SAN FRANCISCO (AP) - Le verdict est tombé lundi. La 9e cour d'appel de San Francisco a estimé que le site Internet Napster devait cesser de permettre l'échange de fichiers musicaux protégés par les droits d'auteur, ce qui devrait entraîner l'arrêt de ses activités.
Avec en toile de fond la question de la protection des droits d'auteur, la 9e cour d'appel de San Francisco devait se prononcer sur la décision d'un magistrat en première instance.
En juillet dernier, la juge Marilyn Hall Patel avait ordonné la fermeture de Napster en attendant la tenue d'un procès, l'Association américaine de l'industrie phonographique (RIAA) ayant porté plainte pour violation des droits d'auteur. L'appel devant la 9e cour d'appel était suspensif.
Dans une décision de 58 pages, les trois juges californiens estiment que Napster pourrait être reconnu coupable de "violation des droits d'auteur par procuration". Ils demandent au juge Patel de reformuler sa décision pour se concentrer plus étroitement sur les fichiers protégés par les droits d'auteur. "C'est une nette victoire. La cour d'appel a estimé que l'injonction est non seulement justifiée, mais nécessaire", a souligné Hilary Rosen, PDG de la RIAA.
Des responsables de Napster avaient auparavant fait savoir qu'une telle décision pourrait les obliger à fermer le service. La firme peut toutefois poursuivre ses activités jusqu'à ce que le juge reformule son injonction.
Dans un communiqué Napster s'est dit "déçu" par la décision des juges et annoncé son intention de faire appel. "Nous poursuivrons toutes les voies possibles devant les tribunaux et le Congrès pour permettre à Napster de continuer à fonctionner".
Dans la crainte d'une décision défavorable, des millions d'internautes se sont rués ce week-end sur le site pour télécharger gratuitement des fichiers au format MP3. Selon une estimation, 250 millions de titres ont ainsi été échangés via Napster.
Les grandes maisons de disques veulent que les internautes payent pour le service d'échange de fichiers musicaux privés. La société californienne fondée en 1999, qui compte quelque 50 millions d'utilisateurs, argue du fait qu'elle ne fait qu'offrir un service aux internautes désireux d'échanger des fichiers musicaux privés et souligne que les chansons ne sont pas toutes protégées par un copyright.
Avant cette décision, il était déjà probable que Napster disparaisse sous sa forme actuelle. Le géant de la communication Bertelsmann a en effet conclu en octobre dernier un accord de partenariat avec Napster permettant à terme de développer un nouveau système de distribution en ligne qui garantira le paiement des droits aux artistes.
Merci à Yahoo! Canada pour l'information.
