Conditions générales

 

 

 

OBLIGATION CONTRACTUELLE

La responsabilité de TRADUCTION JURIDIQUE sera limitée aux traductions fournies par nos services dans le mois qui suit la remise des documents.

 

RESPONSABILITES DU CLIENT

Il est de la responsabilité du client de fournir des documents clairs et lisibles du point de vue du format comme du contenu.

Le client doit informer TRADUCTION JURIDIQUE de tout changement survenant pendant le processus de traduction et pouvant affecter le contenu ou le format du document devant être renvoyé. Toute modification fera l'objet d'un réajustement du devis et des délais de livraison.

Le client nous fera parvenir si possible le document à traduire sous forme de fichier électronique afin de faciliter le travail des traducteurs. 

 

COMMANDE

Pour les documents de petites tailles un tarif minimum de 30 Euros hors taxe sera appliqué.

Aucune traduction ne sera livrée avant la réception postale du bon de commande signé par le donneur d'ordre. Les bons de commande reçus signés, transmis par courrier électronique ou par fax, n'ont pas de valeur juridique et permettent uniquement dans certains cas de commencer la traduction.

 

RESPONSABILITES

TRADUCTION JURIDIQUE ne pourra en aucun cas être tenue responsable du contenu des documents traduits. Les points de vue et opinions exprimés dans les contenus sont sous l'unique et seule responsabilité de leurs auteurs et ne reflètent en aucune façon, ni sous aucune forme, la ligne de conduite et la philosophie de notre société. TRADUCTION JURIDIQUE se réserve le droit de refuser de traduire tout document dont les sujets encouragent la haine, la violence ou l'immoralité.

 

ENGAGEMENTS

TRADUCTION JURIDIQUE répond de la qualité de ses services. Nous garantissons : une réponse rapide à votre demande de devis ou d’informations, l'achèvement de vos projets de traduction dans les temps, le niveau de qualité que vous pouvez attendre ainsi qu'une confidentialité absolue.

 

MODE DE LIVRAISON

TRADUCTION JURIDIQUE livre les fichiers selon les dates fixées. Cependant, nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables du non-respect des délais de livraison en cas de panne ou d'arrêt momentané du serveur du client ou du fournisseur d'accès à Internet. Nous utiliserons donc tous les autres moyens possibles (fax, courrier, modem...) afin de vous faire parvenir vos traductions, et de limiter l'éventuel retard occasionné.

 

PAIEMENT

Pour les traductions allant jusqu’à 10.000 mots, le paiement s’effectuera à la commande, à moins que le client ait déjà utilisé les services de traduction de TRADUCTION JURIDIQUE. Dans ce cas les conditions suivantes s’appliqueront. 

A partir de 10.000 mots, le paiement se réalisera en deux fois. La moitié du montant total sera versée à la commande et le restant dans les 10 jours suivant la réception de la facture. 

Pour les commandes de 30.000 mots et plus, le paiement pourra s’effectuer en trois fois. Un tiers du montant total sera versé à la commande, un autre tiers sera versé en milieu du délai prévu pour la traduction et le restant dans les 10 jours suivant la réception de la facture.

Une majoration des honoraires est possible si le travail s'avère plus technique que prévu.

Le paiement s'effectuera par cheque ou virement bancaire en Euros sur notre compte en France.

Les frais bancaires seront supportés par le client.

 

FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de livraison encourus lors de l’utilisation d’un autre mode que le courrier électronique restent à la charge du client. Les Chronopost et autres livraisons rapides doivent être demandés par le client, s'il souhaite une livraison dans le jour qui suit.