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LA DETERMINATION DU PRIX DANS LE CONTRAT


(En droit français et droit international)

Z. H
DJCE - Juriste international

Mise en garde

Ceci est un mémoire de Maitrîse rédigé avant la jurisprudence du 1er décembre 1995.


INTRODUCTION

TITRE I. LE DOMAINE DE LA DETERMINATION DU PRIX

Chapitre 1. La réglementation du prix

Chapitre 2. L'évolution de la jurisprudence

TITRE II. LES MODES DE LA DÉTERMINATION DU PRIX

Chapitre 1. La détermination directe du prix

Chapitre 2. La détermination indirecte du Prix


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Dernière mise à jour : le 18 février 2007.