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Statut
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STATUTS de l’association Copernic
TITRE 1 : CONSTITUTION - OBJET - SIEGE SOCIAL Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé une association déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901 dénommée "Association Copernic" Article 2 : Objet L'Association Copernic a pour but :
Article 3 : Siège social Le siège social est fixé à Paris
TITRE 2 : COMPOSITION ET COTISATIONS Article 4 : Composition L'Association se comprend des membres actifs dont les conditions d’adhésion seront définies ci-après. Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant est révisé annuellement par le Conseil d’Administration après consultation de l’Assemblée Générale. Article 5 : Adhésion Les anciens élèves de la promotion Copernic sont membres de l’Association sans aucune condition d’obtention de diplôme. Tous les anciens élèves de la promotion Copernic peuvent devenir membre de l’association s’ils en font la demande. Toute personne qui aura rendu un service important à l’association peut se voir décerner les titres honorifiques de Président d’honneur ou de Membre d’honneur. Le Conseil d’Administration sera seul habilité à décerner ce titre Article 6 : Perte de la qualité de membre La qualité de membre se perd : - par la démission ; - pour non paiement de la cotisation annuelle ; - par exclusion décidée par le Conseil d'Administration pour infraction aux présents statuts ou motif portant préjudice moral ou matériel à l'Association. - par décès ; Article 7 : Responsabilité des membres Aucun membre de l'Association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'Association répond de ses engagements.
TITRE 3 : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT Article 10 : Composition et élection du Conseil d'administration (CA) L’Association est dirigé par un Conseil d’Administration. Le Conseil d'Administration est composé de 5 membres élus pour deux ans. Les membres du Conseil d'Administration sont élus individuellement chaque année par les membres de l'Association. Ils sont rééligibles. Est éligible tout membre à jour de ses cotisations. Si un membre élu démissionne de son mandat, le membre ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages après lui le remplacera jusqu’aux prochaines élections. Article 11: Le Président Le Président est élu par les membres de l’association pour une durée de deux ans. Il est rééligible. Article 12 : Pouvoirs du Président - le Président dirige les séances du Conseil d'Administration et assure le fonctionnement de l'Association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. - Le Président établit l’ordre du jour des réunions du Conseil d’Administration. En cas d'empêchement il peut déléguer par écrit ses pouvoirs à un membre du Conseil d'Administration. Article 13 : Pouvoirs du Conseil d’Administration Le Conseil d’Administration choisit en son sein un Secrétaire, un Trésorier et leurs suppléants. Le Conseil d'Administration est investi, d'une manière générale, des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'Association. Il fait ouvrir tous comptes auprès de tous les établissements de crédit, effectuer tous emplois de fonds, contracter tous emprunts hypothécaires ou autres, et solliciter toutes subventions. Il autorise le président et le trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l'Association et à passer les marchés et les contrats nécessaires à la poursuite de son objet. Il fixe l'ordre du jour, la date et le lieu de l’Assemblée Générale. Le Conseil d'Administration peut établir un règlement intérieur. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement des activités de l'Association. - le trésorier tient les comptes de l'Association. Il peut se faire aider par tous les comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, et en rend compte chaque année lors d'une Assemblée Générale ou par courrier à chacun des membres de l'Association. - le secrétaire est chargé de l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des décisions du Conseil d'Administration et des Assemblées Générales. Chaque membre du bureau peut soumettre des propositions au vote du CA, soit lors d'une réunion de celui-ci soit par courrier ou par un autre moyen. - Le secrétaire est chargé de la gestion du site internet de l’Association. Il est assisté dans cette tâche par le secrétaire adjoint. Article 14 : Réunion du Conseil d'Administration Le Conseil d’Administration se réunit une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou à la demande de trois des quatre membres. Le Président établit un ordre du jour permettant le vote par correspondance ou par procuration des membres du CA Article 15 : Votes du Conseil d’Administration Les décisions sont prises à la majorité simple avec voix prépondérante du Président. Tout membre de l'Association peut assister aux réunions du Conseil d’Administration, mais ne peut participer aux délibérations et aux votes. Tout membre du Conseil d’Administration peut recourir aux technologies de l’information et de la communication pour participer aux délibérations et aux votes. Les délibérations du Conseil d'Administration signées par le Président sont consignées par le secrétaire dans un registre spécial. Elles peuvent être consultées par n’importe quel membre de l’Association. Article 16 : Rémunérations et conventions Les fonctions des membres du Conseil d'Administration sont exercées à titre gratuit. Toutefois les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat pourront leur être remboursés au vu de pièces justificatives, et ce sur décision du Conseil d'Administration. Le rapport financier annuel présenté à l'Assemblée Générale doit faire mention de tous les remboursements de frais payés aux membres du Conseil d'Administration. Article 17 : Assemblée Générale L’Assemblée Générales se compose de toutes les personnes ayant la qualité de membre. Elle se réunit une fois par semestre pour discuter des activités de l’Association. Elle se réunit un fois par an sur convocation du président ou sur la demande d'au moins un tiers des membres. Les convocations doivent mentionner l'ordre du jour prévu et fixé par le Conseil d'Administration. L’Assemblée Générale peut avoir lieu en ligne ou par vidéoconférence. L’Assemblée Générale est présidée par le président ou, en son absence, par un autre membre du Conseil d'Administration désigné par lui. Le bureau de l'Assemblée est celui du Conseil d'Administration. Les décisions sont prises à la majorité.
TITRE 4 : RESSOURCES Article 18 : Ressources Les ressources de l’association proviennent :
TITRE 5 : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 19 : Modification des statuts Les statuts peuvent être modifiés par une assemblée générale extraordinaire sur proposition du Conseil d’Administration ou d’un tiers des membres de l’Association. Article 20 : Dissolution La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d'Administration par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet. Article 21 : Dévolution En cas de dissolution l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs En aucun cas les membres de l'Association ne pourront se voir attribuer une part quelconque des biens de l'Association. L'actif subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et désignées par l'Assemblée Générale.
TITRE 6 : REGLEMENT INTERIEUR Article 22 : Un règlement intérieur fixant les modalités d’application des présents statuts est adopté par l’assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration.
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