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Les recours de la femme 


Politique d’intervention en matière de violence conjugale

Au début des années 1970, les féministes ont déclenché un débat sur la violence conjugale comme faisant partie d’un phénomène social. C’est à partir de cela que sont nées les premières ressources d’hébergement pour femmes violentées. Après quelques années seulement, un réseau de maisons d’hébergement était constitué à travers le Québec. De plus, en 1986, le ministère de la Justice et celui du Solliciteur général (ce dernier est ensuite devenu le ministère de la Sécurité publique) ont impliqué les secteurs policier, judiciaire et correctionnel dans la problématique de la violence conjugale.  Depuis ce temps là, d’autres organismes se sont créés afin de consolider l’engagement de la société à vaincre la violence conjugale.
 

En avril 1993, le Comité interministériel de coordination en matière de violence conjugale et familiale a reçu le mandat d’élaborer un projet de politique gouvernementale relatif à la violence conjugale et à ses effets sur les enfants. Cette politique d’intervention se composait des neufs principes directeurs que voici :
 

    La société doit refuser toute forme de violence et la dénoncer

    La société doit promouvoir le respect des personnes et de leurs différences

    L’élimination de la violence conjugale repose d’abord sur des rapports d’égalité entre les sexes

    La violence conjugale est criminelle

    La violence conjugale est un moyen choisi pour dominer une autre personne et affirmer son
      pouvoir sur elle

    La sécurité et la protection des femmes victimes et des enfants ont priorité en matière
      d’intervention

    Toute intervention auprès des victimes doit être basée sur le respect de leur autonomie et reposer
      sur leur capacité à reprendre le contrôle de leur vie

    Toute intervention doit tenir compte des effets de la violence conjugale sur les enfants et viser à les
      atténuer

    Les agresseurs sont responsables de leurs comportements violents; l’intervention doit viser à leur
      faire reconnaître leur responsabilité face à leur violence et à l’assumer.
 

Donc, cette politique vise principalement à promouvoir le respect de la personne en refusant la violence et en considérant la violence conjugale comme un acte criminel. Cette politique tient aussi à faire reconnaître au conjoint ses responsabilités et à mettre en sécurité femmes et enfants tout en respectant l’autonomie des victimes.

Pour consulter la page qui présente la politique d'intervention sur le site du ministère de la Justice du Québec, cliquez ici.
 

Les recours légaux de la femme

La femme violentée peut avoir recours à des avocats pour défendre ses droits et peut être protégée avec ses enfants dans des refuges prévus à cet effet. Elle peut aussi faire appel à la police, mais celle-ci n’a pas toujours les moyens d’intervenir par manque de preuves.

Du point de vue de la Charte canadienne des droits et libertés, tous les citoyens canadiens ont les libertés ou droits suivants :

     liberté de conscience
     liberté de penser, de croyance, d’opinion et d’expression
     droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne.

Donc, rien n’oblige une épouse à se soumettre à certaines pratiques sexuelles non désirées. Rien ne la force non plus à rester au foyer et elle n’a pas non plus à endurer la violence physique ou verbale que son conjoint pourrait utiliser contre elle. Il ne faut pas oublier que la violence conjugale est considérée comme un crime au Canada.
 
 



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