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Tout le texte de ce site se trouve è http://asbl-vzw4.blogspot.com/

 

Ce blog est la partie 4 du site  http://www.angelfire.com/co/Dochy/ASBL-VZW.htm

 

Vous y trouverez :

 

FONDATIONS D'UTILITE PUBLIQUE – STICHTING VAN OPENBAAR NUT

 

La totalité des textes proviennent du SPF JUSTICE ( le 13 juin 2005 )

Il y a parfois un blanc entre deux textes…

TOUT ce qui suit est bien d'application au 1er août 2005

Les textes FR sont suivis des textes NL et comprennent dans l'ordre:

1.     Procédure et nouveaux statuts

2.     Modification statuts7

3.     Textes légaux

 

Consultez mon site ASBL, AISBL et Fondations ( a fait l'objet d'une révision approfondie et doit se trouver ainsi en principe à jour en juin 2005 )