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Wednesday, 2 January 2008
Frais de promotion et de publicité - Monuments historiques
Frais de promotion et de publicité - Monuments historiques Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Écrit par defiscalisation   
14-07-2007

Depuis l'imposition des revenus perçus en 2002, les frais de promotion et de publicité afférents aux immeubles historiques sont admis en déduction pour leur montant réel.

Compte tenu de la spécificité d'un monument historique, les frais de promotion et de publicité afférents à ces immeubles sont admis en déduction pour leur montant réel, à condition que ces immeubles soient effectivement ouverts au public et procurent des recettes imposables dans la catégorie des revenus fonciers.


Posted by loi-borloo1 at 3:44 AM EST
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