Maintenant que l’article 93 de la Constitution canadienne a été amendé et que les commissions scolaires sont devenues linguistiques, la population québécoise qui s’identifie chrétienne à 92% est à la merci de l’acharnement des adversaires de l’école confessionnelle. Seul le recours à la clause dérogatoire (Loi 2) d’ici le 30 juin 1999, assurera la protection de nos droits à l’éducation chrétienne de nos enfants. Il est urgent d’agir dans les prochaines semaines...
Quelques pistes de réflexion...
Documentation importante
Prenons l'exemple de la France qui, comme État laïc, subventionne à 95% les écoles libres. Si une école a un statut confessionnel, elle doit accueillir tous les citoyens qui veulent y étudier. En revanche, les étudiants de l'établissement doivent respecter le statut particulier de leur institution. J'appelle ça le respect des droits individuels comme des droits collectifs.
Il est important de se rappeler que ce qui se fait présentement au Québec dans les écoles n’a rien de
discriminatoire. Je crois qu’un avenir sans la Loi 2 pourrait rendre l’État lui-même discriminatoire face à
sa responsabilité de sauvegarder les droits collectifs. 
Certaines personnes disent que l’Enseignement moral et religieux sera remplacé par des cours
d’instruction civique où il sera question du patrimoine culturel que les religions ont laissé au Québec,
etc... Ces cours vont s’adresser encore à la dimension intellectuelle de la personne alors que les cours
d’Enseignement moral et religieux s’adressent à la dimension spirituelle et affective de la personne. Où
est la formation intégrale de la personne ? On veut enlever le peu d’espace qu’il reste à l’école pour
l’enseignement des valeurs et la réflexion sur le sens de la vie. Alors que le Québec a le record
occidental de suicide chez les jeunes, une telle réflexion est-elle superflue ? Ces jeunes qui s’enlèvent la
vie, ne sont-ils pas tous passés par notre système d’éducation ? Les religions ont été et sont encore
aujourd’hui les principaux supports pour la diffusion des valeurs. Est-ce sauvegarder la particularité du
peuple québécois que de le soumettre au « plus petit dénominateur commun », c’est-à-dire rien du tout.
Pourquoi vouloir à tout prix empêcher l’expression religieuse dans le monde scolaire ? Une école qui
vise la formation intégrale des individus peut-elle se permettre d’évacuer toute référence à la dimension
spirituelle de l’être humain ?
Comment se fait-il que la population soit écartée de ce sujet ? Les parents choisissent majoritairement l'Enseignement moral et religieux catholique pour leurs enfants au Québec, pourquoi n'ont-ils pas le droit de se prononcer ? Ils ont le droit de parler mais le gouvernement actuel évite d'aborder le sujet, pourquoi ?
Certaines personnes disent que la religion n'a plus sa place à l'école parce que les catholiques québécois ne pratiquent plus. Empêche-t-on les enfants d'apprendre le français et les mathématiques parce que leurs parents ne performent plus dans ces matières ?
L'école catholique un choix...
La liberté de choix
Texte de Pierre O'Neill, journaliste au Devoir
Réflexions d'une mère
Avis à la ministre de l'éducation
Notre liberté civile menacée
Article 93 de la loi constitutionnelle de 1867 : L'article 93 sauvegarde les droits des protestants et des catholiques. Au Québec, les catholiques peuvent avoir leurs écoles ainsi que les protestants anglophones. La constitution sauvegarde les droits collectifs de ces deux confessions religieuses majoritaires au Canada.
Charte canadienne des droits et libertés (incluse à la Constitution depuis 1982) : La charte canadienne des droits et libertés vise à sauvegarder les droits individuels. L'article 2 de cette charte déclare l'importance de la liberté de conscience et de religion ainsi que la liberté de croyance. À ce niveau, le caractère confessionnel des écoles est sauvegardé. L'article 15 vient par contre apporter une difficulté puisqu'il dit explicitement : « tous ont droit à la même protection et au même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination, notamment des discriminations fondées sur la race, l'origine nationale et/ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l'âge ou les déficiences mentales ou physiques. » Selon cet article 15, on ne peut pas privilégier une religion plus qu'une autre. Faire de la sorte serait une discrimination des droits individuels par exemple ceux d'un musulman dans une école catholique ! Pour éviter cela, l'article 29 dit ceci : « Les dispositions de la présente charte ne portent pas atteinte aux droits ou privilèges garantis en vertu de la Constitution du Canada concernant les écoles séparés ou autres écoles confessionnelles. » Par cet article 29, la charte canadienne des droits et libertés garde sauf l'article 93 de la Constitution qui sauvegarde les droits collectifs des catholiques et des protestants au Canada. Un autre élément est très important dans ce dossier : l'article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés dit ceci : « Le Parlement ou la législature d'une province peut adopter une loi où il est expressément déclaré que celle-ci ou une de ses dispositions a effet indépendamment d'une disposition donnée de l'article 2 ou des articles 7 à 15 de la présente charte. » Cet article 33 est ce qu'on appelle la clause nonobstant.
Motion portant sur la modification de la loi constitutionnelle de 1867 (Assemblée nationale 15 avril 1997) : En avril 1997, le Gouvernement québécois demandait au Parlement fédéral que l'article 93A de la Constitution canadienne ne s'applique plus au Québec. Avant cette modification, la minorité protestante et les catholiques du Québec bénéficiaient d'une protection de leurs droits collectifs. Aussi bizarre que cela puisse paraître, en 1997, l'Assemblée nationale a demandé au Parlement fédéral de renoncer à un droit qui protégeait la minorité protestante et la majorité catholique au Québec ! La seule disposition qui protège encore ces droits demeure l'article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés : la clause nonobstant.
La Loi 2 (invocation de la clause nonobstant) : Le 1er juillet 1994, la Loi 2 entrait en vigueur. Cette Loi provinciale permet des droits et privilège à une confession religieuse. Cette loi permet à une école de se donner un statut confessionnel particulier. Sans cette loi, depuis la modification de la Constitution en 1997, la Charte canadienne des droits et libertés s'applique entièrement. Cela signifie que sans la Loi 2, dans une école au Québec, serait discriminatoire tout statut confessionnel qui privilégierait une confession religieuse plus qu'une autre. Cela signifierait qu'on devrait pouvoir donner un cours d'enseignement religieux pour chacune des confessions religieuses qui pourrait se présenter à l'école. L'école devrait souligner les fêtes religieuses des différentes confessions au même titre qu'elle le fait pour Noël et Pâques qui sont des fêtes chrétiennes. Puisqu'une telle pratique est totalement impossible on devrait alors n'enseigner absolument aucune religion à l'école. Ceci mettrait également fin aux services de pastorale dans une école. La Loi 2 tombe à échéance le 30 juin 1999, est-ce que la volonté du gouvernement de sortir la religion de l'école va se manifester ?
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