ACCEUIL

 

LES ACTIONS JUDICIAIRE: L'épée de Damocles qui plane au dessus du projet.

Plusieurs actions judiciaires sont en cours auprés de la cour de Bordeau. Si une d'entre elle abouti le projet tout entier tombe. Tout d'abord un peu d'explication sur les expropriations:

La Mairie a exproprié (en fait ce n'est pas la mairie mais la Sodiac qui n'a aucun pouvoir de le faire qui à spoilié les propriétaires , ce qui d'ailleurs l'objet d'une de nos actions judiciaire) sur réserve froncière alors même que le projet Pôle Océan était déja sur les rails tout cela pour éviter une étude d'impact qui aurait inévitablement montré le surdimmensionnement de ce projet. Ce point précis est d'ailleurs attaqué au tribunal. Ensuite vient la DUP elle même qui est attaqué car un projet d'intérêt publique qui se fait sans études d'impacts surtout lorsqu'il s'agit de commerce est peu fragile.

Le PLU lui aussi est attaqué car l'enquêteur a clairement stipulé dans son rapport que la zone Océan était à revoir( autre bizzarerie de ce projet le PLU à cet endroit a été fait sur mesure pour acceuillir le projet Pôle Océan sans prendre en compte nos spécifités créole ni l'équilibre de la ville).

Il va de soit que le permis lui aussi va faire l'objet d'un recours ainsi que les CDEC pour lequelles les instutions tels la chambre de commerce et la chambre des métiers se sont déja prononcé officiellement contre.

 

 

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