La Boisse, France, aujourd'hui.

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"Aime ton prochain autant que toi-même et ne lui fais jamais ce que tu ne voudrais pas qu'on te fit. Sers-toi du don sublime de la parole, signe extérieur de ta domination sur la Nature, pour aller au-devant des besoins d'autrui et pour exciter dans tous les coeurs le feu sacré de la vertu. Sois affable et officieux, édifie par ton exemple; partage la félicité d'autrui sans jalousie. Ne permets jamais à l'envie de s'élever un instant dans ton sein, elle troublerait la source pure de ton bonheur, et ton âme serait en proie à la plus triste des furies. Pardonne à ton ennemi; ne t'en venge que par des bienfaits. Rappelle-toi toujours que c'est là le triomphe le plus beau que la raison puisse obtenir sur l'instinct, et que le Maçon oublie les injures jamais les bienfaits."

La Côtière n°378 du 20 au 26 février 2003 :

- page 1 : "Jugement non appliqué. Une habitante demande justice... Vivant depuis deux ans avec le Revenu Minimum d'Insertion dans une maison sans chauffage qui est mise aux enchères, une habitante de La Boisse demande qu'un jugement du tribunal de Bourg-en Bresse lui octroyant une rente mensuelle de 1500 euros soit appliqué. Une affaire douloureuse qui met le doigt sur les dysfonctionnements de l'appareil judiciaire et sur une éventuelle dérive franc maçonnique...",

- page 2 : "... la décision de justice n'a jamais été appliquée malgré de TRES NOMBREUSES LETTRES ECRITES AUX MAGISTRATS ET AUX HOMMES POLITIQUES... le plus hallucinant reste tout de même les multiples dysfonctionnements de l'institution judiciaire... des procès-verbaux ont disparu...", des pièces à Bourg-en-Bresse comme à Grenoble [marqueur répétitif et maintenant bien connu "disparition de documents" http://www.angelfire.com/wizard/solidaires/tolerance.html ], "... un dossier de 229 pages qu'elle envoie en recommandé avec accusé de réception... au tribunal administratif de Lyon (TA) et au ministère de la justice. Bizarrement ce dossier a disparu aussi bien au TA qu'au ministère... Un réseau franc-maçon ?... Son seul revenu est le revenu minimum d'insertion (RMI). Bien loin des 10 000 francs mensuels et du capital de 600 000 francs que la justice lui a attribué par jugement..."

AGGLO-RIEUSE 1 et8/9/04 : « Depuis 10 ans la saga judiciaire X défraye les prétoires. Cette vieille famille montpelliéraine piégée dans un projet immobilier qui les a mis sur la paille ne s’avoue pas vaincue. En octobre dernier le juge Y met en examen la puissante société Z… Les chefs d’accusation sont « FAUX, USAGE DE FAUX ET ESCROQUERIE ». MAIS COMME PAR HASARD, LA CHANCE OU LES RESEAUX D’INFLUENCE PARALYSENT LA MACHINE JUDICIAIRE MONTPELLERAINE La famille X engage comme architecte W… détail qui tue W a caché qu’il n’est pas inscrit à l’ordre des architectes. EN 2003, LE PROCUREUR DE MONTPELLIER RELEVE A SON ENCONTRE « DES PRESOMPTIONS GRAVES DE FAUX EN ECRITURES, D’USAGE DE FAUX ET D’ESCROQUERIE » LE SUPPOSE HOMME DE L’ART CONSEILLE LES X POUR LE CHOIX DE L’ENTREPRISE… CE SERA LA SOCIETE Z, une filiale de la monumentale société V. LES DEUX DIRIGEANTS DE LA SOCIETE Z SONT DANS LE COLLIMATEUR DE LA JUSTICE, AINSI QUE T qui dirige la société V… Tous ces notables sont bien entendu présumés innocents…LA SOCIETE V DEMARRE LES TRAVAUX EN 1992… POURTANT, UNE CLAUSE STIPULE QUE L’ENTREPRENEUR NE PEUT COMMENCER LE CHANTIER AVANT QUE LE FINANCEMENT DES BANQUES SOIT EFFECTIF… IL A ETE AJOUTE A LA MAIN AU STYLO SUR LE CONTRAT QUE « LA MISE EN PLACE DU CREDIT D’ACCOMPAGNEMENT DEVRA SE FAIRE AVANT FIN 92 » LES X NE PARAPHENT PAS LE RAJOUT ; SEULE LA SIGNATURE DE LA FILIALE DE LA SOCIETE V FIGURE SUR LE DOCUMENT… LA SOCIETE V… EXIGEANT… LE PAIEMENT IMMEDIAT… LES X SONT ACCULES A LA RUINE. « MON PERE EST MORT DE CHAGRIN ET MOI, J’AI FAILLI ME FOUTRE EN L’AIR… »… LEURS DEUX VILLAS D’HABITATION SONT SAISIES, UNE AUTRE EST LA PROIE DES FLAMMES. ELLE ABRITAIT LES PIECES COMPTABLES DE L’OPERATION. BIZARRE… LE FAMEUX TERRAIN EVALUE A 15 MILLIONS DE FRANCS EN 1990 EST BRADE EN 1996 POUR 10 FOIS MOINS A LA SOCIETE T, UNE DROLE D’ENTREPRISE DANS LE COLLIMATEUR DE LA JUSTICE… SELON LE MIDI LIBRE DE L’EPOQUE, LA PROCEDURE EST TROUBLANTE : « LE TRIBUNAL DE COMMERCE PRESIDE ALORS PAR S ACCORDE UN PLAN DE CONTINUATION DANS DES CONDITIONS INESPEREES. L’ENTREPRISE A UN DELAI DE 16 ANS POUR REMBOURSER SES DETTES »… LA SOCIETE T OBTIENT DE LA MAIRIE DE MONTPELLIER UN PERMIS DE CONSTRUIRE POUR LE MOINS SURPRENANT… DES EVENEMENTS SEMBLANT DECLENCHES PAR DES FORCES OCCULTES REVIENNENT REGULIEREMENT. SANS TOMBER DANS LA PARANOIA, ON POURRAIT DECRYPTER CERTAINS ASPECTS DE CETTE AFFAIRE EN Y VOYANT L’INFLUENCE DE RESEAUX FRANCS-MACONS QUI NE FONT PAS QUE REFLECHIR A LA PENSEE PHILOSOPHIQUE. SI L’ON SE REFERE A L’OUVRAGE DU JOURNALISTE JACQUES MOLENAT «LE MARIGOT DES POUVOIRS», LES BONNES FEES DE LA SOCIETE T PORTENT L’HABIT DU CLUB DES R, LE CERCLE MACONNIQUE LE PLUS INFLUENT DE MONTPELLIER… CELUI PAR QUI CHAQUE FIL DE L’AFFAIRE ABOUTIT S’APPELLE Q… IL REALISE LE GRAND SCHELEM… « ON SE CROIRAIT DANS UN PAYS DU TIERS MONDE EN CE QUI CONCERNE LA JUSTICE ». [Dumas a évoqué sans problème les sections spéciales : ils doivent encore en rire en chargeant les canons lors des agapes] L’HOMME… SAIT DE QUOI IL PARLE. LE JUGE… QUI INSTRUISAIT… VIENT DE PARTIR… SOUHAITONS QUE SON SUCCESSEUR MONTRE… QUE MONTPELLIER N’EST PAS L’AFRIQUE ET ENCORE MOINS UNE REPUBLIQUE BANANIERE. »

« Arrêtons le jeu de massacre » de Loisel et Bourlet p 206-208 : « L’affaire Cotsaftis. Une belle propriété de famille fait l’objet de convoitises de professionnels du droit, qui mettent au point un savant mécanisme juridique, dont l’objectif final non avoué, est de s’accaparer ce bien à vil prix. L’accaparement du bien d’autrui par des professionnels avertis est au cœur du sujet. De plus en plus, dans notre société, des personnes non averties peuvent être confrontées à une telle démarche et se retrouver du jour au lendemain, en position de victimes d’un système dont elles ne soupçonnaient pas l’existence… Le récit de l’histoire vécue par ces personnes s’inscrit en fait dans une démarche de spoliation.

Monsieur Cotsaftis a hérité, dans les années 80 d’une grande maison, située dans le quartier historique d’une ville universitaire du Sud de la France. Cette maison, transmise de père en fils, appartenait depuis près d’un siècle à sa famille « honorablement connue sur la place, le grand-père et le père de monsieur Cotsafis y ayant établi leur cabinet médical, tout en y exerçant une fonction de consul de leur pays d’origine, la Grèce ». A la suite de sa mutation de Paris vers sa ville natale et après plusieurs années de travaux de remise en état de sa maison « financés par plusieurs prêts », il s’installe avec sa famille dans cette demeure, qui devient leur résidence principale.

Quelques années après, les travaux étant quasiment terminés, son épouse crée dans la partie non occupée par eux, une entreprise offrant à ses clients de multiples activités : centre culturel et de remise en forme, activité de conseil en entreprise et restauration, permettant l’organisation d’ateliers, de séminaires, d’expositions et de spectacles…

Avec cette entreprise, aux activités en plein essort, les Cotsaftis n’imaginent alors pas l’importance du risque qui va planer sur leur résidence, en cas de difficultés économiques. En effet, grâce aux disciplines mises en œuvre, de nombreux clients ou visiteurs vont bénéficier des activités dispensées, mais aussi admirer les caractéristiques exceptionnelles de cette belle maison. Et « certains » seront désormais à l’affût de la moindre faiblesse pour assouvir leurs convoitises… Parmi eux, on retiendra la présence de personnages avertis dans l’inivers du droit qui, par le biais de subtiles et habiles manœuvres, finiront par acquérir cet immeuble à vil prix, au moment opportun.

Et tel a été le cas, lorsque M.Cotsaftis s’est retrouvé brutalement « licencié économique », après trente années de bons et loyaux services. Les époux Cotsaftis disposaient pourtant à ce moment-là d’un patrimoine, fruit de plusieurs vies de travail, qui aurait alors dû leur permettre de sortir de cette situation difficile.

Mais, lorsque M.Cotsaftis fait l’objet dudit licenciement, les compagnies d’assurances qui avaient pourtant couvert les prêts bancaires ASSORTIS D’UNE ASSURANCE PERTE D’EMPLOI (associés à ces investissements) ne respecteront pas les contrats signés. Il en résulterat une évidente difficulté économique au sein de la famille, dont les revenus ne permettent plus d’honorer les échéances desdits prêts, difficulté qui sera le point de départ des problèmes qu’ils vont rencontrer, malgré le succès croissant du centre pluridisciplinaire.

Les murs de la maison seront donc vendus à vil prix, aux enchères publiques « par le biais d’une société écran », à des personnages peu scrupuleux, juristes confirmés, rôdés aux pratiques d’acquisition de biens de personnes en difficulté, qui iront jusqu’à détruire brutalement l’instrument économique dudit centre pluridisciplinaire, sans procédure préalable et ce, malgré le bail existant.

En parallèle, ils obtiendront successivement des tribunaux locaux, l’extension de la liquidation judiciaire de monsieur Cotsaftis à son épouse (alors qu’ils étaient mariés sous le régime de la séparation de biens) et à la société locataire des lieux (propriétaire du fonds de commerce préalablement détruit), puis l’autorisation d’expulser les Cotsaftis et leurs enfants de leur maison de famille, malgré les procédures civiles et pénales en cours d’instruction dénonçant ces faits. En conséquence, la famille Cotsaftis se retrouvera alors « à la rue et sans travail » avec des créances pour la plupart indues ou gonflées dans des proportions anormales, ce qu’ils ont également dénoncé, sans suite !

Dans cette affaire, comme dans beaucoup d’autres, certes un peu difficile à résumer, parce que parsemée d’embûches, il faut s’interroger sur le rôle de certains personnages soit disant conseil plus préoccupés de faire « de bonnes affaires », que d’assurer sérieusement la défense de ceux qui viennent les solliciter… Moralité de cette affaire, sur fond de décisions de juridiction économique, nous observons que les juridictions et les victimes ont été manipulées. Elles n’ont pas su ou pu découvrir « les manœuvres astucieuses » mises au point par certains professionnels du droit, ce qui a conduit ces justiciables, après une longue vie de travail et de réussite professionnelle, à quelques années de la retraite, vers un véritable cauchemar [les manœuvres dolosives constituent un bénéfice psychologique secondaire : les affaires Dutroux, disparues de l’Yonne et Alègre ont montré le lien corruption échangisme SM pédocriminalité serial-killers].

Dans ce contexte, les Cotsaftis vont tenter de récupérer ce dont ils ont été dépossédés. Mais ils sont CONFRONTES A UNE VRAIE BANDE ORGANISEE, ce qui les contraint aujourd’hui à subir de multiples procédures judiciaires qui n’en finissent pas et dont ils doivent assumer le coût élevé [localement leur cas n’est pas unique].

DANS CETTE AFFAIRE, COMME DANS TANT D’AUTRES, ON PEUT SE POSER LA QUESTION DE SAVOIR COMMENT DANS NOTRE SOCIETE DE PLUS EN PLUS « JUDICIARISEE », DES PERSONNAGES INFLUENTS, PROFESSIONNELS AVERTIS DU DROIT, PEUVENT REGNER DURABLEMENT EN « MAITRES » AU Cœur DES JURIDICTIONS, GRACE A LA MAITRISE DES PROCEDURES, APPAREMMENT SANS AUCUN CONTROLE, NI RAPPEL A L’ORDRE, AFIN DE S’ACCAPARE « PAR DES PROCEDES SUBTILS » ET TOUJOURS DANS DE TRES BONNE CONDITIONS, LE BIEN D’AUTRUI. Et comme le dit madame Cotsaftis : des affaires comme la nôtres « une famille ruinée et dépossédée de ses biens, une entreprise détruite et liquidée sans raison » il y en a beaucoup en France.

Il est donc important dans l’intérêt de tous, de dénoncer ces différentes affaires afin… de trouver des solutions, qui permettront un jour aux victimes spoliées de retrouver leurs biens et leur honneur. »

Chemin critique du processus type de spoliation en bande organisée :
- réseaux occultes philosophico-ésotérico-occultistes y compris au cœur des fonctions régaliennes (cf Coignard pour la mise en cause du procureur de Montgolfier).
- élément fondateur, le viol de la loi avec chaîne de complicités en couverture et pour broyer les victimes : non respect des assurances perte d’emploi ou maladie-invalidité par les organismes financiers, ajout unilatéral non cosigné sur un document contractuel (Gaudino a largement décrit les faits générateurs).
- spoliation par le tribunal de commerce selon les scénarios définis par Gaudino (un sortant de prison pouvant être juge au tribunal de commerce par démissions en chaîne…).
- plaintes pour faux en écritures, usage de faux, escroquerie, faux en écriture publique, plaintes au pénal répétées déposées par les victimes.
- annonce par écrit du résultat futur d’un jugement.
- huissier remettant les documents hors délais de façon répétée.
- avocats complices ou tenus, coulant les victimes qu’ils étaient censés défendre (les témoignages sont sidérants par leur nombre et marquent le passage au totalitarisme), forfaitures d’officiers ministériels.
- convocation hors délais ou in extremis, non transmission des dossiers à la défense des victimes.
- biens bradés pour permettre la spoliation au moindre coût et le dégagement de marges massives pour la spoliation.
- sociétés écrans couvrant des professions tenues à l’honorabilité.
- mise en œuvre de vigiles avec destruction de biens pour concrétiser la spoliation.
- viols des procédures à répétition et à l’esbroufe.
- harcèlement à répétition dans la durée, messes noires, gourou déjanté mais pas désintéressé.

Françaises, Français, si vous ne réagissez pas, si vous n'entrez pas en Résistance, voilà ce qui vous attend vous et surtout voilà ce qui attend vos enfants. La France est désormais un pays soumis au pillage comme l'Argentine.

MODELE DE RECUSATION

Lettre recommandée avec A.R
AFFAIRE ............................
Le .../.../.......
Monsieur le Procureur de la République

Notre association tient à manifester le plus grand respect de la justice, des juges français et des textes de droit français et internationaux en vigueur, qui assurent le respect d'une justice impartiale. Cela dit, dans l'affaire en référence, au-delà des points de droit proprement dits, et information prise, est évidente une intervention de la franc-maçonnerie. Aussi, ai-je l'honneur de vous demander de diligenter une enquête sur les interventions d'affiliés à la franc-maçonnerie dans cette affaire Cette demande est fondée tant sur :
- l'article 7 du Traité d'Amsterdam incorporant dans les principes fondamentaux de l'Union Européenne la Convention Européenne des Droits de l'Homme, en particulier la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme du 2 août 2001, arrêt N.F / Italie, N° 00037119/97, rappelant que
" Le 14 juillet 1993, le Conseil Supérieur de la Magistrature a adopté une autre directive par laquelle il a affirmé l'incompatibilité de l'exercice des fonctions de magistrat avec l'appartenance à la maçonnerie." ;
- la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes (décisions de 1969, 1970 et 1974 de la CJCE, arrêts concernant les jurisprudences des Cours constitutionnelles allemandes et italiennes), sur la protection des droits des citoyens vivant dans l'Union en application de la " théorie du standard maximum qui aboutit à conférer aux ressortissants communautaires les garanties dont disposent ceux de l'Etat le plus libéral " (Jean Morange, Professeur à la Faculté de Droit de Limoges " Que Sais-je ", 4ème édition, page 113).

Etant chargé d'une mission de service public et de défendre la société de qui vous tenez vos fonctions, il est de votre devoir d'œuvrer dans ce sens pour la protection des citoyens et de l'ordre public. C'est donc dans ce cadre que, chargé en tant que Président de notre association de la défense des intérêts de nos adhérents, et en application de l'article 15 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 sur le droit à demander compte à tout agent public de son administration, en particulier sur le fait de ne pas être " privé de garanties légales des exigences de caractère constitutionnel " (Décision du Conseil Constitutionnel N° 86-210 DC du 29 juillet 1986 et de la loi N° 78-753 du 17 Juillet 1978, complétée par la Loi N° 80-538 du 16 Juillet 1980 (CADA), dont l'interprétation doit être faite au moyen des textes et jurisprudences internationaux cités ci-dessus, je vous fais la présente demande d'intervention et d'enquête et de me tenir informé dans les meilleurs délais et avec la plus grande précision possible de l'avancement de votre enquête compte tenu de la menace qui pèse sur les citoyens que je représente et des textes constitutionnels en vigueur.

Je vous prie de croire à l'expression de mes respectueux sentiments.

A trouver sur
http://sos-justice.us/sos.htm?menus/index02.html
Plan du site
clic sur Modèles d’actes
clic sur Monsieur le juge est-il franc-maçon ?

Hallier « Les puissances du mal » p 192-193 : Article L731-1 du Code de l’Organisation judiciaire… la récusation d’un juge peut être demandée… s’il existe un lien de subordination [le serment maçonnique ?] entre le juge… et l’une des parties… s’il y a amitié [la solidarité maçonnique ?]… notoire [d’où la nécessité impérative de lever le secret maçonnique, mais la répétition crée la suspicion légitime cf le roman de Renard et ses appuis hiérarchiques francs-maçons décryptés par Coignard] entre le juge et l’une des parties…
La demande de renvoi pour suspicion légitime est une demande de dessaisissement d'une Chambre de la juridiction saisie lorsqu'une des parties fait valoir que les magistrats qui la composent pris collectivement et non individuellement , font preuve , ou risquent de faire preuve d'inimitié , ou d' animosité à son égard .(articles 356 et suivants du Nouveau Code de Procédure civile)(source Legitravail sur Google.com)
L'article 668 du Code de Procédure Pénale dit que tout juge peut être récusé s'il y a entre lui et l'une des parties « toutes manifestations assez graves pour faire suspecter son impartialité ».

Le 14 Juillet 1993 le Conseil Supérieur de la magistrature a adopté une directive par laquelle il a affirmé l'incompatibilité de l'exercice de la fonction de magistrat avec l'appartenance à la maçonnerie

29 mai 2005 55% de NON.

Jeambar L'Express 30/5/05 p8 : "... L'heure des comptes est là, terrible, qui pousserait un vrai gaulliste au départ immédiat... Dix années de pouvoir, dix années de perdues... l'équivalent dans les urnes, d'un Mai 58 ou 68. Tout le système politique est, de fait, remis en cause : ses hommes, son organisation, ses valeurs... La vérité leur éclate à la figure : la majorité des électeurs les met tous dans le même sac pour les condamner collectivement..."
Baverez Le Point 2/6/05 : "... un vote insurrectionnel, une "intifada" démocratique... Impasse de dix ans de pouvoir de Chirac... discrédité... Chirac est à la présidence de la République ce que fut Derrida à la philosophie : le héraut de la déconstruction. Déconstruction morale et civique... il paraît hautement improbable que Chirac puisse se risquer à une cinquième candidature présidentielle... un pays en situation prérévolutionnaire... L'accélération de la descente aux enfers reste l'hypothèse la plus plausible..."
CHIRAC EST-IL CHARLES X OU RECOIT-IL DEPUIS LA SUISSE L'ORDRE DE GERER UN SCENARIO TOTALITAIRE DE "DESOLATION" DU TYPE DEFINI PAR ARENDT ?

"Delenda est Carthago" ou Moscovici "Psychosociologie des minorités actives" : il faut larguer la Corse par référendum national http://www.angelfire.com/wizard2/solidaires/Corse.html
1905 séparation de l'église et de l'état, 2005 séparation de l'état et de la franc-maçonnerie sur le modèle italien.
http://www.angelfire.com/wizard2/solidaires/1905.html

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