=1997071539
car elle restera valable lors de
la mise à jour par Chrono d'une version POSTERIEURE de cette
législation…N-B.mais sans garantie quant à la rapidité de cette mise à jour !
HELAS… le dit problème du manque
de personnel qualifié avec ainsi les
coordinations restant en attente…
RECHERCHE DES DECISIONS JUDICIAIRES
ETAPE 1: Veuillez
lire les 13 pages du Manuel http://jure.juridat.just.fgov.be/user_search_fr.pdf
ETAPE 2: Les recherches sont à effectuer
via le lien suivant FR http://jure.juridat.just.fgov.be/?lang=fr
ou NL http://jure.juridat.just.fgov.be/?lang=fr
Notez qu'à fin octobre
2007 ce site était à la fois encore très incomplet et très pénible à consulter !
|
Cliquez
ci-après sur le chapitre désiré et avec un peu de patience il va s'ouvrir où
il faut ! Click op het hoofdstuk dat U wenst te raadplegen
: even geduld ! |
Mais si un chapitre ne voulait pas s'ouvrir cliquez alors ici sur seconde partie et allez alors au chapitre désiré…
Chapitre 1 : Préalable…
Chapitre 2 : GOOGLE … maintenant beaucoup plus qu'un moteur
de recherche
Chapitre 3 : Constituer une société + Le M.B + publication et recherches des actes des Sociétés et d'ASBL, la Banque de données des SOCIETES, les numéros de TVA et le Prix-courant
Chapitre 4 : Jurisprudence: une des sources du DROIT :
Voir déjà ci-dessus !
Chapitre 5 : Les CODES avec leur accès direct ( à mettre dans vos favoris )
La recherche des
textes législatifs ! Voir déjà
ci-dessus
Chapitre 6 : Droit Fiscal ( en dehors des Codes )
Chapitre 7 : Sites belges fédéraux + les organisations professionnelles
Chapitre 8 : Région de Bruxelles-Capitale
Chapitre 9 : Région wallonne
Chapitre 10 : Région flamande
Chapitre 11 : Union européenne : Liens révisés en .eu + La société européenne
Chapitre 12 : France ,dont: 2007 :
Successions et donations : Droit civil et droit fiscal
Chapitre 13 : Pays–Bas :
Chapitre 14 : Allemagne- Espagne – Grande-Bretagne - Italie – Luxembourg – Maroc –USA…
Chapitre 15 : Les sites comme la BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES, Annuaire, etc.
Chapitre 16 : Informatique et rappel en matière de virus informatique
+ CARTOGRAPHIE avec de nombreux accès cartographiques pour la région wallonne
Chapitre 17 : CD-Rom avec les formules FR et NL, plus les archives NL de feue la M.L.du Notariat Belge (1998-2004)
Chapitre 18 : L’impression des résultats obtenus sur une page INTERNET
Chapitre 19 : Un aide-mémoire sur les documents en PDF
Chapitre 20 : La « Nétiquette « ou la rédaction correcte de vos e-mails
Et surtout les sites de l'auteur… __________________________________________________________________________________
Hoofdstuk 1 : Nieuwigheden
Hoofdstuk 2 : Google: een
onontbeerlijke zoekrobot EN veel meer
!!!
Hoofdstuk 3 : Het Belgisch
Staatsblad, de publicatie + het opzoeken van de handelsvennootschappen + VZW;
de gegevensbank van de Vennootschappen, de BTW - nummers en de Prijscourant
Hoofdstuk 4 : De rechtspraak :
een rechtsbron ( Hof van Cassatie, enz..)
Hoofdstuk 5 : Alle wetboeken met hun
rechtstreekse toegang om
in uw Favorieten op te nemen.
Hoofdstuk 6 : Fiscaal Recht
(de wetboeken uitgezonderd)
Hoofdstuk 7 :
De Belgische federale sites + Beroepsorganisatie
Hoofdstuk 8 : Het Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Hoofdstuk 9 :
Het Waalse Gewest
Hoofdstuk 10 : Het Vlaamse Gewest
Hoofdstuk 11 : Europese Unie
+ De Europese vennootschap
Hoofdstuk 12: Frankrijk + FR : France 2007 : Successions et donations : Droit civil et droit fiscal
Hoofdstuk 13 : Nederland
Hoofdstuk 14 : Andere landen
Hoofdstuk 15 : Sites zoals Kruispuntbank van
Ondernemingen , telefoonboek,
enz.
Hoofdstuk 16 : Informatica en een herinnering
inzake informatica – virussen + KAARTEN
Hoofdstuk 17 : CD-Rom met de archieven van
de Mailing List van het Belgisch Notariaat ( 1998-2004 )
Hoofdstuk 18 : Het afdrukken van de
verkregen resultaten van een Internetpagina.
Hoofdstuk 19 : Een geheugensteuntje met
betrekking tot PDF documenten
Hoofdstuk 20 :
De “Netetikette” of het correct opstellen van uw e-mails.
Les
sites " spécialisés" de l'auteur sont plus à jour que le présent
site è http://leondochy.blogspot.com/
4.200
visites de sa fondation à fin 2004
4.000 en 2005 + 3.500 en 2006 + soit avec alors un total de 11.700
Au 22
septembre 2007 un total de 13.400
visites
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