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La publicité ci-dessus n'émane pas de l'auteur et ne concerne pas nécessairement le droit belge

De tekst is in het Frans maar de auteur verwijst naar de Nederlandstalige toegang tot de websites naargelang ze vermeld wordenèNL

 
LES BAUX COMMERCIAUX
 
 LEGISLATION  -  DOCTRINE  -  ET  surtout : JURISPRUDENCE ANNOTEE 
 
 ®   Léon  DOCHY  notaire honoraire à Pecq
 
Ce site n'a plus été remis à jour depuis le  25 SEPTEMBRE 2007
Tôt ou tard, à défaut de reprise du site, il n'y aura plus de mise à jour …

 

Ne pas oublier : les mentions urbanistiques dans les baux ( et ce suivant les régions )

 

 La TABLE DES MATIERES suit de suite après des informations "récentes"

 

JUILLET 2007 : Accès ( voir ci-après ) à  "Circulaire relative aux droits d'enregistrement notamment pour l'Etat des lieux"
2007: BLOGS et SITES récents avec textes légaux en accès direct, etc. Liste complète è http://leondochy.blogspot.com/
BAIL DE RESIDENCE PRINCIPALE : les lois de 2006 et 2007 : avec modèles, etc.
Le nouveau droit du divorce 
http://nouveaudivorce.blogspot.com/
Insaisissabilité du domicile des indépendants:http://nonsaisissabilite.blogspot.com/
Niet-beslagbaarheid woning zelstandige:
http://nietbeslagbaarheid.blogspot.com/
MAINLEVEE "2007"" - HANDLICHTING "2007" :
http://mainleveehanlichting.blogspot.com/
Absence et déclaration judiciaire de décès:
http://absence2007.blogspot.com/
FRANCE : 2007 : Réforme du droit successoral... et des droits de succession ( août 2007)

 

Table des matières : avec 4 accès directs en cliquant sur les hyperliens è

 

PREALABLE: au moins pour l'auteur, c'est la seconde partie du site qui offre le plus d'intérêt !

 

PREMIERE PARTIE: Arrivé à cette première partie vous y avez accès  à :

1.  Textes légaux + accès aux prescriptions urbanistiques régionales

2.  Accès à des modèles de baux commerciaux tant FR que NL

Mais si vous désirez accéder de suite aux modèles FR cliquez è MODELES

3.  DOCTRINE récente  et documentation ( dont " Droit comparé " )

4.  Cession fonds de commerce + Nouvelles règles fiscales: mise à jour NON garantie  

5.  Le Pas-de-porte

 

SECONDE PARTIE:

 

  *JURISPRUDENCE classée par rubrique   * CHERCHER  Décisions judiciaires + Textes légaux + Liens

Chaque décision est annotée sur le site et en plus avec accès DIRECT aux 12 différents chapitres ci-après où les décisions classées : Ces décisions constituent ainsi un cours du droit du bail commercial ! Depuis avril 2007  le texte intégral de la grande majorité des arrêts est accessible  ( tant FR que NL ).  Vous accédez ainsi à :

 

1.   CHOIX DU REGIME "BAIL COMMERCIAL". VALIDITE / ETENDUE/ OPPOSABILITE . Garantie locative

2.   CESSION – SOUS LOCATION

3.   CONGE    < Constructions è 11. TRAVAUX >

4.   DOMAINE PUBLIC

5.   DROIT FISCAL

6.   FAILLITE …   ( dont : Opposabilité au curateur d'un bail consenti PAR le failli )

7.   PROCEDURE  ( dont :  Date de règlement des dégâts locatifs, etc.)

8.   RENOUVELLEMENT

9.   RESILIATION – RESOLUTION – FIN DE BAIL – INDEMNITE DE RELOCATION

10. REVISION DU LOYER  dont un arrêt de la Cour de Cassation du  8 janvier 2007 ( NL )                 

11. TRAVAUX - TRANSFORMATIONS

12. ASSAINISSEMENT DU SOL.

  *  NOUVEAU è 13. CHERCHER : TEXTES LEGAUX + DECISIONS JUDICIAIRES + de nombreux LIENS

Si vous n'y trouvez pas des décisions de plus d'une dizaine d'années consultez le chapitre suivant:

 

De moindre intérêt :

 

JURISPRUDENCE dans l'ordre dégressif des dates :Jurisprudence publiée AVANT 2006

Attention : les liens ne sont pas vérifiés à l'opposé de ce que dessus !

 

JURISPRUDENCE des tribunaux de première instance : Un simple relevé chronologique ( intérêt ? )

 

Auteur du site : Léon Dochy, notaire à Pecq ( 1948-1988 ), notaire honoraire à Pecq

La liste de ses  sites et blogs è http://leondochy.blogspot.com/

E-Mail  è leon.dochy@skynet.be

 

L'auteur ne reprend pas nécessairement à son compte les points de vue exposés, pas plus qu'il ne peut garantir l'exactitude du contenu juridique, notamment des sites dont il renseigne l'accès...

 

Mise en service du site le 18 octobre 2004 :

700 visites en 2004, 2680 en 2005 et 1.500 en 2006 =  4.880 à fin 2006 et 1.120 de janvier à fin août 2007

 

 TOTAL ACTUEL è

 

un compteur pour votre site

 

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