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La publicité ci-dessus n'émane pas de l'auteur et ne concerne pas nécessairement le droit belge…

De tekst is in het Frans maar de auteur verwijst naar de nederlandstalige toegang èNL tot de sites naargelang ze vermeld worden.

 

ASBL - FONDATION PRIVEE - FONDATION D''UTILITE PUBLIQUE – AISBL

                            VZW - PRIVATE STICHTING - STICHTING VAN OPENBAAR NUT 

® Léon DOCHY notaire honoraire à Pecq

Au 3 Novembre 2007 de nombreuses informations « plus ou moins récentes «  PRECEDENT la table des matières mais ce fait  ne préjuge pas à l'absence réelle de mise à jour du site depuis septembre 2005, l'auteur – 85 ans si vous ne le savez pas …- préférant maintenir dans la mesure de ses possibilités réduites d'autres sites plus valables.

Pour situer l'auteur avec la liste de ses sites et blogs  è http://leondochy.blogspot.com/

Le site n'est pas supprimé – sauf " questions parlementaires " etc. ", car il intéresse encore; il en est de même pour le Formulaire en cette matière, même si là une simplification a amené quelques " mauvais " liens…                       

 

 

LA TABLE DES MATIERES SUIT les informations «  récentes «     Et avec accès direct: cliquez sur le chapitre désiré !

 

POUR UNE PREMMIERE  RECHERCHE RAPIDE ( et encore bien à jour en novembre 2007

èTOUS LES LIENS EN UN COUP D'OEIL ( site de l'auteur le plus fréquenté : 125.000 visiteurs depuis 2003 )

è NL  SNELLE  HYPERTEXT-VERBINDINGEN .

Voici le détail de chacun de ces deux sites : Vous pouvez cliquer sur un sujet mais soyez patient pour l'ouverture :

 

NOTARIAT

BRUXELLES-CAPITALE

REGION FLAMANDE

DROIT ETRANGER

CHERCHER

ACCES DIRECT AUX TEXTES LEGAUX

BANQUES

COMMUNICATION

INFORMATIQUES

PROPRIETE INTELLECTUELLE (+ traduire)    

STATISTIQUES:INS

L'administration répond à vos questions

      

CODES + DROIT en général

REGION WALLONNE :

ETAT FEDERAL

CREATION+FIN SOCIETES+ASBL+ M.B.

FISCALITE NON REGIONALE

DROIT EUROPEEN inclus la SE

JURISPRUDENCE - BARREAUX

BANQUE DE DONNEES

INTERCOMMUNALES

ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES

INDEX des prix - ABEX - Fermages

CIRCULATION-TOURISME

 

 

 

 

NOTARIAAT

FEDERALE STAAT

WETBOEKEN + RECHT IN HET ALGEMEEN

OPRICHTING VENNOOTSCHAPPEN + VZW + B.S.

FISCALITEIT ( Federale Staat :WIB…BTW…)

VLAAMS GEWEST Registratie- en Successierechten

VLAAMS GEWEST : DORO + MILIEU + VEN + BOS…

DE WETGEVING ZOEKEN !

ZOEKEN + INDEXATIE

Bondige antwoorden op vele vragen

BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST 

WAALS GEWEST + Deutschsprachige Gemeinschaft

BUITENLANDS RECHT + EUROPA

RECHTSPRAAK EN RECHTSLEER + BALIES

BEROEPSORGANISATIES

BANKEN

KAMERS VAN KOOPHANDEL + POM

REFERENTIEDATABANK

NIS : STATISTIEK

COMMUNICATIE – TELEFOONGIDSEN

INFORMATICA

VERKEER + onmiddellijke dienstregeling NMBS
INTELLECTUELE EIGENDOM ex Merken.

 

RECHERCHE DES TEXTES LEGAUX

L'avantage CONSIDERABLE de CHRONO pour rechercher tous les textes légaux FR + NL:

Un : n'oublier pas de cocher " Ne montrer que les actes encore en vigueur  "

Puis après l'obtention d'un texte, demandez – si disponible- à l'avoir  " Cet acte dans "Législation consolidée" au SPF Justice ", dans la nouvelle page: cliquez alors en haut à droite sur "  DETAIL ".

 

Alors à ce stade un  exemple: vous avez eu l'adresse : http://www.juridat.be/cgi_loi/loi_a.pl

Passez à l'autre version linguistique puis … revenez à la première version

Vous n'avez plus la même adresse internet mais une comme celle-ci : http://www.juridat.be/cgi_loi/loi_F.pl?cn=1987033152

Conservez cette adresse car elle restera valable lors de la mise à jour par Chrono d'une version POSTERIEURE de cette législation…N-B.mais sans garantie quant à la rapidité de cette mise à jour !

Problème: le site renseigne un manque de personnel qualifié :plus de coordinations

 

RECHERCHE DES DECISIONS JUDICIAIRES

ETAPE 1: Veuillez lire les 13 pages du Manuel http://jure.juridat.just.fgov.be/user_search_fr.pdf ET LIRE
ETAPE 2:  Les recherches sont effectuer au lien suivant http://jure.juridat.just.fgov.be/?lang=fr
Changement de langue de recherche : remplacez le fr par nl ! 

Notez qu'en septembre 2007 le site était encore très incomplet!

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23 OCTOBRE 2007 dans le journal L'ECHO, sous le titre FISCALITÉ : DANS QUELLE CATÉGORIE DE CONTRIBUABLES FAUT-IL CLASSER L'ADMINISTRATEUR D'ASBL ? DIRIGEANT, TITULAIRE DE PROFESSION LIBÉRALE, SALARIE ? Jean-Pierre BURS, cloture son exposé en reprenant uen réponse de 2003  :

Sont à classer dans la catégorie des «dirigeants»: > Les administrateurs, dont le mandat est rémunéré ou non, d'ASBL soumises à l'impôt des sociétés;

Ø       Ø       Les administrateurs, dont le mandat est rémunéré, d'ASBL se livrant à une exploitation ou à des opérations de caractère lucratif dépassant le cadre des opérations visées à l'article 182 CIR, ceci que FASBL soit soumise à l'impôt des sociétés ou à l'impôt des personnes morales; il faut y ajouter ceux dont le mandat n'est pas rémunéré, mais qui reçoivent, de IASBL, paiement d'un loyer susceptible d'être requalifié en revenu professionnel.

Ø       Ø       Sont à classer dans la catégorie des «titulaires de profession libérales»: Les administrateurs rémunérés d'ASBL non soumises à l'impôt des sociétés, n'exploitant pas d'entreprise et ne se livrant pas à des opérations de caractère lucratif dépassant le cadre des opérations visées à l'article 182 CIR.

En résumé : Dans le doute , il est prudent pour lui de déclarer ses revenus dans la rubrique " titulaires de profession libérale

 

Circulaire n° 13/2007 (AAF 10/2007) dd. 10.07.2007 Taxe compensatoire des droits de succession

 Circulaire nr. 13/2007 (AFZ 10/2007) dd. 10.07.2007  Taks tot vergoeding der successierechten

= L'exonération de la taxe compensatoire des droits de succession pour les associations sans but lucratif qui rendent des zones naturelles accessibles au public ( notamment )

 

3 OCTOBRE 2007 : FONDATIOBS

Un site à signaler  ( connu par moi à la lecture de l'article qui suit ): " EXCELLENCE FOR NON PROFIT " a pour ambition d'être le pôle d'excellence en matière d'ASBL et de Fondations, à l'échelle régionale, fédéral  et européenne; l'observatoire de la vie associative.

FR è http://www.excellencefornonprofit.eu/index.html?page=44

NL è http://www.excellencefornonprofit.eu/index.html?current=44&page=3&page2=44&lang=nl

 

Le statut de fondation privée: bilan après 4 ans d'existence

FR è http://smooz.4your.net/afa/files/fondationprivee.pdf

NL è http://smooz.4your.net/afa/files/private_stichting_nl.pdf

 

+ "Les ASBL sont préférées aux "FONDATIONS"

Un petit article sous ce titre et signé G.Gu. dans L'ECHO du 3 octobre 2007 et dont je vous donne des extraits: 

" Depuis 2002, sur 30.000 ASBL répertoriées dans le pays, 300 à peine se sont converties en «fon­dations» …une bonne part l'ont fait par contrainte pour garder leur nom, lorsque le terme «fonda­tion» devenu protégé, figurait dans leur dénomination.( ET ) …en 2006, on n'a dénombré 106 Fondations...L'intérêt est surtout bruxellois (50%), flamand (40%) et wallon (13%).                          Note Me Dochy : la région wallonne a fiscalement parlant " TUE " les Fondations !

 

TOUT CE QUI EMANE D'UNE ASBL DOIT RENSEIGNER : ASBL …. + l'adresse…

24 MARS 2007: Réponse de la  ministre de la Justice à la question no 1256 de Mme Trees Pieters du 28 février 2007 (N.)

L’article 11, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, fondations et associations internationales sans but lucratif précise, en effet, les mentions obligatoires qui doivent figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant d’une association visée par cet article. Cette obligation vaut pour tous les documents que l’ASBL rédige et transmet aux tiers. Les courriers mais aussi les cartes de visite ou e-mails et le site web de l’ASBL sur internet sont également visés.  La raison de cette obligation est que les tiers savent ainsi avec qui ils traitent. Quiconque utilise, au nom de l’ASBL, un document sur lequel les données visées à l’article 11, alinéa 1er, de la loi ne sont pas mentionnées, peut personnellement être tenu responsable pour tout ou partie des obligations auxquelles l’ASBL s’est engagée d’après ce document.

Cette sanction protège entre autre le tiers qui traite avec une ASBL sans qu’il sache quelle est la forme juridique, l’identité ou la situation juridique de celle-ci.  Cette règle est donc une application de la théorie de l’apparence : le tiers qui traite avec des personnes qui interviennent au nom de l’ASBL sans mentionner qu’ils représentent cette association, peut penser que ces personnes ne traitent pas au nom d’une personne morale mais que ceux-ci agissent en leur nom et engagent leur propre responsabilité.

 

28 FEVRIER 2007 : SCRL, SFS et ASBL assujetties à l’impôt des sociétés : la déduction des INTERETS NOTIONNELS.

Un article de Michel DE WOLF : Les ASBL fortement capitalisées, actuellement assujetties à l’impôt des personnes morales,

ont parfois intérêts à gagner le rivage de l’impôt des sociétés pour cause d’intérêts notionnels è

http://www.businessandlaw.be/article1240.html  N-B: Le site «  Droit fiscalité belge «  demande qu’en renseignant un lien vers

eux il soit fait mention d’un avertissement relatif à l’utilisation du site è  http://www.businessandlaw.be/article1.html

 

2007 : Formulaires è http://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pub/form_f.htm

NLè  http://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pub/form_n.htm

 

2007: ASBL+Fondations privées: Utilisation formulaire et PRIX è http://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pub/asbl_FR_2007.pdf

NLè  http://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pub/vzw_NL_2007.pdf

 

2007: Sociétés: Utilisation formulaire et PRIX è http://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pub/societes_FR_2007.pdf

NLè  http://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pub/ondernemingen_NL_2007.pdf  

 

La justification de cet A.R. du 13 octobre 2006 suit de suite !

13.10.2006

Autre législation - Droit comptable, droit commercial et droit des sociétés  ASBL

Arrêté royal dd. 15.09.2006 modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la comptabilité simplifiée de certaines associations sans but lucratif, fondations et associations internationales sans but lucratif - M.B. 12.10.2006

13.10.2006

Overige wetgeving - Wetboek van Koophandel

Koninklijk besluit dd. 15.09.2006 tot wijziging van het koninklijk besluit van 26 juni 2003 betreffende de vereenvoudigde boekhouding van bepaalde verenigingen zonder winstoogmerk, stichtingen internationale en verenigingen zonder winstoogmerk - B.S. 12.10.2006

15.09.2006

Questions parlement.

Droit des sociétés

Question n° 1045 de Mme Pieters dd. 02.06.2006
Application de la loi sur les ASBL

15.09.2006

Parlementaire vragen Vennootschapsrecht

Vraag nr. 1045 van mevrouw Pieters dd. 02.06.2006
Toepassing VZW-wet

 

2006 : Assouplissement de la loi sur les ASBL.  voir ci-dessus le texte de l'AR !

5 juillet 2006:Commission de la Justice de la Chambre – à une question parlementaire. Laurette Onkelinx, ministre:

… en concertation avec la commission des normes comptables, j'ai décidé d’alléger les règles relatives à la tenue et la conservation des documents comptables pour les petites ASBL. Ainsi, l’arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la comptabilité simplifiée de certaines ASBL, fondations et AISBL, sera modifié dans les jours qui viennent. Les modifications projetées seront applicables immédiatement. L’objectif est de simplifier au maximum la tenue de la comptabilité des associations de petite taille.  D’ores et déjà, ces associations ne sont tenues que d’établir une comptabilité simplifiée portant sur les mouvements de disponibilités en espèces et en comptes. Ces écritures sont inscrites dans un livre comptable unique et l’arrêté renvoie à effet à un modèle minimum qui lui est annexé.  Le terme « minimum » est trompeur et source difficultés car il signifie que l’ensemble des colonnes doivent être remplies alors que bon nombre de petites associations ne sont pas concernées par certaines parties du modèle. Ce mot va donc être supprimé. Par ailleurs, il est prévu que le livre comptable unique pourrait être tenu au moyen d’un système informatisé et non exclusivement sous forme physique. Ceci permet aux associations disposant d’un outil informatique d’opter, si elles le préfèrent au livre physique, pour ce mode plus moderne de tenue de la comptabilité. La réforme de la loi sur les ASBL étant récente, il m’apparaît essentiel de prendre le recul nécessaire pour pouvoir réaliser une évaluation sérieuse et exhaustive de celle-ci.

Ce n’est qu’alors qu’on pourra déterminer dans quelle mesure des adaptations doivent être apportées aux éléments contenus dans la réforme de 2002 qui a essentiellement pour objet d’assurer un meilleur contrôle et une transparence accrue du fonctionnement des ASBL, notamment de leur comptabilité. Je réfléchis également à la manière dont les petites ASBL seront tenues au courant des modifications qui entreront en vigueur prochainement (campagnes d’information ou autres moyens, etc..).

 

SPF JUSTICE : http://www.just.fgov.be/vzw_asbl/fr/ èNL  http://www.just.fgov.be/vzw_asbl/nl/

Ce site  reprend les obligations que les ASBL, fondations et AISBL doivent accomplir pour être conformes à la loi du 27 juin 1921 ainsi que de nombreux liens utiles. Voir aussi : www.asbl.be NL ou FR au choix.

M.B. 8 JUIN 2005 : Mise à jour de l'AR du 26 juin 2003  réalisée par FISCONET & avec les modifications bien indiquées tant pour ce texte que pour la CIRCULAIRE  è http://www.angelfire.com/co/Dochy/ASBL-VZW3.htm

Quant aux formulaires  : 2007 compris ! - è http://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pub/form_f.htm

 et NLè  http://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pub/form_n.htm

 

Pour les quatre tableaux voici l'ancien accès direct tant au texte qu'aux tableaux via le site de Fisconet qui sera probablement mis à jour rapidement mais avec une nouvelle adresse ( ? ) : Publicité actes/documents ASBL/Fondations privées è NL Openbaarmaking akten en stukken VZW en Private Stichtingen .

 

TABLE DES MATIERES  = cliquez sur le CHAPITRE désiré pour un accès direct

 

Pour rappel; tout ce qui suit n'a plus été mise à jour depuis 2005 !

 

Chapitre 1 :

1.                                                   1.                                                   Documentation – La responsabilité pénale des ASBL

2.                                                   2.                                                   TEXTES LEGAUX ( attention : "récents " voir en début de ce site…)

3.                                                   3.                                                   Modifications légales  ( idem )

4.                                                   4.                                                   Adaptation des statuts anciens

5.                                                   5.                                                   Constitution : renvoi au site consacré aux formules

6.                                                   6.                                                   Représentant permanent

7.                                                   7.                                                   IMPORTANT : respecter la loi pour le transfert du siège social !

8.                                                   8.                                                   Liquidation

9.                                                   9.                                                   Acte de commerce

 

Chapitre 2 : MONITEUR BELGE : Publicité – Coût ( pas à jour ?)– Mode d'emploi – Justificatifs

Chapitre 3 : COMPTABILITE dont celle des " grandes " et " très grandes " associations.

Chapitre 4 : DEPOT DES COMPTES

 

Chapitre 5 : AUTORISATION d'accepter dons et legs

1.  1.  Autorisation nécessaire ou non ?

2.  2.  Pas de donation possible entre ASBL

3.  3.  Pièces à joindre

 

Chapitre 6 : DROIT FISCAL et voir également au Chapitre 12…

1.    1.    NON-Habitant du Royaume : Critère de localisation

2.    2.    Droits d'enregistrement et de succession : Généralités  : PLUS A JOUR

3.    3.    Législations régionales PLUS A JOUR

4.    4.    Déclaration annuelle compensatoire

5.    5.    Impôts sur le revenu ( + une réponse à une question parlementaire )

6. Exonération éventuelle du précompte immobilier

7. Déduction fiscale pour capital à risque et ASBL, AISBL et Fondations

8. ASSOCIATION DE FAIT et droits de succession

 

Chapitre 7 : Le 14 juillet 2005 , la Commission de l'UE décide de poursuivre la Belgique devant la Cour de justice au sujet de la législation wallonne concernant les droits de succession et de donation……..  pas à jour

 

Chapitre 8 :  JURISPRUDENCE

Chapitre 9 :  FONDATION PRIVEE inclus la Bibliographie ( à relire ! )

 

Chapitre 10 : Fondation d'UTILITE PUBLIQUE

 

Chapitre 11 : A I S B L : Associations internationales sans but lucratif

A propos des statuts : note fin 2006 FIN 2006: p.4/5 è http://www.faib.org/files/faibnews/faibnews65.pdf

 

Chapitre 12: Accès au site du FORMULAIRE ASBL, AISBL et FONDATIONS ( FR + NL )

 

Mes sites et blogs  è http://leondochy.blogspot.com/

 

 

Compteur  le 2 juin 2004 : Visites en 2004 :  1.940 +  en 2005 : 2.525  +  en 2006 : 2.100

Total à fin 2006 : 6.565

  à fin octobre 2007 : quasi 7.925 ( soit malgré tout près de 1.360 pour 10 mois  de 2007 )

 et à ce jour  è

 

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